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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 019 bc 2 plan local pour linsertion et lemploi 2026 2027 subvention et plan de financement previsionnel
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 019 bc 2 plan local pour linsertion et lemploi 2026 2027 subvention et plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 9
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents : 3
OBJET
AFFAIRE N°2025_019_BC_2
Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi 2026 2027 - Subvention et
plan de financement prévisionnel
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
1 avril 2025
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/04/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 7 avril 2025
______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE SEPT AVRIL à 13 h 30, le Bureau Communautaire s'est réuni en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel PAUSE, 5ème Vice- Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Laetitia LEBRETON
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2025
AFFAIRE N°2025_019_BC_2 : PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI 2026 2027 - SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le Président de séance expose :
Depuis 2009, le Territoire de l’Ouest s’est engagé dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi afin d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, à travers différentes actions d’insertion, venant renforcer l’employabilité de ces personnes.
Il associe, à l’échelle des communes du territoire, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés.
Le PLIE du Territoire de l’Ouest permet une mise en cohérence des différentes politiques locales d’insertion pour les publics les plus en difficulté :
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi, en difficulté sociale et/ou économique par une mobilisation, sur un territoire, de l’ensemble des outils de la politique de l’emploi et de l’insertion et par la mise en œuvre d’outils innovants. • Accompagner le public visé vers un emploi durable.
• Contribuer au développement local et au développement économique du territoire. • Mobiliser les partenaires locaux pour la mise en œuvre des étapes de parcours.
Le PLIE doit s’afficher comme une ressource pour le public accompagné et pour l’entreprise. Il doit permettre à un maximum de personnes très éloignées de l’emploi de s’inscrire dans un processus d’insertion avec une finalité d’emploi durable.
Le Conseil communautaire du 28 mars 2022 a approuvé le protocole PLIE sur la période 2022/2027.
Pour rappel, le PLIE est éligible aux financements européens, via le Fonds Social Européen (FSE) dont, le taux de cofinancement est de 80 % des dépenses éligibles.
Pour la nouvelle période de programmation FSE+ 2021/2027, l’appel à projets a été publié le 15 octobre 2024 et se clôture le 31 mars 2025. Cet appel à projets s’inscrit dans la Priorité d’investissement 1 – Objectif spécifique 1.H « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention FSE pour le projet relatif au PLIE ainsi que son plan de financement prévisionnel pour la période 2026/2027.
Les actions présentées dans le cadre du PLIE sont :
• L'animation, la gestion, la valorisation et l'évaluation du dispositif.
• L'accompagnement des publics éloignés de l’emploi. • Le financement de la prestation d'encadrant technique sur des ACI (ateliers chantiers
d'insertion) répartis sur le territoire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de
l'emploi de bénéficier d'une étape de parcours leur permettant de travailler principalement
les savoir-être nécessaires à l'emploi, les savoir-faire ainsi que de les accompagner dans le
règlement de leurs problématiques sociales et professionnelles freinant leur insertion
durable.
• Le développement de l'employabilité et de l'emploi des bénéficiaires par le biais de
financement d'actions.
• Le développement de la démarche d'intégration de la clause sociale et l’expérimentation
pour les modalités des Achats socialement et écologiquement responsables (marchés
réservés par exemple).
• Le financement des logiciels de gestion, outil d’analyse et de contrôle permettant la gestion
et le suivi des parcours individualisés des participants du PLIE, des heures de clause sociale
et de l'adhésion à Alliance Ville Emploi (AVE), permettant une veille documentaire.
• Le financement d'actions de formation permettant une montée en compétences des
personnes intervenants sur le dispositif (notamment via AVE).
• Le financement d'actions de communication sur le dispositif, sur le public, sur les actions, ...
D'autres activités sont également développées sur le territoire en faveur des bénéficiaires du PLIE (économie sociale et solidaire, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, ...).
Nombre prévisionnel de participants : 700 participants dont 350 femmes et 350 hommes
Moyens mobilisés : L’opération mobilise 5 Équivalents Temps Partiel (ETP) pour les missions opérationnelles et administratives au sein de la Direction Économie et Innovation.
Plan de financement prévisionnel :
Pour 2026/2027, la participation du Fonds Social Européen est de 1 967 792,88 euros (80 % des dépenses éligibles).
PLAN DE FINANCEMENT PLIE - DEMANDE DE SUBVENTION FSE+ 2023-2025
Postes de dépenses 2026 2027
Dépenses directes de
personnel
93 800,96 € 93 800,96 €
Dépenses de
fonctionnement
(Cotisation/Parution
presse/logiciel)
22 000 € 22 000 €
Dépenses de prestations
externes
1 100 000 € 1 100 000 €
Total 1 215 800,96 € 1 215 800,96 €
Taux forfaitaire de 15%
des dépenses de
personnel
14 070,14 € 14 070,14 €
Montant global 1 229 871,10 € 1 229 871,10 € opération/an
Montant global
opération/2026-2027
2 459 742,20 €
Montant FSE/an - Taux
80%
983 896,88€ 983 896,88€
Contrepartie TCO/an 245 974,22€ 245 974,22€
Montant FSE/2026-2027 1 967 792,88 €
Contrepartie TCO/2026-
2027
491 949,32 €
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/03/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 18/02/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- AUTORISER le Président à solliciter la subvention du PON FSE+ 21-27, au titre de l’appel à projet 1H, pour un montant prévisionnel de 1 967 792,88 €,
- S’ENGAGER à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant),
- AUTORISER le Président, ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Daniel PAUSE
5ème Vice-Président