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Déliberation - 20241022 CRCM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20241022 CRCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 22 octobre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent E Sylvie FEREMANS
BLANCHARD Martine E Véronique MONIER
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny E Sylvain CANARD
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal A
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 15 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Adhésion au groupement de commandes de travaux de voirie, réseaux et
clôtures de la CALN
● Autorisation de signature de la nouvelle convention d'adhésion au service
Conseil et Droits des Sols
● Ressources humaines : Contrat d’assurance statutaire
● Stagiairisation d’un agent sur un poste d’agent d’animation
● Convention CAF-CALN-commune pour le Contrat Territorial Global 2025-
2029
● Demandes de subvention pour les Perreaux
Compte-rendu du conseil du 24 septembre 2024
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 24 septembre 2024)
● Contrat de maintenance : aire de jeux → 1 713 €
● Contrats d’assurance et acceptation d’indemnités en cas de sinistre
tracteur : changement d’assurance pour 400 €/an (économie de 1 600 €)
● Délivrance et reprise de concessions → 500 €
● Accepter dons et legs → 8 200 € (dont 7 500 € de l’association pour la sauvegarde
de Saint-Denis pour la rénovation de la croix du cimetière de Cambremer) Adhésion au groupement de commandes de travaux de voirie, réseaux et clôtures
La commune est adhérente au service voirie mutualisé de la Communauté d’Agglomération
Lisieux Normandie. Mettant à disposition une offre globale d’assistance technique et
administrative, il vise à faciliter la réalisation des projets de voirie et à en optimiser le coût
financier.
Afin de bénéficier des tarifs les plus compétitifs lors des opérations de travaux, la CA Lisieux
Normandie renouvelle le groupement de commandes de travaux de voirie, réseaux et
clôtures en reconduisant la procédure d’accord-cadre multi-attributaires. Etabli pour une
durée de quatre ans, cette procédure consiste à sélectionner plusieurs entreprises titulaires
qui sont ensuite remises en concurrence à chaque nouvelle opération. En outre, le marché
comportera un catalogue complet de prestations de travaux avec pour chacune des prix
plafonnés tout au long de son exécution.
Dans ce cadre, le rôle et les missions du service commun voirie auprès de la commune
demeurent identiques. Il convient de préciser que l’adhésion à ce groupement de
commandes n’entraîne pas de contrepartie financière et n’oblige pas la commune à réaliser
des travaux.
La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie est coordinatrice du groupement de
commandes et assure la procédure jusqu’à la notification de l’accord-cadre. La commune
reste ainsi responsable de l’exécution administrative et financière des marchés qu’elle passe
pour son compte.
La création de ce groupement de commandes nécessite au préalable la signature d’une
convention constitutive qui en formalise les règles de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu les articles L. 2321-2 du CGCT et L. 141-8 du code de la voirie routière,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-
annexée,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi que tout acte ou document nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer les
pièces du marché ainsi que toutes pièces administratives se rapportant à ce marché au nom
et pour le compte de la commune, conformément à la convention constitutive du
groupement de commande susvisée.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Autorisation de signature de la nouvelle convention d’adhésion au service instructeur
ADS mutualisé de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie
1. CONTEXTE
Par délibération du 23 février 2015, le Conseil Communautaire de Lintercom (ancienne
communauté de communes qui a disparu au profit de la Communauté d’Agglomération
Lisieux Normandie - CALN) a validé le principe de création d’un service commun et
mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) ouvert, dans un premier
temps aux communes de Lintercom et de la Communauté de Communes de la Vallée
d’Auge.
La création de ce service s’est justifiée par le désengagement de l’Etat pour assurer
l’instruction des demandes liées au droit des sols.
En effet la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014
(art. L.422-8 du code de l’urbanisme) dispose qu’à partir du 1er juillet 2015, les communes
appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de
10 000 habitants, couvertes par un document d’urbanisme (PLUi, PLU ou carte communale)
et qui sont compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme ne bénéficiaient plus des
services instructeurs de l’Etat.
En anticipation de la création de la CALN au 1er janvier 2017, par délibération du Conseil
Communautaire de Lintercom du 05 décembre 2016, il a été décidé de faire bénéficier
l’ensemble des communes de la future Communauté d’Agglomération du service instructeur
ADS mutualisé.
