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Déliberation - DEC.2025 016 Assurance Dommages ouvrage Maison France Services Societe Mutuelle dAssurance du Batiment et des Travaux Publics SMABTP
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
ie
.
:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
prenne
nn ner
nnnennennnnnnnnernnnnennene es
Société Mutuella
DÉC.2025-016
- Assurance
« Dom
]
‘Bâtiment et des Travaux Publics
(SMABTP)|
d'Assurance :
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vule
Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes,
>
Vu
l'offre reçue,
>
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
une
assurance
« Dommages-ouvrage
»
pour
la
rénovation
de
la
Maison
France
Services,
DÉCIDE
Article
1 -
De
retenir
la
SMABTP
14
rue
Georges
Charpak
76137
- Mont-Saint-Aignan
Cedex
pour
la
souscription
d'une
assurance
« Dommages-ouvrage
» suite
à la
réhabilitation
de
la
Maison
France
Services
sise
31
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
pour
un
montant
de
4 844.13
€ HT
soit
5 812.96
€ TIC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 17 février
2025
LE
MAIRE SQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250217-25_06974-AU Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025