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Arrêté - Arrete pref. 20220412 restrictions eau copie
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref. 20220412 restrictions eau copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRET À DRÔME Direction Départementale des Territoires Liberté Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Bates Pôle Eau Fraternité ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 26-2022-04-12-00008
EN DATE DU 12 AVRIL 2022
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU ROYANS-VERCORS, BASSIN VERSANT DE LA DROME, ROUBION JABRON,
BERRE, MEOUGE ET PLAINE AVAL DU RHÔNE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre Il et le titre 3 du livre IV :
VU le Code de la Santé Publique :;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 :
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse 2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du Ministère de la Transition Ecologique de mai 2021;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-04-20-00004 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme, hors bassins versants de la Valloire, de la Galaure et de la Drôme des Collines ;
VU la convention du 20 décembre 2006 instaurant la conférence départementale de l'eau :
VU l'avis de la Conférence Départementale de l'Eau - Commission Gestion Quantitative formulé lors de sa réunion du 7 avril 2022 :
4, place Laëénnec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/5 CONSIDÉRANT que la recharge hivernale de la molasse miocène du Bas Dauphiné n'a pas permis un
retour à un niveau acceptable;
CONSIDÉRANT que le niveau des cours d'eau et des nappes souterraines ont atteint des niveaux
critiques pour la saison ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différentes zones de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
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Zones Hydrographiques de ï Ressource Situation de gestion l Gestion | |
Plaine de Valence Cours d'eau | Alerte
Alluvions et molasse miocène du Bas Alerte
Dauphiné
Bassin de la Drôme Cours d'eau et nappe d'accompagnement Alerte
sur une bande de 100 m
Alluvions de la Drôme a delà de 100 m et Alerte
molasse miocène du Bas-Dauphiné
Royans-Vercors Eaux superficielles et souterraines -
Roubion - jabron Eaux superficielles et souterraines Alerte
Berre Eaux superficielles et souterraines Alerte
Méouge Eaux superficielles et souterraines Alerte
Plaine aval du Rhône Eaux superficielles et souterraines -
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par zone hydrographique
de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté cadre sécheresse
n°26-2021-04-20-00004. Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme:
www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur les zones hydrographiques de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur
les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre n°26-2021-04-20-00004, repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau:
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél, : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
wWww.drome.gouv.fr
IE Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau : il est tenu
compte de l'origine de l’eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le Rhône ou
dans la rivière Isère).
Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable où non (hors eau
destinée à la consommation humaine): il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle, souterraines, provenant où non d'un autre bassin de gestion, des rivières Isère ou
Rhône). Les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique de la zone de gestion auquel
appartient la commune où est effectuée l'action ( arroser, remplir sa piscine...). Les dispositions
les plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les eaux
souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l’utilisation de l'eau potable est soumise aux
dispositions de crise). |
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
alimentation en eau potable des populations,
intervention des services d'incendie et de secours,
abreuvement des animaux,
rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des réserves, retenues, réservoirs
alimentés par l’eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
MESURES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES :
Concernant les mesures relatives aux prélèvements d'eau à usage agricole, il est rappelé :
que les limitations ci-dessous ne s'appliquent pas pour les prélèvements suivants quel qu'en soit
le lieu :
— prélèvements effectués pour abreuver les animaux ou rafraîchir exceptionnellement les
bâtiments d'élevage,
l'irrigation au goutte à goutte ou par micro-aspersion,
l'irrigation des cultures en godets et semis.
que les irrigants individuels disposant d'une autorisation temporaire de prélèvement sont tenus de mettre en œuvre, dans les secteurs indiqués ci-dessous, les mesures de restriction correspondantes prévues dans l'organisation de leurs « tours d'eau » :
Zones Hydrographiques de | Ressource Situation de gestion
| Gestion
|
Plaine de Valence Cours d'eau Alerte
Alluvions et molasse miocène du Bas Alerte
Dauphiné
Bassin de la Drôme Cours d'eau et nappe d'accompagnement Alerte
sur une bande de 100 m
Alluvions de la Drôme au-delà de 100 m et Alerte
molasse miocène du Bas-Dauphiné
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/5 Royans-Vercors Eaux superficielles et souterraines -
Roubion - Jabron Eaux superficielles et souterraines Alerte
Berre Eaux superficielles et souterraines Alerte
Méouge | Eaux superficielles et souterraines Alerte
Plaine aval du Rhône Eaux superficielles et souterraines -
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de S°E classe.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
+ sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
+ sur le site internet Propluvia du ministère de la transition écologique et solidaire: https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ la Secrétaire Générale et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
+ les Sous-Préfètes des arrondissements de Nyons et de Die;
* les Maires des Communes des différentes zones de gestion;
* le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
* le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme;
+ la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;
+ le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme.
