unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2024 02 Bureau du 5 mars 2024

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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2024 02 Bureau du 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2024 02 Bureau du 5 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, Communauté de Communes

Plateau

“Lannemezan

NESTE BARONNIES BAÏSES BUREAU

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de

Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de

Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie

DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,

Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, et Jean-Bernard

COLOMES.

Absents excusés : André RECURT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT

Quorum : 11

ORDRE DU JOUR

Délibération

N° Sujet Rapporteur l'avis /

information

VIE DES ASSEMBLÉES

1 Approbation du dernier procès-verbal du Burea Bernard Avis ppi u dernier pi 4 PLANO

FINANCES

ë : à : Bernard . 2 Présentation des comptes de gestion de l'exercice 2023 Avis PLANO

3 Présentation des maquettes des comptes administratifs 2023 ue Avis

ire : à Bernard di 4 Proposition d'affectation des résultats 2023 PLANO Avis

5 Proposition de rapport d’orientations budgétaires 2024 Bernard Avis PLANO

sv Bernard ; 6 Proposition de vote de la taxe GEMAPI 2024 PLANO Avis

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4 TT Solutions : sollicitation au titre de l'Immobilier d'Entreprises Alain PIASER Avis8 Inventaire des Zones d'Activités Economiques (IZAE) Alain PIASER Avis

9° Territoire d'Industrie Neste Comminges : 2ème phase du Alain PIASER Délibération

programme

Zones d'Accélération des Energies Renouvelables : cartographie à : . lain PIASER A 10 | l'échelle de la CCPL Alain sis

11 | CM10: Stratégie pour la réhabilitation du site Alain PIASER Délibération

12 Rdv d Affaires à évènement à destination des entreprises du Alain PIASER | information territoire en partenariat avec la CCI

HABITAT

13 | OPAH : marché di tation de services pour le bureau d'étudi MU Avis ? é de prestation de services pi udes CORREGE

MOBILITE

TAD : choix des transporteurs pour les Transports A la Demande ns pyrenees Di FAVARO | D

44 (TAD) des secteurs PLATEAU et NESTE KiÉr élbérations

RESSOURCES HUMAINES

15 | Grille des emplois non permanents service technique Bernard Avis rille des emploi p sel q PLANO

QUESTIONS DIVERSES

. Bernard : 16 | Informations PLANO InformationVIE DES ASSEMBLÉES

1. Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau vous est joint pour approbation.

FINANCES

2. Présentation des comptes de gestion de l'exercice 2023

Monsieur le Président présente les comptes de gestion de l'exercice 2023. Les résultats de clôture sont les suivants :

RESULTATS DE CLOTURE

l. BUDGET PRINCIPAL

Budget principal CCPL

Fonctionnement 3 190 289.33 €

Investissement -72 063.16 €

TOTAL 3 118 226.17 €

SPANC

Fonctionnement 11 460.86€

Investissement 7 970.05 €

TOTAL 19 430.91 €

Office de Tourisme

Fonctionnement 5 658.74 €

TOTAL 5 658.74 €

Produits grotte et gouffre

Fonctionnement 53 463.23 €

Investissement -15 500.90 €

TOTAL 37 962.33 €

Transports

Fonctionnement 46 486.21 €

Investissement 6983.40 €

TOTAL 53 469.61 €

GEMAPI

Fonctionnement 215 970.13 €

Investissement 0.00 €

TOTAL 215 970.13 €

Le bureau valide cette présentation et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain conseil de communauté.3. Présentation des maquettes des comptes administratifs 2023

Monsieur le premier vice-Président présente les maquettes des comptes administratifs 2023.

3.1 Budget principal

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 10 842 113 7 834 467.74 12 824 699 1 382 069.74

Recettes de l'exercice 2023 10 842 113 9237 377.17 12 824 699 1425 453.13

Résultats reportés 2022 1787 289.10 -171 999.35

Recettes Intégration du

FÉSUIEER Qu SMEL BF 90.80 56 552.79 opération d'ordre non budgétaire

Résultats de clôture 2023 3 190 289.33 -72 063.17

3.2 Budget annexe SPANC

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 103 904 58 092.83 7971 0.00

Recettes de l'exercice 2023 103 904 60 926.90 7971 1799.55

Résultats reportés 2022 8 626.79 6170.50

Résultats de clôture 2023 11 460.86 7 970.05

3.3 Budget annexe Office de Tourisme

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Hal Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 242 000 214 735.91

Recettes de l'exercice 2023 242 000 220 394.65

Résultats reportés 2022 0.00

Résultats de clôture 2023 5 658.74

Ce compte administratif intègre la subvention d’équilibre du budget principal pour un montant de 120 000 € (hors reversement de la taxe de séjour).3.4 Budget annexe Produits Grotte et Gouffre

