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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Mairie de
BEAUMONT
CI
CONSEIL
MUNICIPAL
fl
Compte-rendu
de
séance
du
23
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 17
septembre
2021.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet
nor
——
55"
MM
les
Conseillers
: Nicolas
Laks,
Nathalie
Laks,
A,
Saint-Pierre,
G.
Vilmint,
C.
22
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
J.
Personnaz,
C.
Arhuero,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: A.
Blanc
donné
à
Nathalie
Laks,
M.
Aragon
donné
à
C.
Seifert,
S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
$,
Casabianca
donné
à
V.
Roy,
R.
Cusin
donné
à
M.
!-
Genoud Absent(s)
excusé(s)
: S. Pérou,
S. Tugler-Rossi,
S. Manganelli
Le secrétariat
a été assuré
par
: Nathalie
LAKS
_Enexercice: Dont pouvoirs
05
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
1*'juillet 2021
Le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2021-51
INSTANCES-
Election
d'un
adjoint
Considérant
la démission
de
Monsieur
Pierre
Meylan
de
son
poste
d'adjoint en
date
du
13 septembre
2021,
Considérant
que
le conseil
municipal
a
un
délai
de
15 jours
à compter
de
l'acceptation
de
cette
démission
par
le
Sous-Préfet, Le conseil
municipal
a élu,
à l'unanimité,
un
nouvel
adjoint
dans
les
règles
de
la parité.
Est
candidat
: Nicolas
LAKS
Monsieur
le Maire
remercie
Pierre
Meylan
pour
son
investissement
dans
ce
début
de
mandat
où
il a
fallu
faire
face
à la situation
particulière
de
la découverte
des
pratiques
antérieures
et à
la mise
en
place
d'une
orientation
nouvelle,
Monsieur
le Maire
le remercie
également
pour
la mise
en place
d'outils de
gestion
et de suivi de
dossiers
qui
a
toute
sa
place
dans
le
cadre
d'une
commune.
Par
ailleurs,
lors
de
nos
réunions
de
bureau,
il a
souvent
apporté
des
réponses
pragmatiques
sur
lesquelles
nous
nous
sommes
appuyés
et
que
j'ai
particulièrement
appréciées. 2021-52
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
MODIFICATION
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2020-29,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
Nathalie
Laks
de
devenir
conseillère
déléguée
en
charge
des
finances.
Elle
renoncera
pour
des
raisons
personnelles
à ses
indemnités
d'élus. Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
Commune.
Il rappelle
aussi
que
l'indemnité
de
fonction
ne
présente
le caractère
ni
d'un
salaire,
ni
d'un
traitement,
ni
d'une
rémunération
quelconque
mais
est
destinée
à compenser,
en
partie,
les
frais
engagés
par
les
élus
au
service
de
leurs
concitoyens.
Îl'est
possible
également
d'allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et conseillers
titulaires
d'une
délégation,
selon
les articles
L2123-23
et 24-1
du
CGCT.
Aussi, Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
cinq
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
2905
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice brut terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
51,6%
Considérant
que
pour
une
commune
de
2905
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
(et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
19.80%
(Majorations
éventuelles)
Il y a
lieu
de
voter
l'attribution
des indemnités
de
fonction
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Maire
= 94%
de
51,6
% de
l'indice
Brut
1027
(IM830)
de la fonction
publique
-
Adjoints
= 94
%
de
19.8
%
de
l'indice
brut
1027
(IM
830)
15 Conseiller
délégué
= 41
% de 19,8 % de l'indice brut 1027
(IM 830)
-
2ème
Conseiller
délégué
= 0%
de
19,8
%
de
l'indice
brut
1027
(IM
830)
Îl'est dit que
les indemnités
de fonction
sont
payées
mensuellement
ét sont
revalorisées
en fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
TABLEAU
ANNEXE
DES
INDEMNITES
VOTEES
QUALITE
Montant
des
indemnités
Taux
des
indernnités
brutes
mensuelles
versées
votées
aux
élus
*
Monsieur
le Maire
1886.51€
94%
de 51,6%
de
l'IB 1027
1fadjoint
723.89€
94%
de
19.8%
de
l'IB
1027
2ème
adjoint
723.89€
94%
de
19.8%
de
l'IB
1027
3ème
adjoint
723.89€
94%
de
19.8%
de
l'1B
1027
4ème
adjoint
723.89€
94%
de
19.8%
de
l'IB
1027
5ême
adjoint
723.89€
94%
de
19.8%
de
l'IB
1027
1% conseiller
délégué
315.74€
41%
de
19.8%
de
l'IB 1027
2ème conseiller délégué
0.00€
0%
de 19.8%
de l'IB 1027
TOTAL
5821.70€
Enveloppe
maximale
5857.43€ Aussi
il est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
DE
FIXER
les
indemnités
de
fonction
comme
mentionné
ci-dessus
à compter
du
1*
octobre
2021.
