Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 47 26 circulation commemoration 6 juin plac
Arrêté - arrete 53 24 place churchill ceremonie commune 6 j
Arrêté - arrete 52 24 1er juin place churchill
Arrêté - arrete 63 24 circulation avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 122 25 travaux avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 50 24 circulation et stationnement ceremoni
Arrêté - arrete 04 26 travaux avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 120 24 sato travaux place byrd
Arrêté - arrete 55 24 bal du 8 juin
Arrêté - arrete 121 24 omexom travaux place byrd
Arrêté - arrete 51 24 place amiral byrd commemoration 6 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 51 24 place amiral byrd commemoration 6 juin)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
n°51
-
24
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
Liberté
Ésulité « Eraterniil
stationnement
parking
Place
Amiral
BYRD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la Route.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1 à
8
du
livre
1 de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
VU
le
déroulement
des
cérémonies
commémoratives
du
6
juin
1944,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
permettre
aux
organisateurs
le
bon
déroulement
des
cérémonies
commémoratives
du
80°"
anniversaire
du
débarquement,
ARRETE
ARTICLE
1_:
Du
mercredi
5 juin
2024,
16h00,
au
jeudi
6 juin
2024,
18h00,
le stationnement
est
interdit
temporairement
sur
le parking
de
la place
Amiral
BYRD
à VER-SUR-MER.
ARTICLE
2
-
Des
panneaux
de
signalisation
d'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
le
personnel
technique
de
la Commune.
ARTICLE
4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
COURSEULLES,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
le
30
mai
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN|
:
|
CA
La
Maire
L
S
Destinataires : - M.
le Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Mme
MADELEINE
- ASVP
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER-SUR-MER