Déliberation - 12 CARTE SCOLAIRE tampon

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Déliberation - 12 CARTE SCOLAIRE tampon Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 12 CARTE SCOLAIRE tampon)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 19/05/2021

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ID : 064-216404228-20210518-DEL_17_05_21_12-DE

Oloron Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 17 Mai 2021

DELIBERATION

Rapporteur : Sami BOURI

Secrétaire de séance : M. Jean CONTOU-CARRERE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 29

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,

M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO, - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.

Etaient absent-e-s :

- M. Patrick MAILLET.

12 - EVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2121-30,

Vu le Code de l'éducation et, notamment, son article L 212-1,

L'Éducation Nationale se doit d'appliquer les programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignant-e-s et en déployant l'organisation administrative qui les soutient.Envoyé en préfecture le 19/05/2021

Reçu en préfecture le 19/05/2021

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ID : 064-216404228-20210518-DEL_17_05_21_12-DE

Pour sa part, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide également de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis de la/du représentant-e de l'Etat.

Dans ce cadre, lors de la réunion du 18 novembre 2020, la Direction des Services Déconcentrés de

l'Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques a mis en évidence la baisse démographique

poursuivie des élèves oloronais-e-s, en annonçant qu'elle ne manquerait pas d’induire à la rentrée de septembre 2021, celle du nombre de postes de professeur-e-s des écoles. Elle a donc sollicité la Ville pour reconfigurer l'offre de lieux de scolarisation (le nombre et les lieux d'implantation des écoles). Étant donné les évolutions comparées des effectifs de chaque école ou site scolaire d'Oloron Ste- Marie, il apparaît que l'école maternelle de Légugnon ainsi que le site Labarraque de l’école primaire Prévert Labarraque, sont les plus à même de faire l'objet de cette reconfiguration de notre carte scolaire.

Ainsi, un projet de transfert de l’école maternelle de Légugnon pour sa fusion avec l'école élémentaire de Pondeilh, a émergé à la faveur d'une sollicitation de la commune par les équipes pédagogiques des deux écoles, et d'une pétition des parents d'élèves des deux écoles, favorables à cette fusion, projet soutenu par la DSDEN.

L'aboutissement de ce projet de transfert a pu être présenté et débattu sur le terrain lors d'entretiens avec les parents d'élèves et les habitant.e.s menés par les élu.e.s dans le cadre de la politique de la démocratie participative.

La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure administrative unique ; peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire. Ce qui est le cas pour les écoles Pondeilh (élémentaire) et Légugnon (maternelle).

Dès lors, à la demande et en concertation avec la DSDEN, il est proposé de fusionner administrativement à compter du 1er septembre 2021 l'école maternelle de Légugnon et l'école élémentaire de Pondeilh. Sur le plan pédagogique, cette fusion apportera une continuité depuis la toute petite section jusqu'au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un-e seul-e interlocuteur-rice. Elle permet également de conserver le dispositif ULIS d'inclusion des élèves en grandes difficultés. Le groupe scolaire sera composé d'une école maternelle de 2 classes, d'une école élémentaire de 4 classes et d'une classe unique occitane, soit un effectif prévisionnel pour la rentrée 2021 de 146 élèves.

Les locaux de Légugnon libérés seront réaffectés à de nouvelles activités.

Ce projet de fusion a été approuvé à l'unanimité par les membres des conseils des écoles maternelle de Légugnon (le 12 mars 2021) et élémentaire de Pondeilh (le 16 mars 2021).

D'autre part, étant donné que le site de Labarraque, s’il devait rester ouvert, n'accueillerait que 23 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2021, formant une seule classe, et se répartissant de façon équi-proportionnée entre les 5 niveaux, du CP au CM2 ; que cette structure de classe rend a priori plus difficile l'enseignement, ce qui ne manquerait pas en outre d'interroger la confiance des parents, il est préférable de proposer à ces élèves de rejoindre l’école Navarrot ou l'école St-Cricq Elémentaire en modifiant la carte scolaire. La répartition de ces élèves se ferait en fonction de la domiciliation des parents, selon un nouveau redécoupage, et en concertation avec ces derniers.

Les secteurs St-Cricq et Navarrot sont donc redéfinis avec pour limite de zone le gave d'Aspe.

Les locaux de Labarraque libérés seront réaffectés à de nouvelles activités.Envoyé en préfecture le 19/05/2021

Reçu en préfecture le 19/05/2021

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Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 1 abstention (M. Daniel LACRAMPE) et 8 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR),

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la fusion administrative de l'école maternelle Légugnon et de l'école élémentaire de Pondeilh sur un site unique à l'école de Pondeilh et avec une direction unique,

- DÉNOMME ce nouveau groupe scolaire « Ecole primaire Pondeilh / Légugnon »,

- DÉSIGNE Monsieur Sami Bouri comme représentant au sein du conseil d'école du groupe scolaire Pondeilh,

- VALIDE la modification de la carte scolaire en précisant que le redécoupage des secteurs des écoles St-Cricq et Navarrot s'effectue de part et d'autre du gave d'Aspe,

- DIT que les locaux des écoles Légugnon et Labarraque seront affectés à de nouvelles activités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 Mai 2021.

Suivent les signatures.-Envoyé en préfecture le 19/05/2021

Reçu en préfecture le 19/05/2021

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