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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Sigoyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv180111)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Hautes Alpes
Commune de SIGOYER
Procès verbal de la séance du Conseil municipal
du jeudi 11 janvier 2018 à 20h30
Convocation du 4 janvier 2018
L'an deux mille dix huit le 11 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Sigoyer étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Ricard, Maire.
Étaient présents les membres en exercice :Mesdames et Messieurs : Ricard Maurice, Allain-Launay Mathieu, Amouriq Jérôme, Brandon Peter, Clément Jean-Luc, Dugelay Denis, Fernandez Vincent, Garcin André, Grégoire Thierry, Para-Aubert Monique, Siégel Bernard, Tourrès Guy.
Absente excusée : Bolger Michelle (procuration à Dugelay Denis).
Présents : 12, Votants : 12+1.
Secrétaire de séance : Monique Para-Aubert.
Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour;
Le Maire propose d’ajouter deux délibérations à l'ordre du jour : une, concernant un accord amiable avec Mme Renchet et l'autre, la subvention voirie du Conseil Départemental pour les travaux de 2017.
Le Maire communique deux informations faisant suite au conseil précédent :
-RECYTEC devait livrer de l'eau mais les conditions climatiques n’ont pas permis ces livraisons et ont reconstitué nos réserves ; l’affaire s’arrête donc là.
-Délibération du SyME05 : par courrier reçu le 4 janvier, le SyME05 nous informe que la délibération par laquelle il souhaitait proposer une prestation de service d’Autorisation du Droit des Sols a été ‘’retoquée’’ par la Préfecture. Le SyME05 n’assurera donc pas cette prestation pour la commune de Sigoyer.
En attendant de trouver la solution adéquate, le Maire propose qu'un petit groupe se réunisse pour instruire les dossiers qui nous sont adressés.
A. Bâtiments.
1. Maîtrise d'œuvre pour la création d'un local de commerce de proximité :choix du prestataire.
Le Maire rappelle que, par délibération du 5 avril 2017, la Commune a décidé d’être maître d’ouvrage pour la création d’un local de commerce de proximité et a sollicité pour cela, des financements auprès de l’État et du Conseil Régional.
La subvention de l’État est acquise, celle de la Région est en attente de décision.
Un appel d’offre a été lancé pour la maîtrise d’œuvre le 17 novembre 2017. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 décembre pour examiner les offres reçues et a auditionné trois candidats le 5 janvier 2018.
Conformément à l’avis de la commission le maire propose de retenir pour cette prestation l’équipe dont Monsieur Christophe CULOMA, architecte à Gap, est le mandataire. Le montant proposé pour la prestation est de 21 000,00 euros HT.
Après avoir entendu le compte rendu de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de Monsieur CULOMA.
2. Mission de contrôle technique pour différents projets de construction : choix du prestataire.
Le Maire rappelle que la commune a trois projets de bâtiments : la réhabilitation de la maison Lagarde, la construction d’un local d’accueil pour un commerce de proximité et la construction de la nouvelle maison de la station au col des Guérins.
L’intervention d’un contrôleur technique est nécessaire pour le suivi des travaux depuis l’examen des documents de conception jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
Un appel d’offre a été lancé pour cette mission le 27 novembre 2017. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 janvier pour examiner les quatre offres reçues.
Conformément à l’avis de la commission le Maire propose de retenir pour cette prestation la SARL H2-TEC dont le siège est à Aubagne (13400), 400 avenue de Passe Temps, ZAC de Napollon et dont le gérant est Monsieur Hubert HUMBLOT.
Le montant proposé pour l’ensemble de la prestation est de 6 890,00 euros HT.
Après avoir entendu le compte rendu de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la SARL H2-TEC,
3. Mission de coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) : choix du prestataire.
Le Maire rappelle que la commune a trois projets de bâtiments : la réhabilitation de la maison Lagarde, la construction d’un local d’accueil pour un commerce de proximité et la construction de la nouvelle maison de la station au col des Guérins.
L’intervention d’un coordonnateur SPS est nécessaire pour le suivi des chantiers depuis l’examen des documents de conception jusqu’à la fin de l’ exécution des travaux.
Un appel d’offre a été lancé pour cette mission le 30 novembre 2017. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 janvier pour examiner les quatre offres reçues.
Conformément à l’avis de la commission, le Maire propose de retenir pour cette prestation la SARL SPS Sud Est dont le siège est à Martigues (13500), Quartier des Olives, Chemin des Espanets – Saint-Pierre et dont le directeur est Monsieur Didier GILBERT.
Le montant proposé pour l’ensemble de la prestation est de 5 115,00 euros HT.
Après avoir entendu le compte rendu de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de la SARL SPS Sud Est,
4. Informations diverses.
Une convention a été signée avec Mr et Mme Ecosse pour la vente de pain dans la salle du presbytère. Par courrier reçu ce jour, L’EPF PACA propose deux études pour l’aménagement des terrains de Champ-la-Reine. Ce point sera délibéré au cours du prochain conseil municipal.
B. Gestion du personnel.
1. Attribution de primes au personnel communal sous forme de chèques CADHOC.
Le Maire souhaite attribuer des chèques-cadeaux à tous les agents municipaux en activité en 2017 sous forme de « chèques CADHOC ». Il est proposé de passer la commande auprès des chèques « CADHOC ». Les chéquiers sont valables un an à compter de leur émission.
