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Compte-Rendu - 20241105 CRCM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241105 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 05 11 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le 5 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E
LE CLANCHE Fanny E
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal E
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
PREAMBULE Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Mme le Maire apporte aux Cambremériens présents à cette séance de conseil des
précisions sur le déroulé du conseil et donne des informations sur l’occupation de l’ancien
EHPAD.
Mercredi 30 octobre 2024, la mairie a été prévenue par la presse, puis par la gendarmerie
de l’occupation de l’ancien EHPAD.
Mme le Maire a ensuite donné aux gendarmes les coordonnées des avocats et du syndic
qui représentent les propriétaires.
Sur place le constat a été fait de la présence d’enfants, or il est du devoir d’une commune de
scolariser les enfants – le collectif a précisé le nombre de personnes occupantes et les
familles ont dressé une liste des enfants scolarisés de moins de 11 ans – répartis de la
petite section au CM2. Les inscriptions administratives ont eu lieu lundi matin et les familles
ainsi que les enfants ont été accueillis par la directrice.
La mairie n’est pas propriétaire des locaux, et n’a pas de projets sur le site. Les
coordonnées des propriétaires sont communiquées à chaque fois qu’un porteur de projets
se manifeste.
La préfecture contactée n’a pas donné suite à ce jour.
Les attributions de la mairie sont de l’ordre de l’accueil des enfants.
Réponses préalables aux inquiétudes déjà manifestées :
- Qui paie l’eau et l’électricité ? : cela ne coûtera rien à la commune
- Concernant les frais scolaires : L’arrivée des enfants ne change presque rien en
matière de frais généraux (chauffage, ménage) ni le nombre de personnel. Pour ce
qui est du cout des repas, les familles arrivantes ont un Quotient Familial entrant
dans la première tranche et les repas seront donc facturés 1€. Le cout alimentaire
d’un repas pour la commune est de 4€, mais pour chaque repas facturé 1€, la
commune reçoit une subvention de l’Etat de 3€. Les frais généraux n’augmentant
pas, ces repas ne nous couteront donc rien.
- Mme le maire n’a pas à s’occuper du statut des personnes (cela dépend des
procédures que le syndic entamera).
- Les occupants sont au nombre de 5 familles et 3 célibataires, un nombre important
d’enfants est scolarisé, dans des classes allant du primaire au lycée.
Mme Derestiat, directrice de l’école Victor Hugo, est invitée à prendre la parole :
La presse et la mairie ont informé Mme Derestiat de la venue des enfants à l’école prévue
pour la rentrée, elle a pu contacter ses collègues. Jusqu’à ce mardi 5 novembre, la directrice n’avait pas de nouvelles de l’inspection. Sur la
demande de la direction des services départementaux, l’inspecteur, ce 5 novembre, a
précisé qu’il n’y aurait en aucun cas de réouverture de classe La remplaçante attitrée à
l’école ne pourra intervenir qu’en dehors de périodes de remplacements qui l’amèneraient
ailleurs. Elle ne pourra donc pas suppléer l’équipe enseignante sur une éventuelle classe
supplémentaire temporaire. Par ailleurs, l’emploi de service civique sollicité adviendra
seulement en janvier.
Sur les 7 enfants inscrits, 5 sont arrivés et ont été admis le 5 novembre, laissant le temps
aux enseignants, la veille, de préparer leur accueil et d’informer les élèves de chaque
classe.
Des points d’attention sont à soulever : on ne peut pas dépasser 24 enfants en GS, CP, CE1
or en GS et en CE1 ce nombre est atteint. Si d’autres enfants arrivent, ce seuil va être
critique. Mme Feremans prendra contact avec l’Académie.
Mme Derestiat a envoyé un message à tous les parents d’élèves à la suite de propos
choquants lus sur les réseaux sociaux, prévenant qu’aucun de ces propos ne seraient
acceptables aux abords de l’école.
Le prêtre de Cambremer, le Père Poullain, invité, a envoyé un message qui est lu aux
présents :
« La paroisse de Lisieux a effectivement accueilli en septembre la famille de Thebest et
Lajoie et leurs 5 enfants. Famille engagée dans l’Eglise dans leur pays du Congo Kinshasa,
puis dans la paroisse de la Grâce de Dieu à Caen, ils se sont tout de suite intégrés dans la
communauté et mis au service : lectures, catéchisme, Secours catholique… J’ai découvert
des enfants très bien élevés, et des parents qui ne demandent qu’à travailler et à apporter
leur contribution bénévole au service du pays qui les accueille.
