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Arrêté - pol40 2022 arrete portant sur la reglementation des rues jardins et squares publics visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol40 2022 arrete portant sur la reglementation des rues jardins et squares publics visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol n°40/2022
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DES
PARCS,
JARDINS,
SQUARES
et
PROMENADES
PUBLICS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
; L2212-1
;
L2212-2
et
L2214-4
;
VU
l'art
L511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure
:
VU
l'art
L211-19-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pèche
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
des
mesures
pour
la
sauvegarde
et
le
respect
des
jardins,
promenades,
squares
et
plantations
municipales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l’ordre
public,
la
salubrité
et
la
sécurité
des
personnes
qui
fréquentent
ces
espaces.
Le
Maire
arrête,
Article
1
: L'arrêté
municipal
du
10 juillet
1985
est
abrogé.
Article
2
: D'une
façon
générale,
les
usagers
de
tous
les
parcs,
jardins,
squares
et promenades
publics,
sont
tenus
de
respecter
les
lieux
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
autres
usagers. Il
est
notamment
interdit :
- d'endommager
les
fleurs,
les
arbres
et
les
arbustes,
les
vasques
fleuries,
les
grilles,
les
bancs,
les
balustrades,
les
jeux
et
agrès
pour
enfants,
et
de
façon
générale
tous
les
biens
et
équipements
publics.
- de
poser
ou
coller
affiches
ou
prospectus
à
quelque
destination
que
ce
soit
sur
les
arbres
ou
équipements
publics
et de
placer
tous
panneaux
publicitaires
sans
autorisation
préalable
écrite.
-
de
monter
sur
les
arbres,
grilles,
balustrades,
candélabres,
kiosques,
de
franchir
ailleurs
qu'aux
portes
les
entourages
des
squares
; de
pénétrer
dans
les
plates
bandes
et
les
parties
gazonnées
; de
répandre
des
détritus
de
toute
nature
et
de
jeter
quoi
que
ce
soit
dans
les
bassins
ou
fontaines.
- de
gêner
les
promeneurs,
de
troubler
la tranquillité,
la décence
et l’ordre
public,
en
particulier
en
se
querellant,
en
proférant
des
injures
ou
des
paroles
obscènes,
en
se
montrant
en
état
d'ivresse
ou
en
se
livrant
à
des
jeux
bruyants,
dangereux
pour
les
enfants
ou
susceptibles
de
détériorer
les
décorations
florales,
notamment
les jeux
de
ballons.
- de
circuler
dans
les véhicules
à
moteur,
motocyclettes,
cyclomoteurs,
bicyclettes,
trottinettes
électriques,
de
pratiquer
le patinage
à roulette,
skate,
trottinette
ou
autres
appareils
du
même
genre,
sauf
autorisation
municipale
spéciale.
www.ribeauville.fr
Æà
er
Ville
de
Ribeauvillé -
2? Place
de
l'Hôtel
de
Ville-
BP
5003
52
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20 00
- mairie@ribeauville.
fi
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221206-Pol40-2022-AI Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022 - de
procéder
au
nettoyage
d'objets
quelconques
(tapis,
vêtements,
meubles...)
- d'utiliser
des
jouets
lançant
des
projectiles.
- de
construire
des
baraques
pour
quelque
destination
que
ce
soit
; de
former
des
dépôts
de
déblais,
matériels
ou
matériaux.
- de
stationner
avec
son
véhicule
pour
vente
de
marchandise
quelle
qu'elle
soit
; d'exercer
la
photographie
professionnelle
ambulante.
Des
autorisations
spéciales
portant
dérogation
à
ces
interdictions
pourront
être
accordées
sur
demande. Article
3
: La
circulation,
même
en
laisse
et
la
divagation
des
chiens
et
autres
animaux,
est
interdite
dans
les
parcs,
jardins
et
squares
publics
ainsi
que
sur
les
plates
bandes
et
ilots
fleuris
de
la
ville.
Article
4
: Les
heures
d'ouvertures
et
de
fermeture
des
parcs,
jardins
et
squares
sont,
le
cas
échéant,
indiqués
à
l'entrée.
Article
5
: Il
est
rappelé
que
les
parents,
maîtres,
professeurs,
moniteurs.
sont
civilement
responsables
des
faits
de
leurs
enfants,
élèves.
Article
6:
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
verbalisé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
contravention
de
2ème
classe,
soit
une
amende
de
150€
(article
R610-5
du
Code
Pénal).
Article
7
:
ampliation
de
l'arrêté
à
:
Préfecture;
Gendarmerie
Nationale,
Brigade
Verte
:
SDIS
; Police
Municipale
et
services
municipaux.
Article
8
: M.
le
Maire,
la
Police
Municipale,
et
les
forces
de
l’ordres
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
enregistré
au
registre
des
arrêtés.
Fait
à
Ribeauvillé
le
06/12/2022
Le
Maire,
NX
J
Jean-Louis
CHRIS
|
\
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
;dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221206-Pol40-2022-AI Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022