A partir du 1er janvier 2017, les communes disposant de cartes communes « Etat » sont
également concernées.
Il en sera de même pour les communes actuellement régies par le Règlement National
d’Urbanisme et qui seront couvertes par un document d’urbanisme (PLUi) dès qu’il sera
approuvée et exécutoire.
L’adhésion au service mutualisé dénommé « Conseil et Droits des Sols » s’effectue par
signature d’une convention entre la CALN et chaque commune souhaitant bénéficier de ce service. Cette convention précise les responsabilités réciproques du service instructeur et de
la commune, notamment : la répartition des missions, les modalités de transmission des
documents, les aspects fonctionnels, les dispositions foncières, les conditions de résiliation,
la clause de révision.
Le principe de délégation s’effectue à la carte (choix dans les actes dont l’instruction).
2. EVOLUTION DES CONVENTIONS
Depuis la création du service, de nouvelles missions se sont développées et des outils
supplémentaires ont été mis en place sans compensation financière.
Entre autres il est important de noter les évolutions suivantes :
• Le renforcement des missions de conseil avec la mise en place de permanences en
urbanisme :
En accompagnement des communes et des porteurs de projets, dans un souci de renforcer
le conseil apporté par le service mutualisé de la CALN, des permanences en urbanisme ont
été mises en place sur le territoire de l’agglomération depuis 2019.
Le principe est basé sur un déplacement d’un instructeur conseil sur le territoire afin de
rencontrer les demandeurs en compagnie de représentants de la commune (autorité
compétente en urbanisme). Cela concerne les avant-projets ou ceux dont les projets sont en
cours d’instruction.
La fréquence théorique en cours est déterminée avec des permanences qui se déroulent sur
une demi-journée toutes les 2 semaines à travers 8 lieux de rencontre.
• La dématérialisation de l’urbanisme ADS :
Au 1er janvier 2022, toutes les communes ont eu obligation de mettre en place un dispositif
technique permettant le dépôt dématérialisé de dossiers ADS.
La CALN a répondu à cette obligation avec la création d’un portail en ligne rattaché au
logiciel métier. Ainsi pour les communes adhérentes le dépôt et le suivi des dossiers ADS
ainsi que les DIA peuvent être réalisés en mode dématérialisé.
Afin de fixer un cadre de fonctionnement de l’outil mis en place, des Conditions Générales
d’Utilisation ont été déterminées et validées en Conseil Communautaire (délibération n°
2022-017 du 27 janvier 2022).
Avec l’évolution des modes de fonctionnement et la digitalisation croissante des usages, en
lien avec le logiciel métier mis à disposition par l’agglomération, de nouveaux outils sont mis
en place progressivement (consultations de services en ligne, affichage numérique, contrôle
de légalité dématérialisée, etc.).
Au-delà des permanences et nouveaux outils numériques, le fonctionnement quotidien des
communes et du service mutualisé a évolué depuis 2015. L’historique et le contexte rendent donc les conventions initiales dépassées ce qui nécessite
une mise à jour.
Par ailleurs, afin de répondre aux attentes de certaines communes, il est envisagé de
proposer la faculté aux communes de déléguer de nouvelles missions.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de faire évoluer les conventions, tant celles générales
que celle spécifiques de la Ville de Lisieux.
Les tarifs n’ayant pas été modifiés depuis la création du service mutualisé, il est également
proposé de les adapter en intégrant les évolutions qui ont eu lieu depuis et également
d’intégrer une formule de révision.
Dispositions financières applicables au 1er janvier 2025
PART FIXE (PF)
Participation à l’habitant : 1,20 € /hab/an.
PART VARIABLE (PV)
Coût à l’acte :
Tarification - hypothèse sur la
base 195 € / équivalent PC
Type de dossier coefficients tarifs (€) arrondis à l’entier le plus proche
CU informatif 0,25 49
CU opérationnel 0,60 117
DP 0,60 117
PD 0,90 176
PC 1,00 195
PA 1,50 293
PRESTATIONS FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES (PFC)
Les PFC seront facturés selon le coût effectif des missions réalisées par le service Conseil et Droit des Sols, soit à l’acte soit en forfait.