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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4/5 * le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ; * le Directeur
Territorial Départemental de l'Agence Régionale de Santé :
* le Chef du Service dela Navigation Rhône-Saône
Une copie sera adressée pour information à :
* M. le Préfet Coordonnateur de Bassin
* M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
* _M.le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
Fait à Valence, le
La préfète,
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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Sources : SHOT, ON
Annexe 2, Page 1 sur 1 PRÉFET Annexe 3 : Appartenance des communes
aux zones
DE LA DRÔME hydrographiques de gestion
Liberté
Évalité
Fräternisé
Libellé Code Secteur sécheresse
INSEE
ALEYRAC 26003 Roubion - Jabron
ALIXAN 26004 Plaine de Valence
ALLAN 26006 Lez - Berre
ALLEX 26006 Bassin de la Drôme
AMBONIL 26007 Plaine de Valence
ANCONE 26008 Plaine aval du Rhône
AOUSTE-SUR-SYE 26011 Bassin de la Drôme
ARNAYON 26012 Bassin de la Drôme
AUBENASSON 26016 Bassin de la Drôme
AUCELON 26017 Bassin de la Drôme
AUREL 26019 Bassin de la Drôme
AURIPLES - LA REPARA 26020 Bassin de la Drôme
AUTICHAMP 26021 Bassin de la Drôme
BALLONS 26022 Méouge
BARBIERES 26023 Plaine de Valence
BARCELONNE 26024 Plaine de Valence
BARNAVE 26026 Bassin de la Drôme
BARSAC 26027 Bassin de la Drôme
BATIE-DES-FONDS 26030 Bassin de la Drôme
BATIE-ROLLAND 26031 Roubion - Jabron
BAUME-CORNILLANE 26032 Plaine de Valence
BAUME-D'HOSTUN 26034 Plaine de Valence
BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26036 Bassin de la Drôme
BEAUMONT-EN-DIOIS 26036 Bassin de la Drôme
BEAUMONT-LES-VALENCE 26037 Plaine de Valence
BEAUREGARD-BARET 26039 Plaine de Valence
BEAURIERES 26040 Bassin de la Drôme
BEAUVALLON 26042 Plaine de Valence
BEGUDE-DE-MAZENC 26046 Roubion - Jabron
BESAYES 26049 Plaine de Valence
BEZAUDUN-SUR-BINE 26061 Roubion - Jabron
BONLIEU-SUR-ROUBION 26062 Roubion - Jabron
BOULC 26066 Bassin de la Drôme
BOURDEAUX 26066 Roubion - Jabron
BOURG-DE-PEAGE 26067 Plaine de Valence
BOURG-LES-VALENCE 26068 Plaine de Valence
BOUVANTE 26069 Royans - Vercors
BOUVIERES 26060 Roubion - Jabron
BRETTE 26062 Bassin de la Drôme
CHABEUIL 26064 Plaine de Valence
CHABRILLAN 26066 Bassin de la Drôme
CHAFFAL 26066 Bassin de la Drôme
CHALANCON 26067 Bassin de la Drôme
CHAMALOC 26069 Bassin de la Drôme
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26073 Lez - Berre
CHAPELLE-EN-VERCORS 26074 Royans - Vercors
CHARENS 26076 Bassin de la Drôme
CHAROLS 26078 Roubion - Jabron
CHARPEY 26079 Plaine de Valence
CHASTEL-ARNAUD 26080 Bassin de la Drôme
Annexe 3 - Page 1/5 PRÉFET Annexe 3 : Appartenance des communes aux zones
DE LA DRÔME hydrographiques de gestion
Liberté Égaliss
Libellé Code Secteur sécheresse INSEE
CHATEAUDOUBLE 26081 Plaine de Valence
CHATEAUEUF-DU-RHONE 26085 Plaine aval du Rhône
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26084 Plaine de Valence
CHATILLON-EN-DIOIS 26086 Bassin de la Drôme
CHATUZANGE-LE-GOUBET 26088 Plaine de Valence
CHAUDIERE 26090 Bassin de la Drôme
CLANSAYES 26093 Lez - Berre
CLEON-D'ANDRAN 26096 Roubion - Jabron
CLIOUSCLAT 26097 Bassin de la Drôme
COBONNE 26098 Bassin de la Drôme
