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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
K Vs
Saint-ean-Saint-Nicolas 05260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 29 septembre à 20 heures, le conseil municipal, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Thierry BAUD — Déborah BELIN
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Eloïse RIBAIL (a donné pouvoir à Michel PRETI)
Absents : Marc-André DABAT -— Caroline DANGEL
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
RELEVE DE DECISIONS
POINT N° OBJET VOTE
1 Approbation du PV de la séance du 31 août 2023 UNANIMITE
P :
2 Maijoration de 30% de la cotisation due au titre des logements meubles non Eten -
D.071/2023 | affectes à l’habitation principale _ Abstention : 1
Fin de séance : 20h25
Fait le 2 octobre 2023
Rodolphe PAPET