Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 116 2023 convention de mise a disposition dun agen
Déliberation - 112 2025 approbation dune convention de mise a dis
Déliberation - 035 2025 convention de mise a disposition du terra
Déliberation - convention de mise a disposition dun agent du ccas
unknown - D20260219003 Convention de mise a disposition dun
Déliberation - D20260219003 Convention de mise a disposition dun
Déliberation - 122 2024 avenant ndeg 2 a la convention tripartite
Déliberation - 22A Convention de mise a disposition dun agent au
Déliberation - convention de mise a disposition dun agent du ccas
Déliberation - 2026020610 Approbation de la mise à disposition
Déliberation - 084 2024 convention avec le cercle pongiste mehunois pour la mise a disposition dun agent salarie de lassociation a la commune
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 084 2024 convention avec le cercle pongiste mehunois pour la mise a disposition dun agent salarie de lassociation a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Î REPUBLIQUE FRANÇAISE MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaiïent présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. OST | GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, 19 juin 2024 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M.BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers: Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, — OMIE CE SONSEINCES M. DA ROCHA, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE En Exercice : 29
Présents : 22 Avaïent donné pouvoir _: M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Pouvoirs : 4 Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M.KOCH à Mme Excusés ou absents: 3 BROSSIER.
Date d’affichage : Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER. M. DEBROYE et Mme KOBYLANSK A-
19 juin 2024 BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
—————
084-2024 —- CONVENTION AVEC LE CERCLE PONGISTE MEHUNOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE L'ASSOCIATION A LA COMMUNE 4.2.3. Personnels contractuels - Autres
M. JOLY présente ce dossier
La commune de Mehun sur Yèvre et l’association Cercle Pongiste Mehunois proposent de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent salarié de l’association à la commune.
L'’animateur sportif du club pourra être mis à disposition dans le cadre des activités du service enfance jeunesse. De plus et après accord des parties, l’animateur du club pourra être sollicité lors de la mise en place du service d’accueil minimum.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 17 juin 2024,
Considérant les besoins du service et la qualification de l’animateur sportif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Approuve la mise à disposition d’un animateur de l’association Cercle Pongiste Mehunois à la Commune
> Fixe le montant horaire du par la commune pour la mise à disposition de l’animateur au montant horaire brut chargé versé par l’association à l’animateur. (Une copie du bulletin de salaire de l’animateur sera transmise par l’association à la collectivité)
> Fixe la durée de la convention à un an renouvelable par tacite reconduction.
> Autorise le maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date d : li le sit La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le ate de mise en 1gne sur le site Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa
de la Commune : & / 06/2024 publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr