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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 18 2022 fast maintenance gtr 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 18 2022 fast maintenance gtr 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 18/2022
Maintenance du logiciel GTR
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance du logiciel GTR est essentiel au bon fonctionnement de le RAM (Relais Assistantes Maternelles).
Le Président décide de signer la proposition financière de la société ACD CONSULTANTS, 12 av Maréchal Leclerc, 63800 COURNON D’AUVERGNE, d’un montant de 278.46 € HT, soit 334.15 € TTC, allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Fait à Pont-Audemer, le 1er Février 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220201-18-AU
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022