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Compte-Rendu - Compte rendu complémentaire de réunion de conseil municipal du 20 juin 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complémentaire de réunion de conseil municipal du 20 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 complémentaire.doc Page 1 sur 2
Mairie d’Iteuil
COMPTE RENDU COMPLEMENTAIRE
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 18
Date de convocation : 13 juin 2016
L’an deux mil seize le vingt juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,
Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,
Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Florence BERNE, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Pascale ROGER, Thomas SEYS.
Absents : Anita BELLIN, Marie-Christine BRIS, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU,
Christine QUIQUEMPOIX, Anthony ROTH.
Représentés par pouvoir : Mariama MURZEAU représentée par Pascale ROGER ; Jean-Paul AUGER
représenté par Etienne MIRAKOFF.
Secrétaire de séance : Chantal CHAIGNE.
Objet : Convention Opérationnelle EPF (Etablissement public foncier) : avenant n°1
Q 7
Délibération n° : del2016057
Délibération : POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
Vu la délibération du 17 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal d’Iteuil a validé le recours aux services de l’EPF et fixait un montant d’études opérationnelles et d’acquisitions n’excédant pas 200 000 €,
Vu la délibération du 6 février 2015 par laquelle le Conseil Municipal d’Iteuil a acté la création d’un comité de pilotage pour lancer une réflexion sur le devenir du centre-bourg, en partenariat avec l’établissement Public Foncier du Poitou-Charentes,
Vu la convention signée avec l’EPF le 19 février 2015, par laquelle Mme le Maire d’Iteuil fixe un périmètre d’étude comprenant :
- le cœur de bourg,
- la rue du vieux bourg/petite venelle,
- la route de Madrolle,
Considérant l’étude de préfaisabilité, réalisée par le PACT pour le compte de l’EPF, étude préfigurant les besoin techniques pour de futurs aménagements,
Considérant le besoin d’étendre le périmètre de l’étude dans le but d’intégrer le foncier encore disponible proche du cimetière, afin d’anticiper une réflexion prospective sur les futurs flux de circulation, ou d’unités d’habitation,
Considérant que les projets formalisés par un permis d’aménager n° PA 086113 15 A 0001 sur la parcelle cadastrée AP 104 ont été abandonnés, par une procédure classée sans suite, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 complémentaire.doc Page 2 sur 2
Considérant la pertinence d’une réflexion d’ensemble élargie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de demander à l’EPF de modifier le périmètre d’études par avenant n° 1 à la convention opérationnelle,
- autorise Madame le Maire ou le premier adjoint à signer l’avenant n° 1 à ladite convention.
Séance levée à 21 h 55.