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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 048 ZAER cartographie CCPL
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 048 ZAER cartographie CCPL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
- votants : 62 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 62
Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 62
- contre : 0
DELIBERATION n° 2024/048 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 8 mars 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël
ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISITTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Laurent LAGE, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa
PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle
ABADIE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Jean-Marc DUPOUY à Jean-Claude JACOMET, Jean-Marie
VIGNES à Nicolas TOURON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Alain
PIASER, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Pascal
AUDIC à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Régine SARRAT, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Valérie DUPLAN à Serge SOHIER et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUIDE,
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARGUINET,
Monique KATZ, Bernadette GACHASSIN, Patricia CORREGE, André QUINON, Geneviève PFIMLIN,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Joël DEVAUD, Guy RAYNA et Jean-Paul
COMPAGNET.
Objet: Zones d'Accélération des Energies Renouvelables : débat sur cartographie à l'échelle de la CCPL
Rappel du contexte :
Les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes », dites ZAENR, constituent une des principales dispositions introduites par la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. L'adoption de ce texte, intervenue das 17 rrntavra 4nar4tique particulièrement tendu (envolée des prix liée à l’embargo sur le gaz russb ent total / black-out du réseau électrique national) est venue souligner la neccsone puur 1a rranve de
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 renforcer sa souveraineté énergétique. Or, la filière nucléaire n’étant pas en mesure d'accroître ses capacités de production à un rythme suffisamment élevé, ceci passera par le développement rapide et massif des ENR.
Les ZAENR doivent ainsi faciliter l’atteinte des objectifs énergétiques établis à l'échelon national dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Elles favoriseront le développement des projets ENR situés à l'intérieur de leur périmètre géographique (simplification des démarches administratives, avantages économiques.) sans interdire pour autant ceux qui chercheraient à s'implanter en dehors : elles ne sont pas exclusives.
C'est aux communes qu’il revient de proposer, pour chaque type d'énergie renouvelable, les ZAENR qu’elles souhaitent voir créées sur leur territoire après une concertation réalisée selon des modalités qu’elles auront déterminées librement. La cartographie des zones qui seront finalement identifiées sera arrêtée par le préfet, après avis conforme des communes pour les ZAENR qui les concernent, resteront en vigueur 5 ans. Si elle précise que l'identification des ZAENR relève des communes, la loi APER exige également qu’un débat soit mené à l'échelle intercommunale pour évaluer la cohérence entreles zones identifiées et le projet de territoire.
Rappel des enjeux identifiés sur le projet de territoire de la communauté de communes :
Monsieur le Président rappelle que le projet de territoire de la communauté de communes a été voté en mars 2022. La définition de ZAEnR par les communes est en phase avec ce projet de territoire, notamment au regard des axes suivants :
Axe 1, orientation 2 « Agir pour le développement et la reconversion du plateau industriel de
Lannemezan » ;
Axe 2, orientation 3 « Développer des productions autonomes et locales d'énergie » et orientation 4 « Préserver les écosystèmes les plus sensibles ».
Deux types de consultations ont principalement été retenus sur les communes :
° Organisation d’une réunion publique ;
° Mise à disposition en mairie et/ou sur leur site internet.
Bilan des délibérations prises par les communes :
23 délibérations ont été prises: Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Bourg-de-Bigorre, Bonrepos, Bulan, Capvern, Castelbajac, Clarens, Escala, Esconnets, Espèche, Houeydets, Izaux, La-Barthe-de-Neste, Labastide, Lagrange, Lannemezan, Libaros, Montastruc, Montoussé, Recurt et Saint-Arroman et Tilhouse.
Sur ces 23 délibérations :
5 délibérations ne définissent aucune ZAEnR, précisant la difficulté rencontrée face à ce sujet complexe (délai court, manque de compétence, etc.).
9 communes ont défini tout le territoire comme ZAEnR, afin de favoriser tous projets pouvant se développer sur le territoire à l'avenir.
L'énergie principalement identifiée est le solaire (photovoltaïque et thermique). La géothermie, l'hydroélectricité et le bois-énergie/ biomasse sont des énergies bien représentées également. L’EnR biogaz/ biométhane est peu identifié, et enfin l’éolien est exclu des délibérations (à l'exception d’1) notamment du fait qu’il y ait une aire de vol pour les hélicoptères de l'armée.
En annexe 2 une cartographie permet de visualiser les ZAEnR identifiées par les communes au 31/01/2024 et en annexe 3 un tableau recense toutes les ZAEnR par commune et type d’EnR.
Evaluation de la cohérence entre les ZAENR et le Projet de territoire :
Les zones d'accélération des énergies renouvelables proposées par lé: sont cohérentes avec le Projet de Territoire proposant l'atteinte d’un
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 en fonction des gisements accessibles.
Ces zones sont aussi cohérentes avec les initiatives suivantes prises par la communauté de communes pour le développement d’un mix énergétique planifié sur le territoire à partir d’enjeux et de potentialités identifiés et cohérents :
e Mise en place d’une charte intercommunale de développement des EnR ;
e Mise en place d’une plateforme d’Energies Renouvelables à Lannemezan (PERLA) dans le
cadre de la reconversion industrielle du Plateau de Lannemezan.
Proposition :
Après débat, il est proposé au conseil communautaire :
e De prendre acte de la tenue du débat portant sur la cohérence des ZAEnR identifiées par les communes, en lien avec le Projet de territoire, tel que prévu par la loi APER ;
e D'’autoriser M. le Président, ou son représentant, à accomplir toutes formalités relatives à cette procédure d'identification des ZAEnR, proposées par les communes, et dans le cadre du périmètre requis par les services de l'Etat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (62 pour) :
DECIDE
— De prendre acte de la tenue du débat portant sur la cohérence des ZAEnR identifiées par
les communes, en lien avec le Projet de territoire, tel que prévu par la loi APER ;
— De considérer que les ZAENR portées à la connaissance du conseil de communauté, telle
que figurant en annexes de la présente délibération, sont cohérentes avec les
orientations du projet de territoire communautaire voté en mars 2022 ;
— D’autoriser Monsieur le Président, à accomplir toutes formalités relatives à cette
procédure d'identification des ZAEnR, proposées par les communes, et dans le cadre du périmètre requis par les services de l'Etat.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 2 6 MARS 2024
Publiée le 26 MARS 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé = * PT OT 7 jun
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024