Les PFC sont les suivantes :
(I) Dépôt de dossiers au service Conseil et Droit des Sols (sur site localisé à Lisieux –
38 rue du Carmel) pour le compte de la commune et 1ers renseignements associés
(II) Enregistrement et numérisation des dossiers papiers sur le logiciel métier avec
récépissé de dépôt et affichage numérique (option “II” obligatoire si prestation “I”
activée) (III) Consultations communales (ABF, réseaux, etc.)
(IV) Délégation de la signature de la lettre du 1er mois
(V) Envoi de la lettre du 1er mois et tout courrier associé (obligatoire si option “IV”
activée)
(VI) Envoi de la décision au demandeur et affichage numérique
(VII) Envoi dématérialisé au contrôle de légalité (option “VII” obligatoire si option “VI”
activée)
(VIII) Enregistrement DOC et DAACT dans le logiciel, avec vérification de la
complétude
Coûts estimés des PFC :
PFC
Forfait annuel
par dossier (€)
CUa (€) CUb (€) DP (€) PD (€) PC (€) PA (€)
I 7,00 - - - - - -
II - 3,00 5,00 7,00 5,50 8,50 8,50
III - - 14,00 14,00 14,00 28,00 28,00
IV - - 5,00 7,00 5,00 7,00 7,00
V - - 4,00 4,00 3,00 4,50 4,50
VI - 3,00 4,00 6,50 6,50 9,00 9,00
VII - 1,00 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50
VIII - - - 3,50 3,50 5,25 5,25
Depuis septembre 2023, l’évolution des conventions a fait l’objet d’une réflexion en
commission aménagement de la CALN et a été étudié plus en détails par un groupe de
travail composé de 10 membres désignés par la commission aménagement et réunis
régulièrement.
Délibération du Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L5211-4-2,
L5221- 1 et L5211-56 ;
VU le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L422-8 et R.423-15 relatifs à la
délégation de la mission d’instruction des actes d’urbanisme ;
VU la délibération n° 2015-002 du conseil communautaire de LINTERCOM Lisieux Pays
d’auge Normandie en date du 23 février 2015 approuvant le principe de la création d’un
service instructeur commun, VU la délibération n° 2015-022 du conseil communautaire de LINTERCOM Lisieux Pays
d’auge Normandie en date du 26 mars 2015 approuvant la convention type,
VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Lisieux Normandie issue de la fusion de cinq communautés de communes,
VU la délibération n° 2016-059 du conseil communautaire de LINTERCOM Lisieux Pays
d’auge Normandie en date du 05 décembre 2016 portant « approbation de la convention
définissant les modalités de mise à disposition du service instructeur de LNTERCOM » qui a
permis aux communes de l’Agglomération Lisieux Normandie d’adhérer au service commun,
VU la délibération n° 2022-017 du conseil communautaire de l’Agglomération Lisieux
Normandie en date du 27 janvier 2022 approuvant la mise en place d’un guichet unique
numérique de dépôt et d’instruction dématérialisés des demandes de certificats et
d’autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
Vu la délibération n° 2024-077 du conseil communautaire de l’Agglomération Lisieux-
Normandie en date du 3 octobre 2024 approuvant l’évolution de la convention définissant les
modalités de mise à disposition du service instructeur ADS mutualisé de la Communauté
d’agglomération Lisieux Normandie
Vu la délibération n°16/2017 du 28 juin 2017 portant adhésion de la Commune de
Cambremer à l’agglomération Lisieux-Normandie,
Vu la délibération n°40/2017 du 7 décembre 2017 approuvant l’adhésion de la commune de
Cambremer au service instructeur mutualisé de la Communauté d’Agglomération Lisieux-
Normandie,
CONSIDÉRANT que les principes contenus dans les conventions d’adhésion au service
mutualisé ADS entre commune et la CALN n’ont pas évolué depuis 2015,
CONSIDÉRANT la modification du fonctionnement entre communes et service Conseil et
Droit des Sol, la mise en place de permanences en urbanisme, les évolutions du contexte
règlementaire, la mise en place et le développement de la dématérialisation ainsi que le
souhait de proposer de nouvelles missions facultatives aux communes,
CONSIDÉRANT que les tarifs du service mutualisé sont inchangés depuis 2015 et
nécessitent une revalorisation,
Madame la maire propose au Conseil :
D’approuver l’adhésion au service instructeur mutualisé ADS (actes délégués,
répartition des missions, fonctionnement, modalités financières, etc.) pouvant entrer
en vigueur à compter du 1er janvier 2025,
D’approuver le choix des prestations obligatoires : conseil + instruction des actes
suivants :
o Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
o Déclaration préalable (DP) o Permis de démolir (PD)
o Permis de construire (PC)
o Permis d’aménager (PA)
De ne pas retenir de prestations facultatives complémentaires
D’accepter que la contribution de la commune comprenne une part fixe (PF) calculée
au prorata du nombre d’habitants par commune (population légale INSEE en vigueur
au 1er janvier de l’année civile) et une part variable (PV) correspondant au nombre et
type d’actes instruits pour le compte de la commune.