COMBOVIN' 26100 Plaine de Valence
COMPS 26101 Roubion - Jabron
CONDILLAC 26102 Roubion - Jabron
COUCOURDE 26106 Plaine aval du Rhône
CREST 26108 Bassin de la Drôme
CRUPIES 26111 Roubion - Jabron
DIE 26113 Bassin de la Drôme
DIEULEFIT 26114 Roubion - Jabron
DIVAJEU 26116 Bassin de la Drôme
DONZERE 26116 Plaine aval du Rhône
ECHEVIS 26117 Royans - Vercors
ESPELUCHE 26121 Roubion - Jabron
ESPENEL 26122 Bassin de la Drôme
ETOILE-SUR-RHONE 26124 Plaine de Valence
EURRE 26126 Bassin de la Drôme
EYGALAYES 26126 Méouge
EYGEUY-ESCOULIN 26128 Bassin de la Drôme
EYMEUX 26129 Plaine de Valence
EYZAHUT 26131 Roubion - Jabron
FELINES-SUR-RIMANDOULE 26134 Roubion - Jabron
FRANCILLON-SUR-ROUBION 26137 Roubion - Jabron
GARDE-ADHEMAR 26138 Lez - Berre
GIGORS-ET-LOZERON 26141 Bassin de la Drôme
GLANDAGE 26142 Bassin de la Drôme
GRANE 26144 Bassin de la Drôme
GRANGES-GONTARDES 26146 Lez - Berre
GUMIANE 26147 Bassin de la Drôme
HOSTUN 26149 Plaine de Valence
IZON-LA-BRUISSE 26160 Méouge
JAILLANS 26381 Plaine de Valence
JONCHERES 26162 Bassin de la Drôme
LABOREL 26163 Méouge
LACHAU 26164 Méouge
LAUPIE 26167 Roubion - Jabron
LAVAL-D'AIX 26169 Bassin de la Drôme
LEONCEL 26163 Royans - Vercors
LESCHES-EN-DIOIS 26164 Bassin de la Drôme
LIVRON-SUR-DROME 26166 Bassin de la Drôme
LORIOL-SUR-DROME 26166 Bassin de la Drôme
LUC-EN-DIOIS 26167 Bassin de la Drôme
Annexe 3 - Page 2/5 PRÉFET Annexe 3 : Appartenance des
communes aux zones
DE LA DRÔME hydrographiques de gestion
Liberté
Libellé Code Secteur sécheresse
INSÉE
LUS-LA-CROIX-HAUTE 26168 Bassin de la Drôme
MALISSARD 26170 Plaine de Valence
MANAS 26171 Roubion - Jabron
MARCHES 26173 Plaine de Valence
MARIGNAC-EN-DIOIS 26176 Bassin de la Drôme
MARSANNE 26176 Roubion - Jabron
MENGLON 26178 Bassin de la Drôme
MIRABEL-ET-BLACONS 26183 Bassin de la Drôme
MIRMANDE 26186 Bassin de la Drôme
MISCON 26186 Bassin de la Drôme
MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26191 Roubion - Jabron
MONTCLAR-SUR-GERVANNE 26196 Bassin de la Drôme
MONTELEGER 26196 Plaine de Valence
MONTELIER 26197 Plaine de Valence
MONTELIMAR 26198 Plaine aval du Rhône
MONTFROC 26200 Méouge
MONTJOYER 26203 Roubion - Jabron
MONTLAUR-EN-DIOIS 26204 Bassin de la Drôme
MONTMAUR-EN-DIOIS 26206 Bassin de la Drôme
MONTMEYRAN 26206 Plaine de Valence
MONTOISON 26208 Plaine de Valence
MONTVENDRE 26212 Plaine de Valence
MORNANS 26214 Roubion - Jabron
MOTTE-FANJAS 26217 Royans - Vercors
OMBLEZE 26221 Bassin de la Drôme
ORCINAS 26222 Roubion - Jabron
ORIOL-EN-ROYANS 26223 Royans - Vercors
OURCHES 26224 Plaine de Valence
PENNES-LE-SEC 26228 Bassin de la Drôme
PEYRUS 26232 Plaine de Valence
PIEGROS-LA-CLASTRE 26234 Bassin de la Drôme
PIERRELATTE 26235 Plaine aval du Rhône
PLAN-DE-BAIX 26240 Bassin de la Drôme
POET-CELARD 26241 Roubion - Jabron
POET-LAVAL 26243 Roubion - Jabron
PONET-ET-SAINT-AUBAN 26246 Bassin de la Drôme
PONT-DE-BARRET 26249 Roubion - Jabron
PONTAIX 26248 Bassin de la Drôme
PORTES-EN-VALDAINE 26261 Roubion - Jabron
PORTES-LES-VALENCE 26262 Plaine de Valence
POYOLS 26263 Bassin de la Drôme
PRADELLE 26264 Bassin de la Drôme
PRES 26266 Bassin de la Drôme
PUY-SAINT-MARTIN 26268 Roubion - Jabron
PUYGIRON 26267 Roubion - Jabron
REAUVILLE 26261 Lez - Berre
RECOUBEAU-JANSAC 26262 Bassin de la Drôme