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement

Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 360 847 323 742.72 45 936 20 512.49

Recettes de l'exercice 2023 360 847 343 500.20 45 936 25 772.03

Résultats reportés 2022 33 705.75 -20 760.44

Résultats de clôture 2023 53 463.23 -15 500.90

3.5 Budget annexe Transports

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement

Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 139 316 84 103.27 110 984 104 000.00

Recettes de l'exercice 2023 139 116 122 273.67 110 984 96 507.59

Résultats reportés 2022 8315.81 14 475.81

Résultats de clôture 2023 46 486.21 6 983.40

3.6 Budget annexe GEMAPI

Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement

Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 2023 375 249 174 617.16

Recettes de l'exercice 2023 375 249 175 339.00

Résultats reportés 2022 215 248.29

Résultats de clôture 2023 215 970.13

Le bureau valide ces comptes administratifs et autorise Monsieur le Président à la soumettre au

prochain conseil de communauté.4. Proposition d'affectation des résultats 2023

Monsieur le Président présente les propositions d'affectation des résultats 2023.

4.1 Budget Principal

Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023 1 403 000.23 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022 1787 289.10 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 3190 289.33 €

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023 99 936.19 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022 -171 999.35 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024 -7206316€

Restes à réaliser en dépenses 8 460 869.92 €

Restes à réaliser en recettes 8 098 500.00 €

Solde des restes à réaliser - 362 369.92 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser :434 433.08 €

Les restes à réaliser en dépenses sont les suivants :

Opération Montant RAR

Etude aménagement du gîte de groupe du Moulin des baronnies 2 976.00 €

Etudes carte communale Commune de Tajan 9439.20€

Centre aquatique - Maîtrise d'œuvre - Phase DSP 32 130.00 €

Centre aquatique - Mission de suivi écologique 2 880.00 €

CM10 - Etudes d'impact 64 569.00 €

CM10 - Etudes environnementales 15 667.20 €

CM10 - Etudes G2 AVP+G2 PRO 8 940.00 €

FISAC- Mise en place d'un fonds d'aide aux entreprises - Part ETAT 1289.26 €

FISAC - Mise en place d'un fonds d'aide aux entreprises - Part CCPL 1289.26€

Module création web dédié au service développement 4 440.00 €

CM10 - Mission maîtrise d'œuvre 56 856.00 €

Centre aquatique - Maîtrise d'œuvre-Phases VISA, DET, EXE2,SSI, OPC, 165 394.00 €

Bureau contrôle et SPS

Centre aquatique - Construction 8 095 000.00 €

TOTAL 8 460 869.92 €Les restes à réaliser en recettes sont les suivants :

Opération Montant RAR

Subvention Etat DETR 2020-Etude économique attractivité territoriale 3 500.00 €

Contrats de prêts Centre aquatique 8 095 000.00 €

TOTAL 8 098 500.00 €

Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 434 433.08 €

Supplément disponible …

b) Affectation libre en réserve d'investissement

Supplément disponible …

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement

Proposition d'inscriptions au budget 2024 :

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 72 063.16

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 434 433.08 montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 755 856.25

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Restes à réaliser en dépenses 8 460 869.92

Restes à réaliser en recettes ‘8098 500.00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain conseil de communauté.4.2 Budget Annexe SPANC

Les résultats de l’exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024

ILest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser

Supplément disponible …

2834.07€

8 626.79 €

11 460.86€

1799.55 €

6170.50€

7970.05 €

0.00€

.11 460.86 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement .….0.00 €

Supplément disponible … 11 460.86 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement .…..0.00 €

Proposition d'inscriptions au budget 2024 :

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 7 970.05

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0,00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant) I

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 11 460.86

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté.4.3 Budget Annexe Office de Tourisme

Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024

Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser

Supplément disponible …

b) Affectation libre en réserve d'investissement

Supplément disponible …

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement

Proposition d'inscriptions au budget 2024 :

5 658.74€

0.00 €

5658.74€

0.00 €

0.00 €

0.00 €

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant) à

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 5 658,74

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté.4.4 Budget Annexe Produits Grotte et Gouffre

Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024

ILest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser

Supplément disponible …

b) Affectation libre en réserve d'investissement

Supplément disponible …

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement

Proposition d'inscriptions au budget 2024 :