Le Conseil après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service instructeur ADS
mutualisé de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (en annexe).
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Stagiairisation d’un agent sur un poste d’agent d’animation 21,12/ 35ème
La Commune envisage la nomination à titre de stagiaire en tant qu’Adjoint d’Animation d’un
agent employé actuellement en CDD depuis le 01/03/2023, suite à la vacance temporaire d’un
emploi, avec une quotité horaire de 21,12 / 35.
Le poste comprend 1h15 de ménage 4 jours par semaine, et 4h d’animation et
accompagnement d’enfant et ménage et plonge 5 jours par semaine pendant la moitié des
vacances scolaires et un mercredi sur 2.
Mme le Maire sollicite votre accord pour effectuer cette stagiairisation, en attente de
titularisation dans le délai d’un an.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 15 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion du
Calvados
La commune adhère depuis plusieurs mandatures à la CNP, pour couvrir les risques liés
aux arrêts maladie, ou accidents du travail. Le régime d’assurance statutaire permet aux
collectivités, pour les agents CNRACL, pour lesquels il n’y a pas de cotisation maladie, de
recouvrer des indemnités journalières - après une franchise de 10 à 15 jours.
Le Centre de gestion a mené une consultation pour proposer un contrat groupe, au terme
duquel la CNP a été retenue, contrat porté par le CDG Calvados, auquel nous souhaitons
adhérer. (les taux proposés sont garantis pour une durée de 2 ans, et feront l’objet d’une
négociation en cas de modification).
Nous devons également nous prononcer sur la couverture des risques :
a) agents pour lesquels nous contractualisons
- soit uniquement les agents CNRACL (28h) = 10
- soit l’ensemble des agents (sauf les CDD) = .10 + 6
b) durée de franchise au-delà de laquelle la collectivité est indemnisée
- 10 jours
- 15 jours
Pour mémoire, nous avons cotisé en 2024 pour la somme de 32 240€ (inclus un
reclassement de 4 078€ pour agent malade)
Montant de la cotisation Franchise de 10 jours Franchise de 15 jours Agents CNRACL seuls 11 110.98 € 10 706.94 € Ensemble des agents 12 177.98 € 11 685.02 €
Après en avoir délibéré le Conseil décide d’adhérer au contrat d’assurance des risques
statutaires du CDG14 pour l’ensemble du personnel avec une franchise de 10 jours.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Convention CAF-CALN-commune pour le Contrat Territorial Global 2025-2029
Le contrat qui lie les communes de la Communauté d’agglomération Lisieux-Normandie à la
CAF pour l’accompagnement du Centre de loisirs et des accueils périscolaires arrive à
échéance.
Ce contrat rassemble 8 collectivités locales : la CALN (petite enfance), les communes de
Lisieux, Cambremer, Mézidon, St Pierre, Livarot, Moyaux et le Sivom d’Orbec Les domaines d’intervention sont : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité / accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social
Les objectifs, plus précisément à Cambremer, sont de maintenir l’offre existante auprès des
familles, l’accompagnement CAF pour ALSH et garderie, et à compter de cette année, de
déployer l’offre périscolaire méridienne.
Les estimations de remboursement CAF s’élèvent environ à 31 000 €, pour 2024.
Mme le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal afin de signer une nouvelle
convention de contrat territorial global pour 2025-2029.
-Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Plan de financement de la restructuration de la salle des Perreaux
Dépenses HT Recettes
Travaux de
reconstruction
Maçonnerie, réseaux
et aménagements
extérieurs
60 000
€
Contrat de Territoire
CD14 - 40%
136 032
€
Clos et couvert 160 000
€
Banque des territoires
(étude de maitrise
d'œuvre)
5 586 €
Aménagements
intérieurs
50 000
€
Electricité 15 000
€
DETR 20% 68 016
€
Plomberie 15 000
€
Reste à charge de la
commune
130 446
€ Honoraires maitre
d'œuvre
29 400
€
Etudes de sol 3 200 €
Bureau de contrôle 3 480 €
CSPS 2 000 €
Etudes autres 2 000 €
TOTAL HT
340 080
€
340 080
€
Autorisation de demande subvention au Conseil Départemental pour la salle des
Perreaux
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver, sur la base de ces principes,
le plan de financement prévisionnel de cette opération de restructuration de la Salle des
Perreaux et d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès des partenaires tout financement
mobilisable pour la réalisation de cette opération.
Ceci exposé, il est proposé le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention relative au Contrat départemental de territoire 2022-2026 entre la
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et le Conseil départemental du Calvados
signée le 05 octobre 2023,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la restructuration de la Salle des Perreaux
;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil départemental tout financement
mobilisable pour la réalisation de cette opération. -Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Autorisation de demande subvention (DETR) 2025 pour la salle des Perreaux
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver, sur la base de ces principes,
le plan de financement prévisionnel de cette opération de restructuration de la Salle des
Perreaux et d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès des partenaires tout financement
mobilisable pour la réalisation de cette opération.
Ceci exposé, il est proposé le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la restructuration de la Salle des Perreaux
;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
-Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Informations diverses
AGENDA
● Festival génération durable : 14h30 A Vol d’oiseau – 20h Des Fraises pour le renard
● Vœux du maire : 24 janvier ● Date repas des anciens : 9 mars (il faudra veiller à l’achat d’un percolateur)
VOIRIE / SDEC / TRAVAUX
● Alain Neuville fait un état des propositions d’effacement des réseaux
● Madame de Maire présente les projets de voirie en cours
● Dénomination de la salle du coteau : sur les propositions de Roadie Kraft, le conseil
se prononce pour un panneau carré, avec inscriptions couleurs brique
COMMISSIONS
● Journée de nettoyage du 6 octobre 2024 : la matinée “Cambremer fait son ménage”,
destinée à nettoyer les bas-côtés des routes des déchets, a connu un succès
encourageant : 60kg de déchets ramassés. Entre 30 et 40 bénévoles se sont
manifestés, et la quasi-totalité des tronçons définis a pu être couverte (revoir la
répartition des tronçons sur la D50)
● Jardin partagé : 2 réunions ont rassemblé les partenaires intéressés par un nouvel
élan à donner au jardin partagé, le 7, puis le 14 octobre. Un état des travaux à
réaliser a été dressé et un chantier commun est prévu l’un des derniers samedis de
novembre : le rendez-vous sera communiqué aux parents d’élèves par Lydie
Derestiat pour tous ceux qui souhaitent y participer.
● Commission développement durable : 4 novembre
● Commission enfance / jeunesse : 12 novembre
Questions diverses
Véronique Monier informe que les travaux ont commencé au presbytère de Saint
Pair-du-Mont et se renseigne sur :
- le lotissement rue d’Englesqueville : En attente du retour du Conseil d’Etat (6
mois)
- Bien sans maître : le notaire conseille de relancer la procédure (publication…)
- Maison de retraite : peu de contact avec les avocats des propriétaires /
contact avec Inolya pour évoquer un projet intergénérationnel
Delphine Dairin informe sur l’organisation du goûter des anciens qui aura lieu le 15
décembre à 16h : 10 enfants du centre de loisirs seront présents, avec un petit
spectacle
Alain Neuville annonce que l’élagage est reculé de 15 jours
Sébastien Solve informe que l’amicale des pompiers projette de faire une collecte de
boîtes de conserves pour le Téléthon en coopération avec la caserne de Dozulé.