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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 ENFANCE JEUNESSE Espace Jeunes Tarifs pour le séjour sportif à Vieux Boucau les Bains du 30 juillet au 02 août 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 ENFANCE JEUNESSE Espace Jeunes Tarifs pour le séjour sportif à Vieux Boucau les Bains du 30 juillet au 02 août 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
Ke | Je ED R = S DE
ID : 040-200069631-20240705-D101 07 2024 CC-DE
NRQCHALOSSE communauté de communes
DECISION N° 101-07-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
ENFANCE - JEUNESSE : ESPACE JEUNES : tarifs pour le séjour sportif à Vieux-Boucau-les
Bains du 30 juillet au 2 aout 2024
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au President,
Considérant l'intérêt d'organiser un séjour « sportif » à Vieux-Boucau-les-Bains du 30 juillet au 2 aout
2024 pour 16 jeunes,
Considérant que le prix du séjour sans aide est estime à 261.50 €par enfant,
OF Tarifs Séjour (€)
0 à 357 22,50 €
357,01 à 449 30,00 €
449,01 à 621 45,00
621,01 à 794 63,00 €
794,01 à 820 82,50 €
820,01 à 1000 105,00 €
1000,01 à 1100 112.50 €
1100,01 à 1200 120,00 €
1200,01 à 1300 127,50 €
1300,01 à 1500 135,00 €
1500,01 et plus 150,00 €
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 040-200069631-20240705-D101 07 2024 CC-DE
DECISION N° 101-07-2024-CC
DECIDE
D’appliquer les tarifs ci-dessus pour le séjour « sportif » à Vieux-Boucau-les-Bains du 30 juillet au 2 aout
2024 pour 16jeunes,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 5 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.