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Déliberation - 2021 50 decision du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210701-D2021_50-DE
ik
A
BEAUMONT
oo
UE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1
Juillet 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°’
du
mois
de
Juillet
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
juin
2021.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan,
S.
:
Mercet
[En
__22
|
MM
les
Conseillers
:
Nicolas
Laks,
Nathalie
Laks,
A,
Saint-Pierre,
S,
| Er
__
20
”
Pérou,
À. Blanc,
G. Vilmint,
C. Roy,
V. Roy,
S. Manganelli,
S, Casabianca,
| sure
ss
à
|
O
J.
Personnaz,
R.
Cusin,
C, Arhuero,
S.
Baud
=
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: M.
Aragon
donné
à P. Meylan
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
Le secrétariat
a été assuré
par
: S. Pérou
\
N°
2021-
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
Par
délibération
n°2020-25
en
date
du
27
mai
2020,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
2021-28
du
8
juin
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
349,
B
350,
B
351,
B
352,
B
2378
sises
50,
Rue
de
la
Chapelle,
316A
Grand
Rue
Le Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-29
du
8
juin
2021:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
2448,
B
2450,
B
2451
sises
impasse
du
lavoir,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
2021-30
du
8 juin
2021 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée,
B 2241
sise
521
Grand
Rue,
à Beaumont
74160.
*
Décision
2021-31
du
8
juin
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
1740,
B
1743,
sises
185,
Allée
des
colchiques
à
Beaumont
74160.
\ Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2021
Affiché le
as
ID
: 074-217400316-20210701-D2021_50-DE
4
M
2021 50
\
(
*
Décision
2021-32
du
9
juin
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1936,
B1876,
B1877,
B1883,
B1884,
B1886,
B1887,
B1890,
B1895,
B1899,
B1900,
B1912,
B1916,
B1917,
B1957,
sises
185,
Allée
des
colchiques,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-33
du
9
juin
2021:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
B
1687,
B
1736,
B
1689,
B
1692,
B
1686,
sises
85,
Allée
des
colchiques,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-34
du
24
juin
2021:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
B 2238,
B 2460,
sises
535,
Allée
des
Allobroges,
à Beaumont
74160,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Prend
acte
de ces
décisions.
Marc
GENOUD