Le jour anniversaire des trois ans de leur dernière fille, le 115 leur a fait part qu’ils devaient
quitter l’hôtel où ils étaient hébergés : ils se sont donc trouvés à la rue et sans ressources.
Une famille de paroissiens les a accueillis deux jours en urgence. C’est alors qu’ils ont eu
vent du squat des Buissonnets qu’ils ont pu intégrer. Des paroissiens ont fourni quelques
meubles, un frigo, de la nourriture, pour parer au plus urgent. Est venue ensuite l’expulsion
et le squat à Cambremer.
Comme vous les paroissiens se sont interrogés : pouvons-nous accueillir ou aider des
personnes « hors la loi » ? Si leur demande d’asile a été rejetée, pourquoi ne repartent-il pas
? Mais qui suis-je pour juger ? Et si nous étions menacés de morts, et rien ne nous permet
de douter qu’ils l’aient été, dans un pays où règnent la corruption aux plus hauts niveaux
politiques, n’aurions-nous pas fui de même ? Quand on a une bonne situation
professionnelle on ne quitte pas un pays avec un enfant d’un an juste pour le plaisir...
Mais nous ne sommes pas là pour juger s’ils doivent ou non rester à Cambremer. (D’autres
en ont la charge). Nous sommes placés devant une réalité : ils sont là : des familles, des
enfants, comme les nôtres, qui ont besoin d’un peu d’humanité, de notre soutien fraternel et
notre aide concrète, le temps de leur présence ici. Je remercie madame le maire et madame
la directrice de l’école d’avoir tout mis en œuvre pour que les enfants soient scolarisés au plus vite. Pour ce qui est de la paroisse, nous les accueillons avec joie dans notre
communauté à laquelle ils apportent un peu de jeunesse ! Les paroissiens et la conférence
Saint Vincent de Paul apporteront chacun leur soutien, selon leur conscience et leurs
compétences. »
Ces précisions et témoignages étant entendus, le public est invité à poser des questions.
M.V. pose une question, de la part de ses voisins qui craignent que leurs résidences
secondaires soient squattées ainsi que sur le droit de propriété et la sécurité des biens.
Réponse : Mme le maire n’a pas la compétence sur ces droits. L’insécurité n’est peut-être
pas liée à l’installation de tel ou tel arrivant sur le sol de la commune. Elle mentionne aussi le
fait que des appels anonymes à la mairie ont déversé des insanités aux oreilles des
secrétaires de mairie, qui n’ont aucune vocation à les entendre.
P.C., du collectif : jamais le collectif n’installe de gens dans des maisons individuelles – mais
dans des espaces sur lesquels des renseignements ont été pris, de façon à ne pas porter
atteinte aux biens personnels. Les personnes présentes ont occupé des logements dans la
Cité Jardin, et s’y sont parfaitement intégrées. Lorsqu’elles ont été expulsées, certains
voisins avec lesquels des liens s’étaient tissés pleuraient. Par ailleurs, les gens n’ont pas
quitté leur pays de gaieté de cœur, ils souhaiteraient travailler et pouvoir s’intégrer à la
population locale.
S.N. remarque que l’association occupe des lieux privés et qu’elle a trompé les gens car
l’arrivée des exilés était programmée avant leur venue effectivement constatée. S.N. fait
également mention que des TPS n’ont pas été pris en charge à la rentrée et fait le parallèle
avec la prise en charge de ces nouveaux élèves.
P.C., du collectif indique que l’arrivée ne s’est effectuée que parce qu’un avis d’expulsion de
l’ancienne clinique des Buissonnets a été prononcé.
Réponse : Sur la question de l’inscription des TPS (toutes petites sections), qui crée
polémique, Mme le Maire informe que la même règle a été appliquée pour un tout petit
arrivé avec les exilés, il n’a pas été inscrit. Mme Derestiat au nom de ses collègues ajoute
que l’école doit prendre tous les enfants, quelle que soit la situation des parents. Un
instituteur rappelle la problématique de la fermeture de classe. La secrétaire générale de la
préfecture a admis que le jugement d’expulsion des locaux où étaient installés les exilés
déplaçait le problème sans le résoudre.
