Procès Verbal - pv140527

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Procès Verbal - pv140527 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv140527)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Département des Hautes-Alpes

Commune de SIGOYER

Procès-verbal de séance du conseil municipal

Mardi 27 mai 2014

Convocation du 21 mai 2014 Membres en exercice : 14

L'AN DEUX MILLE QUARTORZE LE 27 MAI à 20H30, le Conseil Municipal de SIGOYER, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Maurice RICARD, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, Mesdames et Messieurs :

RICARD Maurice, ALLAIN-LAUNAY Matthieu, AMOURIQ Jérôme, BOLGER Michelle, BRANDON Peter, CLEMENT Jean-Luc, DUGELAY Denis, GARCIN André, GREGOIRE Thierry, MEUNIER Michel, PARA-AUBERT Monique, SIEGEL Bernard, TOURRES Guy sauf

Absents excusés représentés : FERNANDEZ Vincent représenté par Peter BRANDON

Secrétaire de séance : Guy TOURRES

Présents : 13 Votants : 13+1

En présence de Mme Michalinoff, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour complément

Ordre du jour :

• Acquisition d'une épareuse - demande de financement auprès de la Région • Avenant au bail à ferme avec la chèvrerie de Céüze

• Point sur la réforme des rythmes scolaires (décret du 7 mai 2014) • Propositions pour la composition de la commission communale des impôts directs (CCID) • Indemnités du comptable public

• Questions diverses

Après approbation du procès-verbal du 9 avril modifié en assemblée, le maire ouvre la séance et aborde l'ordre du jour.

• Acquisition d'une épareuse - demande de financement auprès de la Région :

M. Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d'envisager l'acquisition d'une épareuse afin d'assurer dans les meilleures conditions le service de viabilité du réseau de voirie (fauchage, élagage, débroussaillement).

Il rappelle que la dépense a été votée et inscrite au budget le 12 mars 2014. Il présente le devis estimatif d'un montant HT de 19 000.00€ pour l'acquisition d'une épareuse. Il rappelle que le conseil régional peut financer une partie de cette acquisition au titre du FSL (fonds de solidarité locale) et demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter cette aide suivant le plan de financement ci-dessous :

Fournitures (€) Financement (€)

Devis HT………………………….. 19 000.00 Subvention Conseil régional FSL (65%).

…………………………………………...…12 350.00

TVA (20%) …………………………3 800.00 Autofinancement…… …………….…10 450.00

TOTAL TTC………………………..22 800.00 TOTAL TTC…………………………..22 800.00

Adopté à l'unanimité2

Dans le cadre du FSL (fonds de solidarité locale) ce projet remplacera le projet relatif à l'extension du garage communal qui avait bénéficié d'une subvention qui ne sera pas consommée, le projet étant abandonné.

A la demande de Matthieu Allain Launay qui préconise une taille plus propre des arbres, Jérôme Amouriq précise qu'un lamier (lames de scies pour coupes de branches) pourra être adapté. Matthieu Allain Launay rappelle que dans le cadre de la loi écologiste visant à instaurer le « zéro phyto » dans les collectivités locales, celles-ci ne pourront plus, à partir de 2020, utiliser produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, des talus, des espaces verts, promenades, forêts, etc. Il serait utile de le rappeler à l'agent communal qui déverse ces produits sur le territoire communal sans protection aucune, d'autant qu'il a bénéficié d'une formation "certiphyto" ; le maire précise que les agents disposent d'équipements de protection individuelle qu'ils ont le devoir d'utiliser et le leur rappellera.