2021-53
FINANCES-
Création
d'une
ligne de trésorerie
de
500
000€
Considérant
que
la
commune
doit
toujours
assumer
ses
dépenses
sans
pour
autant,
parfois,
avoir
reçu
les
recettes
dans
les
délais
prévus,
Considérant
que
le budget
équilibré
grâce
à
ces
recettes
attendues
nécessite
d'avoir
une
trésorerie
permettant
de
payer
les
factures
actuelles
sans
attendre
le paiement
de
ces
recettes,
Considérant
qu'à
cet effet, la commune
a consulté
une
banque
afin de créer
une
ligne de trésorerie,
ilest
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité :
La
création
d'une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat De
choisir
le Crédit
Agricole
des
Savoie
:
-Index
utilisé
: Euribor
3 mois
moyenne
-Marge
: 0.78
%
- Commission
de
réservation
: 0,11
%
du
montant
soit
550
euros
- Frais
de
dossier
: 250
euros
3-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
2021-54
FINANCES-
Décision
modificative
N°2
l'est
nécessaire
pour
la
commune
de
voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à
des
opérations
patrimoniales
:
Le
don
à
la commune
d'une
parcelle
de
terrain
Le
don
par
la commune
de
petits
mobiliers
L'intégration
en
investissement
de
travaux
en
régie
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
0€
Recettes Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
Immobilisations
corporelles
+ 3292.50
€
722
Dépenses Chapitre
023
Virement
à
la
section
+3
292.50
€
d'investissement
Investissement
0€
Recettes Chapitre
041 Compte
Dons
et legs en
capital
+ 5 000,00
€
10251 Compte
Immobilisations
corporelles-
+3
496,52
€
2184
mobilier
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
+ 3292.60
€
fonctionnement
Dépenses Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Cornpte
Immobilisations
corporelles-
+ 5000.00
€
2111
terrains
nus
Compte
Subventions
d'équipement
en
+3
496.52
€
204421
nature-
biens
mobiliers
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
Immobilisations
corporelles
—
+3
292,50
€
2135
aménagement
de
constructions
2021-55
SYANE
- Travaux
sur
les réseaux
de distribution
publique
d'électricité,
d'éclairage
public
et
sur les réseaux
de télécommunications-
Route
du
Petit-Châble
et du
Moulin
Beaumont/Présilly
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2021-46
du 1°
juillet 2021.
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
adjoint
à l'urbanisme,
expose
la délibération
en
précisant
que
la délibération
du
1°
juillet était fausse
car
le Syane
nous
avait
appliqué
les
modes
de
calculs
des
communes
rurales,
|| convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Le Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de son
programme
2021,
l'ensemble
des travaux
relatifs à l'opération
route
du
Petit-Châble
et du Moulin
Présilly-
Complément
figurant
sur
le tableau
annexe :
D'un
montant
global
estimé
à :
23
582.74
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
11
838.76
euros
Et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à :
707.00
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
Beaumont
:
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et notamment
la répartition
financière
proposée
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette opération.
l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui accepte
à l'unanimité :
D'approuver
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
précitée,
De
s'engager
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
566.00
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux, Le solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
D'engager
à verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
les
annuités
d'amortissement
de
la participation
estimative
(hors contribution
au
budget
de fonctionnement)
à la charge
de la
4 Commune,
sur
la
base
des
80
%
de
ladite
participation,
soit
9 471,00
euros.
Le
règlement
de
la première
annuité
interviendra
le 1% janvier
2022
aux
conditions
fixées
par le Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
et
au
vu
du
plan
de
financement
estimatif.
Aucun
remboursement
anticipé
ne
sera
accepté,
Le règlement
du
solde
de la participation
(20 %) sera
appelé
lors du
décompte
définitif de l'opération, et sera
réglé
par
la commune
sur
ses
fonds
propres.