RIMON-ET-SAVEL 26266 Bassin de la Drôme
ROCHE-SUR-GRANE 26277 Bassin de ia Drôme
ROCHEBAUDIN 26268 Roubion - Jabron
Annexe 3 - Page 3/5 PRÉFET Annexe 3 : Appartenance des communes aux zones
DE LA DRÔME hydrographiques de gestion
Liberté
Égatité
Fraternité
Libellé Code Secteur sécheresse INSEE
ROCHECHINARD 26270 Royans - Vercors
ROCHEFORT-EN-VALDAINE 26272 Roubion - Jabron
ROCHEFORT-SAMSON 26273 Plaine de Valence
ROCHEFOURCHAT 26274 Bassin de la Drôme
ROMEYER 26282 Bassin de la Drôme
ROUSSAS 26284 Lez - Berre
ROYNAC 26287 Roubion - Jabron
SAILLANS 26289 Bassin de la Drôme
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26290 Royans - Vercors
SAINT-ANDEOL 26291 Bassin de la Drôme
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26296 Bassin de la Drôme
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26306 Roubion - Jabron
SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26307 Royans - Vercors
SAINT-JULIEN-EN-QUINT 26308 Bassin de la Drôme
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS 26309 Royans - Vercors
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS 26311 Royans - Vercors
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26312 Roubion - Jabron
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26313 Plaine de Valence
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS 26316 Royans - Vercors
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26316 Royans - Vercors
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26320 Royans - Vercors
SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT 26321 Bassin de la Drôme
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26324 Lez - Berre
SAINT-ROMAN 26327 Bassin de la Drôme
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS 26328 Bassin de la Drôme
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26331 Royans - Vercors
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26382 Plaine de Valence
SAINTE-CROIX 26299 Bassin de la Drôme
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26302 Royans - Vercors
SALETTES 26334 Roubion - Jabron
SAOU 26336 Roubion - Jabron
SAULCE-SUR-RHONE 26337 Plaine aval du Rhône
SAUZET 26338 Roubion - Jabron
SAVASSE 26339 Roubion - Jabron
SEDERON 26340 ‘ |Méouge
SOLAURE-EN-DIOIS 26001 Bassin de la Drême
SOUSPIERRE 26343 Roubion - Jabron
SOYANS 26344 Roubion - Jabron
SUZE 26346 Bassin de la Drôme
TONILS 26361 Roubion - Jabron
TOUCHE 26362 Roubion - Jabron
TOURRETTES 26353 Plaine aval du Rhône
TRUINAS 26366 Roubion - Jabron
UPIE 26368 Plaine de Valence
VACHERES-EN-QUINT 26369 Bassin de la Drôme
VAL-MARAVEL 26136 Bassin de la Drôme
VALAURIE 26360 Lez - Berre
VALDROME 26361 Bassin de la Drôme
VALENCE 26362 Plaine de Valence
VASSIEUX-EN-VERCORS 26364 Royans - Vercors
Annexe 3 - Page 4/5 PRÉFET Annexe 3 : Appartenance des
communes aux zones
DE LA DRÔME hydrographiques de gestion
Liberté
Évatité
Fraternité
Libellé Code Secteur sécheresse
INSEE
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26366 Bassin de
la Drôme ,
VERCHENY 26368 Bassin de la Drôme
VERONNE 26371 Bassin de
la Drôme
VERS-SUR-MEOUGE 26372 Méouge
VILLEBOIS-LES-PINS 26374 Méouge
VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU 26376 Méouge
VOLVENT 26378 Bassin de
la Drôme
Annexe 3 - Page 5/5