• Avenant au bail à ferme avec la chèvrerie de Céüze :

Le maire rappelle la demande de M. Busin, de la chèvrerie de Céüze, locataire de parcelles communales : des modifications au contrat de bail à ferme seront apportées par avenant (exclusions, ajout, restrictions)

Le maire projette le plan cadastral et précise les modifications suivantes :

- Les parcelles suivantes sont désormais exclues du bail :

Section Numéro Type Surface (ha) Commentaires A 94 T 0.1954 Non exploitée A 554 T 0.1042 Emprise de la station d’épuration A 555 T 0.0623 Emprise de la station d’épuration A 556 T 0.0552 Emprise de la station d’épuration A 565 L 0.0624 Aménagement col des Guérins A 147 L 0.0640 Aménagement col des Guérins F 13 BF 0.4416 Non exploitée F 22 T 0.4457 Non exploitée F 44 BT 0.2372 Emprise captage de l’Ubac Total 1.6680

- Les parcelles suivantes sont désormais incluses dans le bail :

Section Numéro Type Surface (ha) Commentaires F 36 T 0.1110 F 463 T 0.2357 F 465 T 0.0816 A 162 L 0.6860 A 518 L 0.8343 Total 1.9486

- Des parcelles font l’objet des modifications suivantes :

Section Numéro Type Surface avant

(ha)

Surface après

(ha)

Commentaires

A 567 L 0.4375 0.4175 -200 m² (emprise aire de camping cars)

A 623 L 1.4411 1.2911 -1500 m² (emprise accès Foyer des Guérins)

ZN 37 P 0.1600 0.1460 - 40 m² (surface rectifiée cadastre) ; - 100m² (emprise point d’apport déchets)

ZN 23 T 1.0600 1.0200 -400 m² (emprise Réservoir de Gachou)

A 642 L 15.2332 5.2332 Reclassement de 10 ha de la parcelle en Terre au lieu de Landes.

A 642 T 10.0000 Reclassement de 10 ha de la parcelle en Terre au lieu de Landes.

Total 17.3778 17.15383

- La nouvelle liste intégrale des parcelles données à titre de bail à ferme s’établit donc comme suit :

Section Numéro Type Surface (ha) Commentaires A 162 L 0.6860 Parcelle ajoutée A 518 L 0.8343 Parcelle ajoutée A 567 L 0.4175 Location partielle A 568 L 0.5347

F 5 T 0.3342

F 6 L 0.1691

F 8 L 0.1557

F 9 T 0.2529

F 10 T 0.5424

F 30 L 0.3520

F 31 BT 0.3346

F 34 T 0.6166

F 35 T 0.1566

F 36 T 0.1110 Parcelle ajoutée F 38 BF 0.0825

F 39 P 0.5132

F 40 BT 0.4733

F 41 BT 0.1347

F 42 BT 0.3405

F 48 T 0.7598

F 463 T 0.2107 Parcelle ajoutée, déduction faite de l’emprise du chemin d’exploitation (2357-250=2107)

F 464 T 0.1005

F 465 T 0.0816 Parcelle ajoutée A 642 L 5.2332 Parcelle partiellement reclassée A 642 T 10.0000 Parcelle partiellement reclassée A 623 L 1.2911 Location partielle ZI 89 T 2.1200

ZN 23 T 1.0200 Location partielle ZN 23 L 0.1110

ZN 37 P 0.1460 Location partielle Total 28.1157

Répartition des surfaces par type :

Terres : 16ha 30a 63ca (A la demande de M. Busin 10ha ont été reclassés en terre) Pré : 0ha 65a 92ca

Landes : 9ha 78a 46ca

Bois taillis : 1ha 36a 56ca

Contenance totale : 28ha 11a 57ca

Malgré la délégation dont il bénéficie pour le louage des …Le maire propose au conseil de délibérer,

Le maire rappelle la délibération du 5 octobre 2004 précisant la mise à disposition des terrains communaux à l'agriculteur, aujourd'hui propriétaire de la chèvrerie de Céüze, sous la forme d'un bail rural d'une durée de 18 ans.

- Compte tenu de divers aménagements réalisés ou à réaliser par la Commune, - Compte tenu de nouvelles acquisitions de parcelles par la Commune Et en concertation avec le preneur, certaines parcelles seront exclues du bail, certaines parcelles seront incluses dans le bail et certaines parcelles feront l'objet de modifications (voir annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• Autorise le maire à porter ces modifications au bail rural

• Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cet avenant au bail rural.