De
s'engager
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la charge
de
la Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
9 471.00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors du
décompte
définitif, 2021-56
FINANCES-
Subvention
Montagne
et Découverte
Considérant
l'animation
créée
par l'association
Montagne
et Découverte
en collaboration
avec
la commune
dans
le cadre
de
la fête de la Thuile
le 18 juillet dernier,
Considérant
l'animation
musicale
prévue
et
payée
par
l'association
en
accord
avec
la commune,
Le
conseil
municipal
accepte
de
verser
à l'association
Montagne
et Découverte
une
subvention
d'un
montant
de
500.00
€.
2021-57
PATRIMOINE
COMMUNAL
-— Occupation
du
domaine
public
- TARIFS
Vu
l'article L 2122.22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2122-1
à L.2122-4,
L.2125-
1,L.2126-8,
L.2125-4;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
adressée
au
service
gestionnaire
du
domaine
public
de
la Mairie.
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
dans
le
cadre
d'installations
de
commerçants
et
d'aménagements
relatifs
aux
chantiers
de
travaux
sur
le domaine
publie
: il y a
dès
lors
lieu
d'arrêter
le montant
d'une
redevance
au
titre de
l'occupation
du
domaine
public.
Il convient
aujourd'hui
de
mettre
à jour
et
d'adapter
la grille
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
tels
que
présentée
dans
le tableau
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
publie
seront
délivrées
à
titre
précaire
et
révocable.
Les
jours
et
emplacements
seront
définis
par
la commune.
Les
associations
à
but
non
lucratif
pourront
occuper
gratuitement
l'espace
public
sous
réserve
de
la validation
de
la commune.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil,
qui
accepte
à l'unanimité
de :
Fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
aux
montants
tels
que
définis
dans
le tableau
annexé
au
présent
projet
de
délibération ;
Donner
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Cette
délibération
abroge
la délibération
n°2021-17
du
1° avril 2021. e au
Ti
de
restaurant
sans
/
et
n
Commerce
ambulant
restauration,
vente
alimentaires
— |
mois
par
une
(1
sauf
marché
municipal)
dans
la semaine)
20€
pour
un
stationnement
exceptionnel
Gratuit
si demande
expresse
de
la mairie
pour
une
manifestation
communale
vente d'
500€
au
et garage
m?/mois
4
ace
par
les
sur
le
il
d'eau
Occupation
par
une
palissade
Qu
tout
autre
mé,
de chantier,
u
de
sans
mi mé
/jour
m*/moi mé
/jour
grue
Jour
sans
autorisation
Astreinte
Voirié, environnement,
Guillemette
Vilmint demande
si ces
tarifs seront
rétroactifs.
Il lui est répondu
qu'aucune
délibération
n'est
rétroactive. 2021-58
FINANCES-
Tarifs
communaux
de
location
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
17
décembre
2021.
ll est
proposé
au
conseil
municipal,
accepte
à l'unanimité,
de
fixer
les tarifs
de
location
comme
suit
:
Salles
de
réunion :
jers
B
Salle
N°
1:35€
(19
personnes
assises)
Salle
N°
2 + cuisine
: 75
€
(19
personnes
assises)
Vaisselle
: 30
€
(70
personnes)
Pour les associations
:
Gratuité
des
locations
de
salle
pour
l'année
scolaire
2021-2022
Une
caution
de 250
€ est demandée.
Pour les personnes
morales de droit privé :
Salle
N°1
: 70
€
(19
personnes
assises)
Salle
N°2
+ cuisine
: 150
€
(19
personnes
assises)
Vaisselle
: 60 €
(70
personnes)
Salle
des fêtes
:
montois
et
|
ics
d
iété
Repas
: 150
€
(210
personnes
assises)
Vin
d'honneur
: 90
€ Pour les associations
:
Gratuité
des
locations
de
salle
pour
l'année
scolaire
2021-2022
Une
caution
de
250
€ est demandée.
Pour les personnes
morales de droit privé
:
Repas
: 300
€
(210
personnes
assises)
Vin
d'honneur:
180
€
Tables
et bancs
:
Associations
communales
: Gratuit
Associations
extérieures
:
5 € par jour
(1
table
et 2 bancs)
Habitants
de
la commune
: 2 € par
jour
(1
table
et 2 bancs)
La
caution
sera
un
multiple
du
prix unitaire
d'un
lot, soit
1 table
et 2 bancs
: 100
€
Chaque
association
peut
organiser
un
repas
par
an
gratuitement
Chaque
association
peut
organiser
son
assemblée
générale
gratuitement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
souhaité
d'avoir
un
geste
vis-à-vis
des
associations
pour
cette
année
en
raison
des
difficultés
qu'elles
rencontrent
en
cette
période
de
Covidl.