19 757.48 €

33 705.75 €

53 463.23€

5 259.54 €

-20 760.44 €

-15 500.90 €

15 500.90 €

.37 962.33 €

0.00 €

.37 962.33 €

0.00 €

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 15 500.90

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé {un titre de recettes sera établi pour ce 15 500.90

montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 37 962.33

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté.4.5 Budget Annexe Transport

Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024

Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser

Supplément disponible .…

b) Affectation libre en réserve d'investissement

Supplément disponible .…

38 170.40 €

8 315.81 €

46 486.21 €

-7 492.41 €

14475.81€

6983.40€

+0,00 €

46 486.21 €

…...0.00 €

46 486.21 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement . .00 €

Proposition d'inscriptions au budget 2024:

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 6 983.40

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant) É

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 46 486.21

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté.4.6 Budget Annexe Gémapi

Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2022

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2024

Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2024 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser

Supplément disponible …

b) Affectation libre en réserve d'investissement …

Supplément disponible …

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement

Proposition d'inscriptions au budget 2024 :

721.84 €

215 248.29 €

215 970.13 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00€

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 215 970.13

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain conseil de communauté.5. Proposition de rapport d’orientations budgétaires 2024

Monsieur le Président donne lecture du rapport d’orientations budgétaires 2024 pour discussions.

I! donne en particulier lecture des 10 points d’orientations budgétaires.

Madame Joëlle ABADIE évoque la question du fonds vert et indique que des arbitrages vont être rendus,

avec vraisemblablement des enveloppes revues à la baisse.

Monsieur Alain PIASER évoque l’AMI proposé pour le CM 10. Il indique que les premiers contacts avec

des groupes intéressés sont porteurs d'espoirs. Il ajoute que cette réflexion doit permettre d'agir au mieux des intérêts de la communauté de communes. Il évoque aussi la question des fonds de concours et indique qu'un exemplaire de règlement est en cours de rédaction. Il entend que l'enveloppe dédiée aux projets communaux augmente et constitue un coup de pouce pour les plus petites communes qui ont un projet.

Madame Joëlle ABADIE indique que ce sujet nécessite un travail en profondeur. Elle cite les difficultés auxquelles sont confrontées les petites communes et évoque la possibilité de réfléchir à un financement d’un projet important par mandat.

Monsieur Bernard PLANO répond que c’est une excellente idée qu'il partage.

Madame Catherine CORREGE intervient pour dire qu'il faut aussi tenir compte des possibilités financières de la communauté de communes. Elle s’étonne aussi de la forte augmentation de la cotisation SDIS.

Monsieur Roger LACOME demande qui est le représentant du SDIS au niveau de la communauté de

communes.

Madame Catherine CORREGE rappelle aussi que l'effet de la dette bancaire se fera sentir en 2026/2027 et qu'il faudra que la communauté de communes fasse preuve de prudence pour avoir une capacité d’autofinancement nécessaire.

Madame Joëlle ABADIE revient sur la question des fonds de concours et indique que les communes qui ont des écoles rencontrent des difficultés. Elle considère que cette particularité doit être mieux prise en compte dans la réflexion sur les fonds de concours.

Après discussions, Monsieur le Président propose de présenter le rapport d’orientations budgétaires au prochain conseil.

6. Proposition de vote de la taxe GEMAPI

Monsieur le Président de reconduire le même produit qu’en 2021, 2022 et 2023 (175 000 €).

Sur 2023, les cotisations appelées par les syndicats de rivière ont progressé et le compte administratif mentionne un montant de dépenses de 174 617.16 €.

En 2023, les crédits GEMAPI ont été répartis de la façon suivante :

Charges à caractère général : 25 520 € (dont 2 520 € de prévention des inondations et 23 000 € de programme zones humides),

Cotisations aux Syndicats de rivières : 113 122 €,

Atténuations de fiscalité : 5 310 €,

Remboursement de personnel GEMAPI : 30 665.16 €,

Soit un total de 174 620.16 €

Ce montant risque de progresser dans les années qui viennent car les syndicats de rivière se structurent

et cherchent à mieux identifier leurs compétences et plans d'actions à travers la mise en place de

démarches SOCLE.Ces démarches SOCLE visent pour les syndicats à garantir une sécurisation juridique en clarifiant la portée de la compétence GEMAPI sur les bassins versants et les responsabilités respectives des syndicats et de la communauté de communes.

Le premier à avoir engagé cette démarche est le syndicat mixte des 3 vallées. À partir des 157 actions identifiées initialement sur le bassin versant du Gers, un travail approfondi a été mené entre le SM3V et le groupement AMO afin d'aboutir à une feuille de route des interventions du SM3V. Il en reste 30 actions sur lesquelles le SM3V est identifié (soit en acteur principal, soit en contributeur en cas de carence par exemple). Une évaluation des moyens financiers et humains a été établie pour réaliser ces actions et il en ressort que les contributions demandées à la CCPL progresseront fortement (de 2 805€

aujourd’hui à 10 000 € environ d'ici quelques années).

