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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2022 fast maintenance gram 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 17 2022 fast maintenance gram 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
1 Commande Publique
1.1 Marché public
N° 17/2022
Maintenance du logiciel GRAM
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance du logiciel GRAM du relais des assistantes maternelles du Clos Normand est essentiel pour leurs bons fonctionnements.
Le Président décide de signer la proposition financière de la société LIGER Conception & Développement, 5 chemin du Jubin, 69570 DARDILLY, d’un montant de 550 € HT, soit 660 € TTC allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d’1 an, de façon tacite. La durée potentielle du marché étant alors de 4 ans, le montant total potentiel étant alors de 2200 € HT, soit 2640 € TTC pour la maintenance du logiciel MARCOWEB.
Fait à Pont-Audemer, le 1er février 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220201-17-AU
Date de télétransmission : 04/02/2022
Date de réception préfecture : 04/02/2022