Céline
Roy
s'interroge
sur
les
tarifs
de
locations
aux
associations
et regrette
qu'il n'y
ait pas
eu
de concertation
entre
Beaumont,
Présilly
et
le SIVU
afin
d'appliquer
une
politique
de
location
cohérente.
Cela
sera
à anticiper
à
l'avenir. Thibault
Eudes
explique
que
nous
faisions
face
à un
problème
d'équité
entre
associations
que
nous
souhaitions
régler. 2021-69
FINANCES-
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2022
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1°
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l'avis favorable
du
comptable
en
date
du
24 Août
2021,
Considérant
que
la commune
de
Beaumont
s'est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1* janvier
2022,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M67,
instauré
au
1° janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et communes),
Qu'il
reprend
les éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et, lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
le solde
du
compte
1069
est
à ce
jour
de
0.00
€,
Considérant
que
le
passage
à la
M57
n'impose
pas
à la
collectivité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
en
l'absence
de
recours
aux
autorisations
de
programmes
et
d'engagements,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
:
D'autoriser
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1 janvier
2022
en lieu et place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
ville
de
Beaumont
et
opte
pour
le
plan
de
compte
développé, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
nouvelle
nomenclature
à
pour
but
d'uniformiser
les
nomenclatures
entre
toutes
les
sortes
de
collectivités
territoriales.
Cela
permettra
aussi
de
faire
de
la comptabilité
analytique
avec
la
création
de
nombreux
sous-comptes,
Enfin,
la
M57
permettra
plus
de
souplesse
sur
les
virements
entre
chapitres. 2021-60
URBANISME
-Constitution
de
servitude
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1%
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
de
constitution
de
servitude
par
Maitre
Raphaël
FAVRE
afin
d'autoriser
le
propriétaire
de
la
parcelle
81603,
qui
accueille
un
logement
au
263
Grand
Rue,
le Châble,
à accéder
à
son
terrain
via
le tènement
propriété
de
la
commune
constitué
des
parcelles
B1702,
81707
et
B1629,
sur
lequel
est
sis
un
immeuble
d'habitation
au
273
Grand
Rue,
le Châble.
Messieurs
Jean-Paul
CONVERSY
et
Ludovic
LAVY,
propriétaires
de
la
maison
de
ville
sise
au
263
Grand
Rue,
projettent
de
vendre
leur
bien
aux
consorts
DOMINGUEZ-SHARPE,
lesquels
ont
exprimé
le souhait
d'agrandir
le
bien,
Le
projet
d'extension
de
la surface
plancher
de
l'habitation
implique
une
mise
en
conformité
de
la capacité
de
stationnement
du
bien
dans
le respect
des
prescriptions
du
PLU
de
la commune.
L'espace
en
façade
est
de
la
Grand
Rue
ne
permet
pas
d'accueillir
le
nombre
de
stationnements
requis.
Dès
lors,
il est
souhaitable
que
le
propriétaire
du
bien
puisse
obtenir
un
accès
carrossable
au
terrain
existant
sur
la façade
ouest
de
la maison.
Ce
terrain
est
aujourd'hui
desservi
par
une
allée
dotée
d'un
portail
sur
la façade
ouest
de
l'immeuble
d'habitation
sis au
273
Grand
Rue
(immeuble
hébergeant
aujourd'hui
deux
appartements
et les locaux
du
Crédit Agricole),
Cet
accès,
bien que son
usage
ait été régulier, n'a jamais
fait l'objet d'un acte
juridique
établissant
un droit de passage.
Au
regard
des
ces
éléments,
il s'agit
aujourd'hui
de
consentir
un
droit
de
passage
sur
la
propriété
privée
de
la
commune
au
bénéfice
de
la
parcelle
B1603.
Ce
droit
de
passage
est
institué
par
la constitution
d'une
servitude
dont
le projet
est
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Selon
les
termes
du
projet
de
procuration
pour
accepter
cette
servitude,
le
propriétaire
du
fonds
servant
constituera,
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
au
profit
du
fonds
dominant,
un
droit
de
passage
en
tout
temps
et
heure
et
avec
tout
véhicule.
Ce
droit
de
passage
profitera
aux
propriétaires
actuels
et
successifs
du
fonds
dorninant,
à
leur famille,
ayants
droit
et
préposés,
pour
leurs
besoins
personnels
et
le cas
échéant
pour
le
besoin
de
leurs
activités.
