Procès Verbal - pv150526

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Procès Verbal - pv150526 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv150526)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, 1

Département des Hautes-Alpes

Commune de SIGOYER

Procès-verbal de séance du conseil municipal

Mardi 26 mai 2015

Convocation du 18 mai 2015 Membres en exercice : 14

L'AN DEUX MILLE QUINZE LE 26 MAI à 20H30, le Conseil Municipal de SIGOYER, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Maurice RICARD, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, Mesdames et Messieurs : RICARD Maurice, ALLAIN-LAUNAY Matthieu, AMOURIQ Jérôme, BOLGER Michelle, DUGELAY Denis, FERNANDEZ Vincent, GREGOIRE Thierry, MEUNIER Michel, PARA- AUBERT Monique, SIEGEL Bernard, TOURRES Guy, sauf

Absents : Jean-Luc CLEMENT

Excusés représentés : André GARCIN représenté par Thierry GREGOIRE Peter BRANDON représenté par Vincent FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Jérôme AMOURIQ

Présents : 11 Votants : 11+2

En présence de Mme Michalinoff, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour complément.

Ordre du jour :

• Point sur les chantiers en cours

• Maitrise d'œuvre pour travaux sur le réseau d'eau potable / choix du prestataire

• Gestion des dossiers de retraite - convention avec le centre de gestion • Accessibilité des bâtiments communaux – convention avec le centre de gestion

• Questions diverses

Le maire remercie les membres présents et propose d'ajouter deux sujets à l'ordre du jour:

- Etude de programmation des projets communaux, suite à la recommandation du CAUE - Motion contre la prédation du loup, à la demande de la FDSEA

Après approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, le maire ouvre la séance par le rappel du succès de la manifestation des 4 sans cou "le printemps en cultures" et remercie les organisateurs et les bénévoles ; même s'il regrette certains actes de malveillance (vols de panneaux de signalisation sur la RD 219, suite aux travaux de création du sentier piétonnier), peu de dégradations malgré la très bonne fréquentation (environ 700 personnes au concert).

Enfin il donne lecture du courrier de remerciements des institutrices, suite au voyage scolaire de Marseille, qui bénéficie d'une subvention exceptionnelle de 2000€.2

• Point sur les chantiers communaux :

Projet Responsable Commentaires

Déplacement doux Le

Village-Les Vincents P.Brandon

Chantier terminé sauf plots de protection le long de la

RD219. Dossier sur réserve parlementaire en cours

d'instruction au ministère de l'intérieur. Prévoir intervention

géomètre et acte notarié Dal Molin/Commune. M. Dal Molin

refuse la propriété du mur de soutènement qui restera

communal. L'arrêté d'extension de la zone 30 est pris. Les

travaux nécessaires sur les RD ont été évoqués avec les

conseillers départementaux (notamment curage des

fossés).Visite M.Cannat à planifier.

Bâtiments communaux P.Brandon

2 Céüze : compléter les travaux intérieurs et extérieurs

(rideaux à poser, sécurité, accessibilité à étudier). T2 école

: l'intervention de l'entreprise Hodoul est terminée, travaux

à réceptionner avant paiement de la facture reçue (1 980€).

Aménagements du

Village, maison Lagarde P.Brandon

Réunion du CM en groupe de travail avec le CAUE le 24

avril. Suite à la recommandation du CAUE : Réalisation

d’un cahier des charges pour le recrutement d’un

programmiste (Coût environ 40 000€)

Cf Délib pour demande de financement à la Région.

Nouveaux logements P.Brandon Réunion du CM en groupe de travail indépendamment de l'étude de programmation?

Réfection école

(isolation, toiture

photovoltaïque)

et bilan énergétique de

la commune

P.Brandon

Contact pris avec IRISOLARIS pour ''pré-étude'', attente de

réponse.

IT05 propose une réflexion sur le bilan énergétique de la

commune (électricité, gaz..)

1. Examen des consommations (Elec, Gaz) pour pistes

d'amélioration.

2. Mesures des performances énergétiques de bâtiments

communaux (école…).

3. Identification des possibilités de production d'énergie sur

la commune (hydraulique, solaire, méthanisation...).

Rencontre à programmer avec M. Ferrand, la commission

est constituée (Allain Launay, M. Meunier, B Siegel, M Para

Aubert).