Lors du prochain Bureau les cotisations des différents syndicats pour 2024 seront présentées.

De nouvelles dépenses sont à prévoir pour le SAGE Adour Amont et le SAGE Neste et rivières de

Gascogne.

Le budget annexe GEMAPI disposant d'excédents comptables, il est proposé de ne pas faire évoluer le

produit de la taxe GEMAPI en 2024.

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté.

DEVELOPPEMENT DURABLE

7. IT Solutions : sollicitations au titre de l'immobilier d'entreprise

Monsieur Alain PIASER évoque le dossier.

En novembre 2023 Thomas Truong, dirigeant de la société TT Solutions (Entreprise individuelle),

menuiserie (APE 43 32 A) située sur la commune d’Espèche (65130), a sollicité la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) au titre de l'Immobilier d'Entreprises (confère délibération n°2021/097) dans le cadre d’un soutien au développement de son entreprise artisanale.

Après 6 années d'exercice, l'entreprise est en constante progression et souhaite acquérir un hangar, également situé sur la commune d’Espèche, lui permettant de passer d’un local de 35m? à 350 m? avec une première partie réservée à l'atelier (105m?) et une seconde au stockage du bois (245m°).

Le foncier, d’un montant de 55 683 € a été acquis par la société avec notamment un soutien d’Initiative Pyrénées via un prêt à taux zéro de 8000€.

La sollicitation de l’entreprise auprès de la CCPL se porte sur les travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment : création et pose d’un mur pignon en ossature bois, isolation, placo et fourniture menuiserie. Le coût total de ces travaux est de 60 424,05€HT.

Ce projet permettra à la société de poursuivre son développement avec un outil productif plus

efficient, de conforter son activité sur le territoire ainsi que les 2 ETP actuels. Au-delà, ce projet participe également à structurer la filière bois local et à créer des emplois indirects via notamment de

la sous-traitance.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise a évolué d'environ + 10 000€/an (CA de 47 000 € en 2022) depuis sa création (hors année COVID). Ce projet permet à la société de projeter une évolution plus importante du chiffre d’affaires de 15 à 20 000€/an pendant 3 ans. TT Solutions est en croissance et

compte poursuivre son développement sur le territoire.Le projet présenté est éligible au cadre d'intervention Immobilier d'entreprises de la CCPL sur la fiche Industrie/Artisanat de production. Le projet n’est cependant pas éligible sur le nouveau dispositif financier régional.

Plan de financement prévisionnel :

TT Solutions // Plan de financement prévisionnel au titre de l'immobilier d'Entreprises

DEPENSES €HT €TTC RECETTES

Création et pose d’un 31 739,12 € 34 913,04 € TT 80% 48 339,24€

mur pignon en ossature Solutions

bois, comprenant 6

huisseries, un portail,

une

isolation et un bardage

bois extérieur : 85m2

Isolation et placo 14 284,93 € 16673,42€ CCPL 20% 12 084,81 €

Fournitures menuiserie 14 400,00 € 17 280,00 €

TOTAL 60 424,05 € 68 866,46 € TOTAL 100% | 60 424,05 €

Monsieur Alain PIASER propose aux membres du Bureau de soutenir la société TT Solutions au titre de l'Immobilier d'entreprises conformément au cadre d'intervention de la collectivité à savoir à hauteur de 20% des dépenses éligibles soit 12 084,81€. Si le Bureau valide cette proposition, elle sera présentée au conseil de communauté.

Monsieur Ludovic PONTICO attire l'attention sur le fait que ce dossier concerne une activité artisanale

avec un faible chiffre d’affaires. Il met en garde contre le risque de capitalisation ou d’enrichissement

personnel.

Monsieur Alain PIASER indique que ce dossier est cohérent avec le règlement d’intervention sur les aides

à l'immobilier voté en conseil de communauté. Il ajoute que pour une fois, il s’agit d’un dossier sur une

petite commune avec la perspective que cette activité reste pérenne et ancrée localement.

Monsieur le Président indique qu'il est très favorable à cette intervention de la communauté de

communes.

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain conseil de communauté.

8. Inventaire des zones d'activités économiques

Monsieur Alain PIASER présente le dossier.

