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Déliberation - 2023 073 Activites ayant lieu pendant le temps scolaire fixation montant participation communale 2023 2024
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 073 Activites ayant lieu pendant le temps scolaire fixation montant participation communale 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
GES NV ALENADEUR ' ire Ms
This, avenues de la Libération
45700 VALLEMANDEUR
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 073-DE
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 17 Octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
| 29 25 28
Vote ER |
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 24/10/2023
Et
Publication du : 24/10/2023
Séance du Mardi 17 Octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 10/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 10/10/2023.
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M.
PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme
PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND
Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme
MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO
Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé({e)secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
2023-073 — ACTIVITES AYANT LIEU PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Sur proposition des directrices du groupe Scolaire des Catalpas et du groupe scolaire Buisson, d'après leurs projets d'écoles, différentes activités pendant le temps scolaire pourraient être proposés aux élèves scolarisés à Villemandeur.
ll'est à noter que l'activité piscine est obligatoire (prévu dans le programme de l'éducation nationale) et les dépenses y afférant également pour la commune (séances + transport).
Ces activités peuvent se regrouper en deux types :
— Activités culturelles
— Activités sportives
Il est proposé d'attribuer une enveloppe par groupe scolaire pour ces activités en se basant sur un montant de 65 € par élèves par an :
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
CET Publié le
ID : 045-214503385-20231024-2023 073-DE
o Buisson: ......... 364 * 65 € = 23 660 €
o Catalpas: ......... 334 * 65 € = 21 710€
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 21 septembre 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'attribuer une enveloppe de 23 660 € pour les activités culturelles et sportives (comprenant la prestation et le transport) pour le groupe scolaire du Buisson.
2. D'attribuer une enveloppe de 21 710 € pour les activités culturelles et sportives (comprenant la prestation et le transport) pour le groupe scolaire des Catalpas.
3. Ces enveloppes étant fixées avec une marge raisonnable permettant d’englober les éventuelles augmentations tarifaires et/ou du nombre d'inscriptions d'enfants.
4. D'’autoriser Madame le Maire à signer les différents devis.
5. D'imputer la dépense correspondante au Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/10/2023
Le Secrétaire de Séance,
Michelle DE MEDTS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
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