Recherche commerçant P.Brandon

Réflexions avec la CCI. Vu le ''panier Gapençais''. Visite à

Orpierre (250 habitants) le 13 mai : Installation du

boulanger-épicier local dans un bâtiment communal un peu

surdimensionné (350m²), au coût de 750 000€ financé en

2006-07 à 75%, le loyer permet tout juste de payer

l'emprunt. Difficultés économiques dûes à l'installation à

proximité de producteurs locaux qui commercialisent

directement leurs productions.3

Les Guérins G.Tourres

Réunion du CM en groupe de travail avec le CAUE le 24

avril. confirmation de l'acquisition par la SCI les Guérins

Dossier transmis au notaire, Me Marocco pour acter la

transaction.

Location de toilettes chimiques commandée (16/06-30/08),

prévoir l'emplacement et prolonger au-delà du 30 aout si

besoin. Les arrêtés pour rappel d'interdiction du camping

sauvage et interdiction du stationnement la nuit sont pris.

Le contenu bilingue du panneau d'informations reste à

valider (ajouter des pictogrammes plus lisibles); réalisation

et mise en place à concrétiser. Faire paraître les arrêtés sur

le site internet.

Mathieu Allain Launay indique que des panneaux

d'information aux abords des périmètres de protection des

sources seraient opportuns.

Actualisation PLU P.Brandon Organiser 1ère réunion avec Mme Cazette après les prises de décisions sur les aménagements Village et Guérins.

Entretien des voiries A.Garcin

Le choix du CM (16/04) a été transmis à la CCTB et aux

conseillers départementaux pour la répartition de la

subvention cantonale. Les travaux seront réalisés par

l'entreprise Colas au cours de l'été.

Identification des voies,

numérotation des

bâtiments

B.Siegel

Groupe de travail réuni par B.Siegel : Commune divisée en

4 secteurs : voies à désigner et emplacements des

panneaux, ensuite numérotation des adresses. RV pris

avec un prestataire potentiel le 9 juin. Subvention régionale

possible (FSL). Travailler en parallèle sur la signalisation

d'informations locales (commerces, artisans…).

Eau potable A.Garcin

Financements acquis pour travaux réservoirs et le Villard

Cf délib pour le choix du Maître d'œuvre sur ces travaux.

Finaliser avec IT05 : appels d'offres pour : - Etude

pluriannuelle et - Protection des captages Au-delà le Pont

Bibliothèque/Ludothèque Monique Para- Aubert Accord du département pour la subvention demandée; confirmation écrite attendue.

Méthanisation M.Allain-Launay

Inscription sur le site ministériel ''1500 projets''. Réflexions à

poursuivre avec les agriculteurs. Suite à sa rencontre avec

G. Vollaire, Mathieu Allain Launay rappelle tout l'intérêt du

CG05 pour les projets de tri et traitement des déchets

fermentescibles

Réfection du site internet

de la mairie V.Fernandez

Recrutement d'un stagiaire à compter du 1er juin pour un

mois et plus si nécessaire : Etudiant en 1ere année BTS du

Lycée D Villars. Cahier des charges élaboré par V.

Fernandez : faire preuve de créativité pour "relooker" le

site, simplifier les rubriques, prévoir une mise à jour simple

et conserver la fonctionnalité intranet.

Sécurité voiries B.Siegel

Mesures de vitesses CG05 transmises pour sortie Ouest.

Attendues pour les Vincents. Panneautage à compléter.

Coupler avec identification et signalisation d'informations

locales?

Rythmes scolaires;

activités périscolaires M.Bolger

Inchangé jusqu'aux vacances d'été:.

Prévoir activités rentrée scolaire 2015.

Contacts pris avec N.Weiss (culture hispano américaine) et

E.Dupland. (biodiversité).4

• Maitrise d'œuvre pour travaux sur le réseau d'eau potable / choix du prestataire

Le maire rappelle l'appel d'offres émis le 23 avril 2015 pour la maitrise d'œuvre sur les travaux de réfection du réseau d'eau potable ; 4 entreprises ont remis des offres, étudiées par la commission d'appel d'offres réunie le vendredi 22 mai 2015.

Analyse :

Entreprises AEV MG CONCEPT SAUNIER INFRA CLAIE Prix HT (€)

Note prix/50

13 200.00

37.2

9 812.00

50

11 660.00

42.1

11 630.13

42.2

Note

technique*/50

20 30 40 50

Note totale/100 57.2 80.0 82.1 92.2

Rang 4 3 2 1

*la note technique prend en compte les critères suivants :

- qualité du mémoire technique : 10

- visite sur site : 10

- informations téléphoniques : 10

- délai : 10

- références : 10

Le Maire rappelle au conseil municipal que, compte tenu de l’importance des travaux à réaliser sur le réseau d’eau potable, évalués à 220.000 euros HT; un avis d’appel public à la concurrence a été émis par la commune pour en assurer la maîtrise d’œuvre.