Ce
droit
de
passage
s'exercera
sur
la parcelle
1629
en
totalité
et sur
les parcelles
1702
et
1707,
sur
une
bande
dont
l'emprise
est
figurée
en
« hachurés
rouges
» au
plan
reproduit
dans
le projet
d'acte
ci-annexé.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à la majorité
des
voix
(1
abstention
: T.
Eudes)
de
Valider
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
dans
les
termes
définis
dans
le
projet
de
procuration
pour
accepter
une
servitude,
annexé
au
présent
projet
de
délibération
;
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
liés à cette
démarche. 2021-61
FINANCES-
Création
d'emplois
d'agents
recenseurs,
de coordonnateur
et fixation
de
la
rémunération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
qui
confie
aux
communes
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
Depuis
le
1%
janvier
2004,
ces
opérations
ont
lieu
tous
les
5 ans
pour
les
communes
comptant
moins
de
10
000
habitants. Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-682
du
4 juin
2020,
le
recensement
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
Il
'appartient
à
la
commune
de
créer
7
postes
d'agents
recenseurs
à
temps
non
complet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
2004
ainsi
qu'un
poste
de
coordonnateur
dont
la
rémunération
pour
toute
la durée
des
opérations
de
recensement
est
établie
comme
suit
:
Agents
recenseurs:
pour
partie
par
l4
traitement
brut
mensuel
par
référence
à
l'indice
brut
applicable
au
1€'
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
(IB 380-
IM
350)
soit 820.05
€ brut
intégrant
également
la participation
aux
réunions
préalables
et les déplacements
opérés
à quoi
s'ajoute
1,75 € par feuille
individuelle collectée.
Coordonnateur
:
un
traitement
brut
mensuel
par
référence
à
l'indice
brut
applicable
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
(IB
380-
IM
340)
soit
1640.11
€ brut
Afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
la
commune,
celle-ci
percevra
de
l'Etat
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
au
1% janvier
2021
et des
logements
diffusés
début
juillet 2021. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
:
De
créer
7
postes
d'agents
recenseurs
et
un
poste
de
coordonnateur
dans
les
conditions
définies
au
présent
rapport D'autoriser
M
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2021-62
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en vertu
de la délibération
du
Conseil
municipal
du 27 mai
2020
Par
délibération
n°2020-25
en
date
du
27
mai
2020,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre compte
des
décisions
prises
:
Décision
2021-36
du
25
juin
2021 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B
2703
sise
230,
Route
de
la Côte
de
Bey,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-36
du
29
juin
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1608,
sise
263,
Grand
Rue,
à Beaumont
74160,
Décision
2021-37
du
13 juillet
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B1311,
sise
Le
Grand
Chäble,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-38
du
13 juillet
2021 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
A
1812
sise
110,
Chemin
des
contamines,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-39
du
18 juillet
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
477,
B
2559,
B 2661
sises
66,
Chemin
des
contamnines,
à
Beaumont
74160, Décision
2021-40
du
13 juillet
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
A
1198
sise
110,
Chemin
des contamines,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-41
du 26 juillet
2021 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
614,
À
1812,
A 1815
sises
66, Chemin
des
contamines,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-42
du 26 juillet
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
614,
A
1812,
À 1815
sises
66, Chemin
des
contamines,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-43
du 26 juillet
2021
: renonciation
au
droit de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B 349,
B
360, B
351, B
326,
B 2378
sises
316,
Grand
rue, à Beaumont
74160.
Décision
2021-44
du
3
août
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
À
1988
sise
288,
Route
des
Pitons,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-45
du
5 août
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B
2567
sise
142,
Route
de la marguerite,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-46
du
18 août
2021
: renonciation
au
droit de préemption
pour
les parcelles
cadastrées
B 1385,
B
1386,
B 1627
sises
Le
Grand
Chäble,
à Beaumont
74160,
Décision
2021-47
du
16 août
2021
: renonciation
au
droit de
préemption
pour
les parcelles
cadastrées
B 1892,
B
1907
sises
385,
Rue
Beaupré,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-48
du
13
septembre
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
1921,B
1876,
B
1877, B
1883, B
1884,
B
1886,
B
1887,
B
1890,
B
1895,
B
1899,
B
1900,
B
1912,
B 1916,
B
1917,B
1957
sises
385,
Rue
Beaupré,
à Beaumont
74160.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Prend
acte
de ces
décisions.
Fait à
Beaumont,
le 27
septembre
2021
10