La répartition se fera de la façon suivante :
- Tous les agents titulaires recevront deux chéquiers d’une valeur de 150 € chacun - Les deux agents non titulaires recevront, pour l’un un chéquier d’une valeur de 100 € et pour l’autre deux chéquiers d’une valeur de 150 € et de 50 €. - Le montant total des chèques « CADHOC » s’élève à 1500 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au compte 6488.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire.
2. Création d'un poste d'adjoint technique de catégorie C.
Le Maire, rappelle au conseil municipal que Madame Corine PAUL a été recrutée, depuis le 19 mai 2014, dans un emploi non permanent, à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaire dans le grade d’agent technique de 2 ème classe, pour assurer les fonctions suivantes :
- Assistance à l’enseignant(e) de maternelle pendant les heures de classe et enc a- drement de la garderie périscolaire et de l’accueil des repas
- Et/ou entretien des locaux communaux.
Il propose de :
- Supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe contractuel à raison de 17h30 hebdomadaires et de
- créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire, échelle C1, échelon 1 se- lon l’indice brut/majoré 347/325 à raison de 20 heures hebdomadaires (annualisées) à compter du 1er mars 2018.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte les propositions du Maire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au compte 6411.
3. Règlement amiable avec Madame Renchet.
Le Maire rappelle que, à la suite du non-renouvellement de son contrat au 1er janvier 2017, Madame Renchet a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille. Afin d’interrompre une procédure longue et à l’issue incertaine des entretiens entre l’intéressée et Monsieur Denis Dugelay, 1er adjoint, permettent d’envisager un règlement amiable. Madame Renchet accepterait de mettre fin à toute procédure juridique en échange d’une indemnité conventionnelle de 18 500 euros.
Le Maire sollicite l’accord du conseil municipal sur ces modalités qui devront être formalisées entre les avocats des deux parties.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à verser une indemnité de 18 500 euros à Madame Renchet dès lors que celle-ci renonce à toute procédure juridique.
C. Eau potable.
Maîtrise d'œuvre pour la mise en place de traitements UV : activation de la tranche conditionnelle 1.
Le Maire rappelle que, par délibération du 10 mail 2017, le conseil municipal a accepté la proposition de l’entreprise CLAIE pour assurer la maîtrise d’œuvre de la mise en place de traitements UV sur le réseau d’eau potable.
La tranche ferme relative à l’étude globale et au chiffrage des opérations a été réalisée et a permis de solliciter les financements.
Afin de permettre à l’entreprise CLAIE de préparer le dossier de consultation le Maire propose d’activer la tranche conditionnelle 1 correspondant à l’assistance aux travaux sur le site des Guérins, de la rédaction du dossier de consultation jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Il rappelle que le montant des honoraires prévus pour cette tranche conditionnelle est de 3600,00 euros HT et sollicite l’accord du conseil municipal pour l’activer.
Le conseil municipal à, l’unanimité, décide d’activer la tranche conditionnelle 1 de la proposition de CLAIE.
L'Agence de l'Eau a accusé réception du dossier de demande de subvention et a donné son accord technique pour commencer les travaux.
D. Subvention voirie.
A la demande du Conseil Départemental, le Maire rappelle que des travaux de voirie communale ont été effectués, en septembre 2017, sur le chemin du Bas Villard. Un devis avait été établi par l’entreprise COLAS pour un montant de 19.969,50 € HT. Ce de vis a servi de base pour la répartition de la subvention « voirie » du Conseil Départemental sur le canton de Tallard
Il précise que la commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le 23 mai 2017 et qu’une subvention d’un montant de 8.000 € a été allouée à la commune par délibération n° 6277.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander le versement de la subvention.
Par ailleurs, le goudronnage du prolongement de la voie communale n° 17 reste prévu en 2018.
E. Questions diverses.
Les parents délégués ont organisé un sondage et demandent la prolongation de la garderie du soir jusqu'à 18h30 pour permettre aux parents de récupérer plus sereinement leurs enfants. Ce point sera délibéré au cours de la prochaine réunion du conseil municipal sur la base d’un accord de principe jusqu'à la fin de l’année scolaire sans modification de tarifs. Ceux-ci seront réexaminés pour la rentrée 2018.
L'Office du tourisme va éditer une brochure et demande qu’on lui communique informations et photos pour promouvoir le tourisme sur la commune. Le Département nous a adressé un courrier au sujet de la non-conformité des ‘’dos d’ânes’’ à l’intérieur du village. Il est rappelé que ces travaux datent de plusieurs années et avaient fait l’objet d’une concertation avec les représentants du Département. Prévoir une réunion avec eux.
Une réunion a été organisée par le SDIS à Gandière le 10 janvier au sujet des nouvelles modalités de défense contre l’incendie. Il convient de travailler sur ce dossier.
SPANC : certains usagers ont reçu, de la Communauté d’Agglomération, une facture relative à l’inspection réalisée par Aqu’ter. Demander aux responsables de l’agglo de communiquer au sujet de l’assainissement individuel, en particulier sur les possibilités de financement pour la réfection des dispositifs non conforme.
La séance est levée à 23h10.
Délibérations du conseil municipal
1. Maîtrise d'œuvre pour la création d'un local de commerce de proximité : choix du prestataire. 2. Mission de contrôle technique pour différents projets de construction : choix du prestataire. 3. Mission de coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour différents projets de construction : choix du prestataire.
4 Attribution de primes au personnel communal sous forme de chèques CADHOC. 5. Création d'un poste d'adjoint technique de catégorie C.
6. Règlement amiable avec Mme Renchet.
7. Maîtrise d'œuvre pour la mise en place de traitements UV : activation de la tranche conditionnelle 1.
8. Subvention voirie 2017.
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