Quatre entreprises ont proposé leurs services.

Conformément à l’avis de la commission d’ouverture des plis réunie le 22 mai, il propose de retenir la Coopérative Locale Assistance Ingénierie de l’Eau (CLAIE), représentée par M. David VIGREUX, et domiciliée 1 avenue F. Mitterrand à Gap, pour cette prestation au prix de 11630,13 euros hors taxes.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil, à l’unanimité

- décide de retenir l’offre de la coopérative CLAIE et de confier la mission de maîtrise d’œuvre à M. David VIGREUX

- autorise le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous documents relatifs à cette prestation.

• Etude de programmation :

Demande insistante du CAUE pour confier le projet d'aménagement du village et des guérins à un programmiste.

Celui-ci proposera différents scénarii, déposera les projets pour des demandes de financements et assistera la commune pour le recrutement des maitres d'œuvre. (Coût prévisionnel CAUE : 40 000€)

L'étude de programmation pourra être financé par la région, le maire propose de revoir à la baisse le cout de cette étude qui ne devrait pas dépasser 20 000 €, et prévoit la possibilité de refuser d'engager la dépense au-delà de cette somme.5

- Planning prévisionnel :

1. Cahier des charges /début juin

2. Appel d'offres sur site CG05

3. Remise des offres /12AoÛt

4. Analyse des offres : semaine 34

5. Audition des candidats : semaine 35

6. Délibération début septembre

7. Etude 7 mois (mars 2016)

M. Le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’issue du diagnostic qu’il a élaboré pour la commune dans le cadre des projets d’aménagements du chef-lieu et du site des Guérins, le CAUE des Hautes-Alpes recommande de faire appel à un programmiste pour : ‘’définir les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement relatives à la réalisation et à l’utilisation des ouvrages’’.

Dans un second temps la mission pourra évoluer en une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement du ou des maîtres d’œuvre, pendant la conception du projet jusqu’à la phase d’avant- projet définitif (APD).

Il propose de finaliser l’appel d’offres préparé avec le CAUE et de solliciter l’aide financière du Conseil Régional pour la réalisation de cette étude suivant le plan de financement ci-dessous :

Fournitures (€) Financement (€)

Montant estimé HT……………….. 30 000.00 Subvention Conseil Régional (50%). 15 000.00

TVA (20%) …………………….……6 000.00 Autofinancement…… …………….…21 000.00

TOTAL TTC………………………..36 000.00 TOTAL TTC…………………………..36 000.00

Le conseil municipal à l'unanimité

Approuve cette proposition

Autorise le M. Le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

• Gestion des dossiers de retraite - convention avec le centre de gestion :

Vu la délibération du 15 décembre 2008 du conseil d’administration du Centre de Gestion créant le service Assistance retraite, et fixant les modalités d’utilisation,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que la réforme des retraites complexifie le traitement des dossiers de la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales), et provoque une surcharge de travail au sein des services du personnel. Le service Assistance retraite du Centre de Gestion a pour objectif d’aider la collectivité territoriale affiliée au service en confectionnant leurs dossiers CNRACL, préalablement à l’envoi par courrier ou par procédure dématérialisée à la caisse de retraite.

La collectivité, ainsi assurée de la fiabilité des dossiers transmis, doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires à l’établissement de leurs dossiers.

Le service assure en plus du suivi des dossiers CNRACL et de la garantie du service, un accompagnement individualisé de la collectivité, les études sur les départs à la retraite avec des estimations de pensions CNRACL et les déplacements en collectivité si un dossier très complexe se présente.

Le service est également en lien direct avec les autres services du Centre de gestion tel que le service des carrières, des payes, etc., pour tenir les dossiers des agents de la collectivité à jour et ainsi faciliter les traitements liés à la CNRACL.

De plus, le service propose un appui technique sur les dossiers IRCANTEC pour les agents et les élus.6

Le Maire souligne que le coût du service représente 100€ par an (tableau basé sur le nombre d’agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier en équivalent temps plein) pour l’année 2015. Par ailleurs, le Centre de gestion est au fait de la réglementation et peut apporter les informations directement aux agents.

Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l'unanimité

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service assistance retraite avec le Centre de Gestion.

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

• Accessibilité des bâtiments communaux – convention avec le centre de gestion :

L'accessibilité des bâtiments communaux doit faire l'objet d'un diagnostic sous forme d'un "Ad' AP" : Agenda d’Accessibilité Programmée, c'est un dispositif permettant de mettre les établissements recevant du public (ERP) en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

- Mesure de l'accessibilité des bâtiments, identification et listage des obstacles - Mise en évidence des solutions possibles et accompagnement dans leur mise en œuvre (travaux immédiats, planification)

- Evaluation des couts induits

Le maire propose de faire appel aux services du centre de gestion pour la rédaction de cet agenda. Adopté par le conseil municipal.

• Motion sur le loup

Le syndicat agricole (FDSEA05) a souhaité que le maire apporte son soutien au maire de Pelleautier qui, à la suite d'attaques répétées sur sa commune, a pris un arrêté ordonnant "… le tir des loups ou de tout autre prédateur, pour tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir..".

Le maire refuse de prendre un arrêté identique car manifestement illégal, mais propose qu'une motion soit prise :

Le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré le 11 mars 2010 au sujet des dégâts engendrés par la présence de loups sur la commune et à proximité.

Si le territoire communal a été épargné depuis le début de l’année 2015, il n’en va pas de même pour des territoires voisins et, dans la mesure où aucune action significative n’est prise pour éradiquer la prédation, le risque de nouvelles attaques sur la commune est évident.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- réaffirme son soutien aux éleveurs dans leurs luttes contre la prédation, - demande, une nouvelle fois, à être informé de l’état des connaissances des populations de loups et hybrides et du bilan des attaques de troupeaux dans le Département et plus particulièrement dans le secteur gapençais,

- demande que les décisions de prélèvements ordonnées en 2014 soient effectivement appliquées,

- demande à être informé des autres actions mises en place par l’État, - apporte son soutien à toute initiative ou action visant, conformément à la Loi, à éliminer la prédation.

• Questions diverses :

- Inspections SPANC : la mission a été confiée par la CCTB au bureau Aqu'ter qui débutera l'inspection des dispositifs d'assainissement non collectifs au cours de l'été après avoir averti individuellement chaque usager, le cout de la prestation devrait s'élever7

à environ 95.00€, le diagnostic établira le bon fonctionnement ou dysfonctionnement du dispositif, l'usager aura 4 ans pour se mettre en conformité, et pourra bénéficier d'aides au financement pour la réalisation des travaux.

- DICRIM : en cours de réalisation

- Réorganisation de la collecte des OM : certains emplacements revus ou supprimés, taux de remplissage non communiqués.

En ce qui concerne les points d'apports volontaires (PAV) le camping regrette de ne pas pouvoir bénéficier de colonnes de tri, mais la commune est déjà suréquipée et dispose de 3 emplacements (1chef lieu, 1 rte des Guérins, 1 Villard) alors que la norme est de 1 par tranche de 500 habitants, V Fernandez propose que le gérant du camping s'équipe à titre privé et que la vidange se fasse conventionnellement sur les tournées de la CCTB.

- Déneigement : Francis Paul souhaite une augmentation de son tarif horaire qui passera de 43 à 45 € à compter de la saison accomplie. Adopté par le conseil municipal.

• Questions des conseillers municipaux :

Michel Meunier rappelle que l'on doit faire preuve de vigilance face au traité TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique.

Son objectif : instaurer en 2015 un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, visant à libérer les deux superpuissances de toutes les entraves aux échanges commerciaux dans un grand marché économique : "réduction des droits de douane dans divers secteurs, suppression des différences de règlements techniques, normes et procédures d'approbation etc... "

Le collectif Stop TAFTA rappelle ces négociations échappent à toute participation et contrôle démocratique.

Bernard Siegel évoque la disparition tragique de Jean-Marc Meunier et demande à chacun de se mobiliser, dans la mesure de ses moyens, face aux évènements éprouvants subis par les concitoyens.

La séance est levée à 23H00

Délibérations du conseil municipal :

• Maitrise d'œuvre pour travaux sur le réseau d'eau potable / choix du prestataire

• Etude de programmation CAUE

• Gestion des dossiers de retraite - convention avec le centre de gestion :

• Motion sur le loup

Lu et approuvé, les conseillers municipaux