Le maire ajoute que M. Busin souhaite que l'avenant soit passé conjointement avec Christine Busin, son épouse ; un avis sera pris auprès de Me Marocco.

• Point sur la réforme des rythmes scolaires (décret du 7 mai 2014) : Le maire donne lecture du courrier du directeur Académique des services de l'éducation nationale relatif à l'organisation du temps scolaire (loi Peillon) dans le cadre du nouveau décret (Hamon) et qui sollicite une réponse au 06 juin 2014.4

Le maire projette la simulation des deux options et précise que le regroupement des activités périscolaires sur une après midi ne correspond plus à l'esprit de la loi. Les TAP regroupées sur une après midi ne représentent qu'un gain de 126 heures sur les 666 heures à assurer dans l'option d'une heure par jour en semaine régulière.

Matthieu Allain Launay rappelle que le vendredi après midi serait vraiment de l'allégement des rythmes scolaires pour les enfants induisant moins de présence à l'école et que cet aménagement collerait mieux aux contraintes des parents et des intervenants.

Denis Dugelay pense qu'il faut proposer à tous les enfants une multitude d'activités d'éveil, chaque jour, et que cette réforme lui semble mieux correspondre au rythme de l'enfant, il ajoute qu'un appel aux bénévoles sera diffusé sur la commune par le biais d'un document à distribuer dans chaque boite aux lettres.

Matthieu Allain Launay regrette que cette réforme ne soit pas appliquée aux écoles privées et ne soit qu'une contrainte supplémentaire pour l'école publique, il souligne la vraie perturbation apportée par cette loi, dans les familles, qui, pour des facilités d'organisation de la vie familiale, pourraient se rapprocher de plus en plus des écoles privées.

Bernard Siegel indique que l'on rentre dans un système inégalitaire renforcé par cette loi dont la mise en place dépend intégralement de la volonté et des moyens des communes, mais que l'on est obligé de subir de toute façon.

Le maire rappelle que le service de cantine ne sera pas mis en place le mercredi (demande pour 2 ou 3 enfants) à cause de son coût considérable, mais que la garderie pourra être rallongée à 12H30, bien entendu des réajustements seront effectués au fur et à mesure. L'engagement de la commune se fait pour une expérimentation sur 3 ans.

Denis Dugelay rappelle l'effort supplémentaire de la commune, précisant que le coût de la garderie supplémentaire du vendredi sera pris en charge par la commune.

Le maire propose au conseil la mise en place des rythmes scolaires suivant la première formule (TAP 3X1heure). Adopté par le CM.

Enfin il indique que la mise en place des rythmes scolaires nécessitera de nouveaux locaux et confirme qu'il ne renouvellera pas le bail du logement T2 au dessus de l'école, qui prend fin le 31 janvier 2015.

Le maire rappelle que le remplacement de Mme Françoise Raïevski, en maladie depuis le 9 mai jusqu'au 1er juin, et a été effectué par Mme Cathy Renchet pendant toute la semaine, Michel Meunier ajoute que le service de cantine et d'entretien du local a été assuré bénévolement par la secrétaire de mairie. Le conseil municipal les remercie.

Le maire a procédé au recrutement dès lundi 19 mai, de Mme Corinne Paul qui a déjà travaillé dans ce domaine et dispose d'un diplôme réglementaire, pour palier à l'absence de Mme Françoise Raïevski dont l'arrêt risque de se poursuivre.

Le maire ajoute qu'il a rencontré le Centre de gestion pour le recrutement d'un animateur et annonce la démission de Mme Brigitte Martin, agent d'entretien des locaux communaux. La réorganisation des différentes tâches se fera entre 3 agents seulement et leur apportera un gain d'heures non négligeable. Ces informations seront communiquées au conseil d'école du 5 juin.

Sécurité du personnel :

Le maire rappelle que plusieurs délibérations ont été prises pour solliciter l'aide du centre de gestion dans la rédaction du document unique et pour l'intervention d'un ACMO et d'un ACFI auprès du personnel communal.

