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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
BE + À Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°83-24 Portant sur le stationnement parking place COMMUNE DE VER SUR MER BVRD DEPARTEMENT DU CALVADOS La MAIRE, VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R 10,R 225 et 227 du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifiée par les arrêtés des 17 Octobre, 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 20 Mai 1971, 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974 et 6 Juin 1977, VU la loi du 30 Novembre 1987, VU les travaux engagés pour l'extension du rez-de-chaussée de la Mairie, CONSIDERANT que pour permettre ces travaux il y a lieu d'y réglementer le stationnement de pour l'installation de 3 bungalows ( WC - Vestiaire - Réfectoire). ARRÊTE ARTICLE 1 : Du mercredi 24 juillet 2024 au 31 décembre 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent, sur le parking place Amiral BYRD et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention : Le stationnement est réservé aux bungalows prévus pour les travaux (3 places successives après la place de stationnement PMR). ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation des lieux : La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public sera assurée par une signalisation réglementaire mise en place par la Société LES TRAVAUX DU BESSIN. Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur. Ver sur Mer, le 17 juillet 2024 Lysiane LE DUC DREAN Destinataires : - M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles - SAS LES TRAVAUX DU BESSIN - M. GRICOURT - Responsable technique VER SUR MER - Mme MADELAINE - ASP Page 2 sur 2