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Arrêté - arrete 83 24 bungalows de chantier place a byrd 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 83 24 bungalows de chantier place a byrd 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX
=
Liberté
= Épalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°83-24
Portant
sur
le
stationnement
parking
place
COMMUNE DE VER SUR MER
EURE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10,
R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
VU
les travaux
engagés
pour
l'extension
du
rez-de-chaussée
de
la Mairie,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux
il y
a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
de
pour
l'installation
de
3
bungalows
( WC
- Vestiaire
- Réfectoire),.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
24
juillet
2024
au
31
décembre
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
sur
le
parking
place
Amiral
BYRD
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention
:
Le
stationnement
est
réservé
aux
bungalows
prévus
pour
les
travaux
(3
places
successives
après
la place
de
stationnement
PMR).
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
des
lieux
:
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
la
Société
LES
TRAVAUX
DU
BESSIN.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
17 juillet
2024
La
Maire,
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de Gendarmerie
de
Courseulles
- SAS
LES
TRAVAUX
DU
BESSIN
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2