Une première réunion avec l'ensemble des agents sera organisée à l'initiative du CDG, dans le courant du mois de juin.

• Propositions pour la composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

En vertu de l'article 1650 du code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une commission communale des impôts, les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition d'une liste communiquée par le conseil municipal, liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts. Leur nombre dépend de l'importance de la commune, commune de moins de 2000 habitants : • Le maire ou l'adjoint délégué, président

• 6 commissaires

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu l'article 1650 du code général des impôts

- Considérant qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la Commune répondant aux conditions posées par l'article susvisé - Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt quatre noms5

• Dresse la liste de présentation figurant en annexe.

• Indemnités du comptable public :

Outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié. Ils peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces indemnités sont calculées sur la base de la moyenne des dépenses réelles totales des trois derniers exercices clos. Cette moyenne est divisée en strates avec application d’un coefficient multiplicateur.

Michel Meunier précise que le comptable communal est responsable sur ses deniers personnels et rappelle le travail efficace du Trésorier en exercice.

Matthieu Allain Launay, au contraire, lui reproche de ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises et de percevoir, pour la commune, les loyers des pâturages communaux alors que les adjudications, révolues, ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

-Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

-Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisa nt les conditions l’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état -Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Le Maire propose

- De solliciter le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière financière et budgétaire

- D'accorder à M. Michel MOREL, Trésorier de Tallard, une indemnité de conseil au taux de 100% par an, qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l‘arrêté interministériel précité - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon les taux en vigueur,

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 contre - Adopte ces propositions

• Questions diverses :

Agenda :

14 mai : Réception définitive, avec le chantier d'insertion des environneurs, des travaux de débroussaillement de Céüzette. Aucune réserve, ni réfaction.

Matthieu Allain Launay précise que le chantier d'insertion serait intéressé pour effecteur des éclaircies du mélézin, se renseigner sur la possibilité d'intervention de cette entreprise par rapport à la soumission au régime forestier de l'ONF.

20 mai : Le maire a participé à l'assemblée générale du CAUE 05 à Embrun (conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement), puis s'est rendu, accompagné de Guy Tourrès, en mairie de Châteauneuf d'Oze, commune limitrophe du col des Guérins. Les parcelles situées col des Guérins sont du domanial soumis à l'ONF.

Guy Tourrès rappelle les interrogations de Mme Le maire relatives au captage de la source "Mère de l'Aygue" situé sur sa commune, elle a été rassurée par l'énonciation des travaux réalisés sur le captage et le respect du prélèvement sur la ressource conformément à l'arrêté préfectoral portant DUP de l'instauration des périmètres.

23 mai : implantation des travaux AEP : avec l'entreprise Eynaud, reprise des travaux sur Prablandier avec remise en état de la clôture et du portail (périmètre de protection du captage), tracé défini pour le changement de canalisation de Prablandier jusqu'au brise charge de Surville. 23 mai : Visite du village avec le conseil municipal, accompagné d'Alain Mars, Directeur du CAUE : constat des différents sujets à traiter, (embarquement des bus scolaires, aménagement des terrains de jeux, déplacements doux jusqu'au pôle économique des vincents, projet de logements locatifs, aménagement de la place du village et de la maison Lagarde)6

Tous ces sujets s'articulent entre eux, l'urbaniste du CAUE prendra contact pour élaborer un plan d'ensemble.

Matthieu Allain Launay demande que les points concernant la sécurité soient traités en urgence et pas nécessairement inclus dans un projet d'ensemble qui prendra du temps à se réaliser. Bernard Siegel pense que l'on peut trouver des solutions provisoires pour les scolaires et réglementer la circulation sur la portion de RD 219 par implantation d'un panneau de signalisation "Attention Enfants". Guy Tourrès propose l'aménagement d'un chemin piétonnier provisoire sur le terrain communal.

Un rendez vous est programmé le mardi 3 juin avec le groupe "foncière chênelet" pour une prospection sur la possibilité de réalisation des logements locatifs, sur la parcelle communale des Vincents.