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artifialisation nette », la loi Climat et Résilience

impose aux EPCI d'établir un inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE). Pour ce faire, et pour

chaque zone, diverses caractéristiques devront obligatoirement y figurer à savoir (C. urb., art. L. 318-

8-2):

1. Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire;

2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total

d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

Ce recensement doit être abordé par la collectivité comme un guide de service à destination des

prospects économiques, des entreprises déjà implantées sur les zones d'activités et un outil d'accompagnement pour le service Développement. Il ne s’agit pas ici d’un document de planification, vocation qui reste à la responsabilité seule du futur PLUI.

La collectivité devra consulter, selon une forme qu'elle détermine, les propriétaires et occupants des

ZAE pendant une période de trente jours. Après ce délai, l'organe délibérant intercommunal arrête un

inventaire des ZAE en respectant les caractéristiques énumérées ci-dessus qui doivent y figurer.

Cet inventaire devra ensuite être transmis, le cas échéant, si elle est distincte de l’intercommunalité :

e à la collectivité compétente en matière de SCoT;

e à celle compétente en matière de document d'urbanisme ;

e et à celle compétente en matière de programme local de l'habitat.

Un tel inventaire devra être actualisé au moins tous les six ans, selon la même procédure et respectant

les mêmes formes.

1. Définition des états parcellaires

La première étape de ce travail est la définition des états parcellaires des zones d'activités. S’il n’y a

pas de définition précise d’une zone d'activité il semble pertinent de se référer au cadre d'intervention

de la Région Occitanie (compétence développement économique) du dispositif « soutien aux Zones

d'Activités Economiques en Occitanie » dans lequel est qualifié zones d’activités « un ensemble de plus

de 5 ha ou accueillant un minimum de 5 entreprises ».

Le service développement a démarré ce travail en s'appuyant de l'outil cartographique Mon Territoire

et avec l'appui de la Banque des territoires grâce au guichet @zaé: atlas des zones d'activités

économiques proposant aux EPCI de préparer leur inventaire des zones d'activités économiques

gratuitement. Un premier recensement a été effectué et des échanges ont eu lieu avec les communes

concernées, selon un rapprochement aux critères énoncés ci-dessus. Ce travail permet de pouvoir

proposer 19 zones d'activités économiques avec des contours précis comme validé lors de la

commission développement en date du 29 février 2023 :

(confère unités parcellaires en annexe 1).

ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CCPL

COMMUNE ZAE SURFACE MAITRISE D'OUVRAGE

Lannemezan Clémenceau 37743 PRIVE Lannemezan Pont d’Espagne 17 147 PRIVE

Lannemezan Hippodrome 695 107 DOMINANTE PRIVE

Lannemezan Enviropôle 227 709 PRIVE

Lannemezan La Ramondia 239 537 PRIVE Lannemezan Peyrehitte 1695723 COMMUNE

Lannemezan CM10 907 744 DOMINANTE CCPL La Barthe de Neste Jolimont 29 230 COMMUNE

La Barthe de Neste Les Vallées 38572 DOMINANTE PRIVE La Barthe de Neste Des Puyos 11441 PRIVE

La Barthe de Neste Huttopia 274 206 PRIVELa Barthe de Neste La Barraque 24367 PRIVE Capvern Le Casino 63 398 PRIVE

Capvern Les Ocres 85935 A DOMINANTE

COMMUNE

Capvern SMECTOM 267 042 EPCI-SMECTOM

Capvern Peyrehicade 183 943 DOMINANTE PRIVE

Hèches La Coumette 28 659 COMMUNE Avezac-Prat-Lahitte-Lannemezan- | Arkéma 1106 719 PRIVE La Barthe de Neste

Campistrous Capvern Campistrous 255 069 PRIVE

Capvern

Le Bureau valide les contours présentés des 19 zones d'activités situées sur le territoire de la CCPL

et dit que ce dossier sera présenté au prochain conseil de communauté.

9. Territoire d'Industrie Neste Comminges : 2ème phase du programme

La candidature du Territoire d'Industrie Comminges-Nestes a été retenue pour la 2*"° phase du

programme pour la période 2024-2025.

Ce dispositif prévoit la mise en place d’une animation dédiée, mutualisée à l’échelle des deux PETR (Comminges et Nestes) et des sept EPCI du territoire, via le recrutement d’un(e) chef(fe) de projet. Le PETR Pays des Nestes est la structure porteuse de ce recrutement, et coordonne ainsi l’ensemble des dépenses afférentes à ce poste.

Le plan d'actions retenu pour cette deuxième phase du dispositif est le suivant : o Réaliser une étude Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPECT) Animer le déploiement de la filière H?

