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Arrêté - pol29 2023 arrete relatif aux travaux alter pour le clos des jardins rue du parc 23 10 2023 visa
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
0 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°29
2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
ALTER
(terrassement)
RUE
DU
PARC
A
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le
17/10/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ALTER
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
ALTER
(terrassement)
rue
du
Parc
pour
la
résidence
«
Le
clos
des
Jardins
»
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:
Du
Lundi
23
octobre
2023
à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
seront
interdits
au
besoin
sur
l'emprise
du
chantier
rue
du
Parc
(côté
nord
à
partir
du
N°5
et
côté
sud
à
partir
du
quai
de
chargement
de
l'Espace
Culturel
«
Le
Parc
»),
Les
travaux
seront
effectués
par
l'Entreprise
ALTER
(Terrassement)
pour
le
compte
de
l'entreprise
Pierre
et
Territoires,
32
passage
du
Théâtre,
68100
MULHOUSE.
Article
2:
La
rue
du
PARC
sera
fermée
à
la
circulation
:des
véhicules
et
des
piétons
le
temps
nécessaire
à
l'intervention
de
l'entreprise
sur
le
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
du
stationnement,
de
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
(panneaux,
barrières...).
Un
signalement
du
chantier,
par
panneau,
devra
être
mis
en
place
pour
la
sortie
du
jardin
de
ville
(piétons
et
vélos
susceptibles
de
croiser
les
camions
du
chantier
rue
du
parc/coté
école
primaire).
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Entreprise
ALTER
(Terrassement)
: 18,
rue
Louis-Joseph
Gay-Lussac
à
68000
COLMAR
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
(Æà
Er
Ville
de
Ribeauvillé- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
n
UP
=
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20231017-Pol29-2023-AI Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023