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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 MARS 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 MARS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Mairie de
*
Saint-Jean-Soint-Nisoles 08260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 15 mars à 20 heures, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle DE COLOMBEL —
Claude ALLAIRE - Daniel AUBERT — Thierry BAUD -— Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à
Thierry BAUD)
Absent : Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
RELEVE DE DECISIONS
POINT N° OBJET VOTE
1 Approbation du PV du conseil municipal du 8 février 2022 UNANIMITE
2 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 sur le budget primitif 2022 - UNANIMITE
D.024/2022 | Budget communal
3 , ue
D.025/2022 Approbation du budget primitif 2022 — Budget communal UNANIMITE
4 Affectation du résultat d'exploitation 2021 sur le budget primitif 2022 - Budget UNANIMITE D.026/2022 | eau et assainissement
5 . ss
D.027/2022 Approbation du budget eau et assainissement 2022 UNANIMITE
D.028/2022 Subvention d'équilibre du budget principal au budget eau et assainissement UNANIMITE
5 Subventions aux associations AJOURNÉE
6 ci . us . D.029/2022 Aide d’urgence pour les populations victimes - Ukraine UNANIMITE
7 . As . . ITE D.030/2022 Demande de subvention pour l'évènement « Partir en livres » UNANIM
8 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle UNANIMITE D.031/2022 | d'activités en extension de l’école
9 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la création de cheminements UNANIMITE
D.032/2022 | doux et la sécurisation des accès de l’agglomération de Pont du Fossé
10 h de st : :
D.033/2022 Marché de travaux de requalification de la Maison de la Vallée UNANIMITE
11 Adh2sion au groupement de commandes visant la réalisation d’une étude UNANIMITE
D.034/2022 | préalable à une opération programmée d’amélioration de l'habitat
12 a : . : | NIMITE
D.035/2022 Autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public UNANIM
13 . D.036/2022 Assiette des coupes 2023 UNANIMITE
14 Convention de mise à disposition de personnel communal à l’A.S.C.R. UNANIMITE D.037/2022
15 +
4 . . 5 .
out
>
D.038/2022 Recrutement d’un chargé de mission « évènementiel et festivités » UNANIMITE
16 Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, UNANIMITE D.039/2022 | de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Fin de séance à 22h00
Fait le 22 mars 2022
Le Maire
Rodolphe PAPET
F5