Dresser un inventaire des friches industrielles

Organiser la gestion des déchets à l’échelle du TI Comminges-Nestes o

0

0

Le renouvellement de la convention financière FNADT avec l'Etat précisant le reste à charge des Communautés de Communes, portant sur le volet animation, a été signé le 19 décembre 2023 par le PETR. Cette convention de partenariat a pris effet à compter du 15 janvier 2024 et s’achèvera au 31 décembre 2025.

Une convention de partenariat a également été renouvelé entre les 2 PETR et la Communauté des Communes Cœur de Garonne.

Le Comité de Pilotage Territoire d'Industrie Comminges-Nestes, réuni le 15 décembre 2023, a validé le

budget prévisionnel pour les exercices 2024 et 2025, comme détaillé ci-après :

Dépenses 2024 2025 Total dépenses

Salaire 57500 € 57 500€ 115 000 €

Indemnités kilométriques 1000 € 1000 € 2000€

Colloques/séminaires/formation 1000 € 1000 € 2 000 €

Frais de remboursement repas 1 000 € 1000 € 2 000 €

Téléphone 240€ 240€ 480€

Informatique 350€ 350€ 700 €

Communication 700 € 200 € 900 €

Réception 1000 € 1000 € 2000 €

Frais de gestion PETR 1000 € 1000 € 2000 €

TOTAL dépenses TI 63790€ 63 290€ 127 080€Recettes 2024 2025 Total recettes ‘Taux d'aide

FNADT 40 000 € 40 000 € 80 000 €|63%

Reste à charge 23 790€ 23 290€ 47 080 €|37%

TOTAL recettes TI 63 790€ 63 290€ 127 080 € | 100%

Le reste à charge des Communautés de Communes portant sur les charges salariales et les frais de

mission (prévisionnel à date) se réparti comme suit :

RESTE A CHARGE TOTAL ANIMATION 2024 2025 TOTAL

Sous-total salaires chargés 17 500€ 17 500 € 35 000€

Sous-total frais de mission 6290€ 5 790 € 12 080 €

TOTAL 25 814€ 25315€ 47 080 €

REPARTITION DU RESTE À CHARGE 2024 2025

PETR Pays des Nestes 3 septième 10 196€ 20177€

PETR Pays Comminges Pyrénées 3 septième 10 196€ 20177€

CC Cœur de Garonne 1 septième 3 399 € 3327€

TOTAL 7 septième 25315€ 47 080 €

Concernant le reste à charge des Communautés de Communes qui composent le Pays des Nestes,

comme pour le Temps 1 du programme, il est proposé de s’appuyer sur la clé de répartition pour la

contribution générale au fonctionnement du PETR :

CLE DE REPARTITION PAYS DES NESTES

% 2024 2025 TOTAL

CCPL 46% 4728€ 4628€ 9356€

CCAL 33% 8:357€ 3287€ 6644€

CCNB 21% 2111€ 2067€ 4178€

TOTAL 100% 10 196 € 9981€ 20177€

L'étude GPECT n’avait pu aboutir sur la phase 1 pour cause de marché sans suite. Le COPIL a décidé de reconduire cette action en renouvelant une consultation publique dont le cahier des charges est en

cours de définition.

Le Territoire d'Industrie Comminges-Nestes se fera accompagner par un cabinet d'étude, en charge d'apporter son support et son expertise à la réalisation de la GPECT dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

L'état des lieux des besoins des entreprises ciblées par l'étude, des compétences disponibles et des initiatives existantes relevant d’une GPECT sera réalisé par des associations locales œuvrant en faveur

de l'emploi et de la formation, et par la cheffe de projet Territoire d'Industrie.L'objectif de cet accompagnement est de disposer d’une vision claire des enjeux locaux, d'appréhender

collectivement les questions d'emploi et de compétences, et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés (les entreprises, le territoire, les salariés, les organismes de formation, les étudiants et les apprentis). La prestation attendue comprend 3 phases :

1. Effectuer un état des lieux des besoins des entreprises, formations existantes

2. Cerner les enjeux et préconisations opérationnelles sur les problématiques emploi,

formation, insertion du territoire

3. Conception d’un plan d'actions opérationnel

Calendrier prévisionnel :

“Mars : lancement du marché

“ Avril/Mai : ouverture des plis et attribution du marché

“_ Mai/Septembre : réalisation de l'étude et restitution

Le plan de financement de cette étude (prévisionnel à date) est le suivant :

Dépenses € Recettes % € Etude GPECT 60 000 Etat 50 30 000 Région 30 18 000

EPCI 20 12 000

TOTAL 60 000 TOTAL 60 000

Le reste à charge pour les Communautés de communes (prévisionnel à date) est le suivant :

EPCI % €

CC Cœur et coteaux de Comminges 20 2 400

CC Plateau de Lannemezan 20 2 400

CC Cœur de Garonne 20 2 400

CC Pyrénées Haut Garonnaise 10 1200

CC Cagire Garonne Salat 10 1 200

CC Aure Louron 10 1 200

CC Neste Barousse 10 1200

TOTAL 100 12 000

Ces contributions seront appelées à la CCPL sur relevés de facture du futur prestataire par le PETR du Pays des Nestes.

Le Président propose aux membres du Bureau de réserver au budget, sur le volet animation :

- Pour l’animation du dispositif Territoire d'Industrie 2 : la somme de 4 728€ (BP 2024) et 4 628 € (BP 2025)

- Pour la participation à l'étude GPECT : la somme de 2 400 € (BP 2024)

Et demande l'autorisation de signer les conventions afférentes à ces opérations (conventionnement GPECT entre toutes les CC...).LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De valider le plan de financement présenté ci-dessus et de réserver au budget, sur le volet animation :

e Pour l’animation du dispositif Territoire d'Industrie 2 : la somme de 4 728€ (BP 2024) et

4 628 € (BP 2025)

e Pour la participation à l’étude GPECT : la somme de 2 400 € (BP 2024)

— D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions afférentes à ces opérations {conventionnement GPEC entre toutes les Communautés de communes).

10. ZAENR : cartographie à l'échelle de la communauté de communes :

Monsieur Philippe SOLAZ rappelle le travail mené par les services.

Il rappelle que l'article 15 de la loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, introduit la création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, et en définit le cadre.

L'objectif premier étant d'interroger les communes à savoir si elles sont favorables ou non au

développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Elles ne sont pas dans l'obligation de

déterminer des ZAEnR. Toutefois, ça devrait leur permettre de bénéficier de certains avantages pour

elles-mêmes (asseoir leurs stratégies énergétiques) et les porteurs de projets (acceptabilité locale,

temps d'instruction réduits, bonification AAP CRE, etc.)

Les ZAEnR sont des zones prioritaires où développer des unités de production d'énergies

renouvelables. Elles ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones, après examen au sein d’un comité de projet. Il ne s’agit pas de zones de droit, tous projets se réalisant sur une ZAEnR doivent respecter la réglementation en vigueur.

Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque et thermique, le biogaz, la géothermie, l’hydroélectricité et la biomasse.

Les communes avaient jusqu'au 31/01/2024 pour transmettre leurs ZAEnR à l'Etat. Une cartographie départementale est ensuite faite et présentée à la Région Occitanie le 07/03/2024. Si les objectifs à l'échelle régionale sont atteints cette cartographie sera arrêtée, sinon les départements reviendront vers leurs communes pour définir de nouvelles zones.

Il sera toujours possible pour les communes de faire remonter de nouvelles zones par la suite, au fil de l’eau des choix municipaux, en concertation avec la référente préfectorale.

Il dresse le bilan au niveau de la CCPL :

Délibérations prises: 21 (Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Bourg-de-Bigorre, Bonrepos, Bulan, Capvern,

Castelbajac, Clarens, Escala, Escaunets, Espèche, Houeydets, lzaux, La-Barthe-de-Neste, Labastide,

Lagrange, Lannemezan, Libaros, Montastruc, Recurt et Saint-Arroman).

Dont Délibérations ne définissant aucune ZAEnR : 4

Dont Délibérations définissant toute la commune : 9- Nombre de communes ayant saisi au moins une ZAEnR sur le portail cartographique : 11

- Nombre de ZAEnR : 49 (26 favorables et 23 à venir en procédure incomplète actuellement).

Madame Joëlle ABADIE indique que ce travail doit être actualisé car la commune de Tilhouse n’apparaît

pas dans le listing. Elle ajoute qu'elle a rencontré de grosses difficultés à faire fonctionner la plateforme et remercie Marine FILSER d’avoir apporté son soutien. Elle indique que la CCPL doit aider les communes sur ce sujet qui est très difficile.

Le Bureau propose que le conseil de communauté délibère pour émettre des avis sur les zones

remontées et organiser un débat comme la loi l'y oblige.

Cette délibération sera transmise aux services de l'Etat comme cela est prévu par la loi sur les ZAENR.

11. CM 10 : Stratégie pour la réhabilitation du site

Monsieur Alain PIASER indique que l’avant-projet détaillé pour la réhabilitation du CM10 livré par le maître d'œuvre, exemplaire aux dires des partenaires (Etat-Région), présente un coût total d'investissement de 4 M€ TTC, soit près du double de ce qui avait été projeté par la collectivité.