26 mai : Réception des travaux de sécurisation des berges des 2 Céüze : avec réserves (compléments à la fixation du grillage et de la barrière amovible, protection du talus contre l'évacuation des eaux pluviales)

Réception en mairie d'un devis pour la séparation en limite de la propriété Rambaud (doublement de l'escalier et mur maçonné pour 4 384€, achat et pose du grillage en sus à la charge de la commune) A la demande du Maire, l'entreprise "Arbres et techniques" établira un devis dans la continuité des travaux réalisés.

La majorité des conseillers souhaite que la clôture en mélèze soit laissée en l'état et se grise au fil du temps.

Voirie : le programme arrêté lors de la précédente séance a été avalisé par la CCTB, une subvention de 8 579€ sera attribuée par le département pour ces travaux qui seront réalisés au cours de l'été par l'entreprise Colas.

Manifestations :

- Déroulement de la course de VTT "les chemins du soleil" qui rallie Die à Gap non stop, samedi 31 mai et dimanche 1er juin.

- Printemps en cultures les 7 et 8 juin

- Hélicoptère de France : Journée "portes ouvertes" à Tallard samedi 21 juin. Matthieu Allain Launay signale le mécontentement croissant des riverains des Vincents, excédés par les rotations d'hélicoptères et avions, le non respect des couloirs aériens et de l'altitude, et annonce le risque de création d'un collectif contre les nuisances sonores.

Bernard Siegel précise que ces faits de non-respect de la législation en matière de circulation aérienne peuvent être rapportés à la direction générale de l'aviation civile. - Manifestation rando biquettes ralliant le gite de Bernard André à Lardier à la chèvrerie de Céüze les 29 et 30 juin, refus de participation de la commune : la manifestation relève essentiellement d'une démarche privée de professionnels qui en tireront un bénéfice mérité. -Trail de Céüze : Autorisation communale accordée pour l'organisation le 7 septembre 2014 - Route impériale équestre : Passage aux Parots autorisé (chemins ruraux n° et chemin rural vert n° ) - Invitation de La Poste : 18 juin au conseil général, présentation des nouveaux services.

- Recensement de la population : période de référence du 15 janvier au 14 février 2015, le maire propose de désigner Michel Meunier, coordonnateur communal qui sera nommé par arrêté municipal.

- Présidence du SCOT : Maurice Ricard, de nouveau élu.

- Visite de la brigade de gendarmerie : aucun fait délictueux en 2013 sur la commune. - Contrôle des lampadaires de l'éclairage public : le maire obtient des conseillers l'autorisation de passer une convention avec Veritas pour le contrôle de conformité des lampadaires communaux.

• Questions des conseillers municipaux :

Matthieu Allain Launay fait part des remerciements d'administrés pour le portage des repas à domicile par l'ADMR et le retour du marchand de pizzas.

Demande qu'une motion contre le traité transatlantique soit prise en conseil. Bernard Siegel rappelle la demande de pose d'une rampe d'accès à l'église ou d'étude de toute autre solution.

• Questions du public :

Albert Claramonte déplore l'état d'insalubrité autour des poubelles et bornes de recyclage, notamment à la sortie Ouest du village; il est par ailleurs surpris par le refus de la déchetterie à accepter les pots de peinture usagés. Le maire indique que ces lieux sont régulièrement nettoyés par les employés communaux et déplore le manque de civisme des usagers.7

Mme Brigitte Charles revient sur la manifestation programmée le 21 juin par HDF et insiste sur les nuisances causées par les avions et hélicoptères qui survolent la commune à basse altitude.

La séance est levée à 23H30

Délibérations du conseil municipal :

Acquisition d'une épareuse – demande de financements FSL Région Mise à disposition des terrains communaux avec la chèvrerie de Céüze -Avenant N° 1 au bail à ferme Commission communale des impôts – propositions des membres

Indemnités du Trésorier

Lu et approuvé, les conseillers municipaux