M.B. demande une réponse de l’association qui a permis l’installation de ces personnes
dans une propriété privée. Il est répondu que l’état est dans l’incapacité de proposer des
logements à ces familles et que le local était vide. Le collectif précise qu’il convient de ne
pas employer le mot d’appropriation, mais d’occupation.
La question est posée de la décision d’occuper un lieu privé, et de savoir comment le
collectif a eu vent du fait que le lieu était inoccupé.
Réponse : c’est information était dans les journaux R.B. rappelle que l’on parle de personnes, que l’affaire sera jugée et qu’en attendant il
convient de se poser la question de savoir comment on accueille ces familles avec un
minimum d’humanité
Une habitante ajoute : la façon dont le lieu est occupé amène un mauvais climat au sein du
village.
Réponse du collectif : il n’est pas possible d’annoncer à l’avance la volonté d’occuper un
local.
Question de A.N. : « Tu as laissé entendre que la situation te contrariait. Est-ce parce que
l’arrivée des migrants t’a mise devant le fait accompli et t’oblige à gérer une situation
complexe, ou est-ce parce que des gens en lien avec des membres du conseil municipal
savaient qu’ils allaient venir et ne t’ont pas prévenue ? »
Réponse de Mme le Maire : J’ai été contrariée en apprenant cette occupation, mais
l’important maintenant est de gérer au mieux les faits en se concentrant sur nos
compétences communales et notamment l’accueil des enfants.
R.B. ajoute qu’on ne va leur donner que ce qu’on veut bien leur donner : les gens n’ont pas
d’aide à attendre.
M.V. relaie les inquiétudes : Combien de personnes viendront encore ?
Personne ne peut apporter de réponse à cette question.
S.G demande si on a contacté les élus ?
Mme le Maire informe qu’elle a eu des contacts avec les élus.
N.B. regrette l’ignorance qui génère l’inquiétude, qui à son tour, génère la peur, puis la
colère. Cela fait des années qu’elle est en contact avec des exilés, des gens en démarche
administrative, en attente d’un statut, et qui souhaitent travailler. Mais cela ne leur est pas
permis. Le collectif qui veut mettre des gens à l’abri, s’il y a la moindre fuite, dans un laps de
temps, on peut à tout moment évacuer les gens. Le collectif n’avait pas d’autre choix que
d’agir sans consulter le public. Cette réunion est plutôt le lieu de poser la question de ce
qu’on peut faire à présent, là où il n’y a pas de solution facile.
Une autre question est posée : Quel est l’élément déclencheur ? Pourquoi y a-t -il eu
expulsion ?
Réponse du collectif : la décision de justice a été connue et les habitants ont été priés de
quitter les lieux le lendemain.
Un terme est mis aux échanges, et Mme le Maire annonce à 22h que le Conseil se poursuit
à huis-clos. Ordre du jour
Délibérations
● Tarifs de refacturation des frais de scolarités pour 2023-2024
Informations diverses,
● Point sur l’occupation de l’ancien EHPAD
● Participation au 11 novembre
Questions diverses.
Tarifs de refacturation des frais de scolarités pour 2023-2024
Madame le Maire fait part qu’il y a lieu de délibérer pour fixer la participation financière des
communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves inscrits à l’école de Cambremer
pour l’année 2023-2024.
La participation s’élève à 807 € pour les élèves des classes élémentaires et à 1 604 € pour
les élèves des classes maternelles.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Informations diverses
● Participation au 11 novembre :
- Une commémoration aura lieu avec les porte-drapeaux, à Bonnebosq, au
monument aux morts, rendez-vous à 10h
- Des dépôts de gerbes auront lieu : 9h à St Laurent, 11h à Cambremer,
11h3 à St Aubin
Agenda :
- 26 novembre : conseil
- 17 décembre : conseil
- 12 novembre : commission Enfance Jeunesse
- Décos de Noël : 13, 19 novembre 20h30 – 26 novembre 9h
Questions diverses
● Aucune question complémentaire n’est posée.