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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 septembre 2021
Déliberation - 2021 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210923-D2021_55-DE
Mairie de
BEAUMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
Septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
17
septembre
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet
l'E
mecs:
5
MM
les
Conseillers
:
Nicolas
Laks,
Nathalie
Laks,
A.
Saint-Pierre,
G,
!-"8%
Ghana
RE
Vilmint,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
J,
Personnaz,
C,
Arhuero,
L.
18
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
L Votants
18°
Procuration
: À.
Blanc
donné
à
Nathalie
Laks,
M.
Aragon
donné
à c.
|Dont
pouvoirs
05
|
Seifert,
S,
Baud
donné
à T.
Eudes,
$,
Casabianca
donné
à V.
Roy,
R.
Cusin
donné
à M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
:8,
Pérou,
S.
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N°2021-55
(\
ne
SYANE
-
|
Travaux
sur les réseauX
de
distribution
publique
d'électricité, d'éclairage
public
et sur les
réseaux
de télécommünications-
Route
du
Petit-Châble
et du
Moulin
Beaumont/Présilly
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-46
du
1* juillet
2021.
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
adjoint
à l'urbanisme,
expose
la
délibération
:
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2021,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
route
du
Petit-Châble
et
du
Moulin
Présilly-
Complément
figurant
sur
le
tableau
annexe
:
D'un
montant
global
estimé
à :
23
582.74
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
11
838.76
euros
Et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à :
707.00
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
convient
que
la
commune
de
Beaumont
:
1-
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée
2-
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
précitée,
-
De
s'engager
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
566.00
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux, Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
N°
2021-55
Affiché
le
ID
: 074-217400316-20210923-D2021_55-DE
Ses
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
-
D'engager
à verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
les
annuités
d'amortissement
de
la
participation
estimative
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la
charge
de
la
Commune,
sur
la
base
des
80
%
de
ladite
participation,
soit
9 471.00
euros.
Le
règlement
de
la
première
annuité
interviendra
le
1%
janvier
2022
aux
conditions
fixées
par
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
et
au
vu
du
plan
de
financement
estimatif,
Aucun
remboursement
anticipé
ne
sera
accepté.
Le
règlement
du
solde
de
la
participation
(20
%)
sera
appelé
lors
du
décompte
définitif
de
l'opération,
et
sera
réglé
par
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
-
De
s'engager
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
9 471.00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié exécutoirk,
AN
À
Beaumont,
le
Le
maire,