Les travaux ne peuvent pas démarrer avant fin 2025 du fait des procédures environnementales (étude d’impact+dossier loi sur l’eau+dossier de dérogation d'espèces protégées) et du dépôt de permis d'aménager.

Cette opération ne bénéficie pas de soutiens financiers ; le fond OZE (Région Occitanie) et le fond Friches (Etat) arrivant tous 2 à échéance avant fin 2024 (factures acquittées). Si ce dernier n’a jamais été prorogé le premier l’a été à deux reprises. De plus, ces subventions étaient conditionnées aux produits de cession donc à la vente de lots.

Si plusieurs prospects ont été rencontrés ces deux dernières années aucun n’a été concrétisé (agenda trop lointain, coût de démolition, enjeux environnementaux, recherche de sites clé en mains). n’y a donc, à ce jour, pas de recettes à cette opération (vente de lots).

Concernant le volet environnemental, après les travaux réalisés par Artélia (Etude d'impact), Amonia

(Dossier de Dérogation d’Espèces Protégées) et SOE (Dossier Loi sur l’eau), la collectivité a une

connaissance fine des enjeux du site (état initial) mais n’a pas purgé, à ce jour, la partie compensation.

La réhabilitation de cette friche de 18 hectares, tout particulièrement dans un contexte de Zéro Aïtificialisation Nette (ZAN), représente un intérêt majeur pour le territoire tant pour des raisons sécuritaires (état des bâtiment, site fréquenté...) que pour des raisons d’attractivité économique.

En parallèle des travaux menés par la maîtrise d'œuvre plusieurs aménageurs se sont positionnés pour acquérir l’entièreté du site portant à leur charge les travaux de VRD, de démolition et d'aménagement afin d'accueillir des entreprises.

Trois scénarios sont possibles :

d'œuvre Scénario 1 : Poursuivre la mission de mañ

# Demander au maitre d'œuvre d'affiner ses travaux jusqu’à la phase PRO (Tranche ferme) avec pour objectif de réduire le côut de l'opération et de proposer un phasage des travaux.

“Demander une prorogation auprès de l'Etat du Fond Friches

“Réaliser un tour de table financier avec les partenaires (Etat, Région...) pour réduire le reste à charge

“ Engager une prospection commerciale plus active auprès des réseaux de développement

économique pour faire connaître le site auprès de porteurs de projets potentiels.

Scénario 1 :> La CCPL reste le maître d'ouvrage de l'opération

> Enveloppe financière restant à réaliser auprès du maître d'œuvre : 52 500€ TTC

> La CCPL poursuit les études environnementales (Etude d’'Impact + Dossier de dérogation

d'espèces protégées + recherche de sites de compensation)

Scénario 2 : Vendre le site à un prospect de gré à gré

“Pas de mise en concurrence obligatoire

“ Solliciter les Domaines (effectif)

“Réaliser une promesse de vente avec clauses agréées de part et d'autre

“ Mettre un terme à la mission de maîtrise d'œuvre (CCAP- Article 11.6 — Arrêt de l’exécution

des prestations)

Scénario 2 :

> La CCPL est le vendeur, et sera par la suite facilitateur entre le maître d'ouvrage et le territoire

> La CCPL peut poursuivre les études environnementales mais ce scénario n’est pas conseillé

car les services de l'Etat ont besoin d’avoir une vision globale du projet définitif pour se positionner. La CCPL arrête donc les études environnementales, met un terme à la mission d’Artelia et Amonia et donne au futur acquéreur un état de l'art précis des enjeux, lui faisant gagner ainsi une année d'étude. Charge au futur propriétaire, avec l'appui de la collectivité comme facilitatrice, de compléter ces études avec son projet définitif, d'effectuer les recherches de sites de compensations adaptés et d'être, logiquement, l'interlocuteur des services de l'Etat.

> Point de vigilance : le risque juridique n’est pas à exclure sur une vente de gré à gré sur

laquelle on peut reprocher à la collectivité d’avoir avantagé un opérateur au détriment

d’un autre en l'absence de mise en concurrence avec des critères objectifs

Scénario 3 : Vendre avec charge le site par le biais d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

“ Solliciter les Domaines (effectif)

“Réaliser un AMI sur la même forme qu'une consultation publique classique afin de :

- Sécuriser la vente et, au-delà, la collectivité dans cette opération

- Fixer les règles du jeu en matière d'aménagement/d’activités/de création

d'emplois attendus sur la base d’un schéma d'aménagement reprenant les grandes lignes de l’Avant-Projet Détaillé plébiscité par les partenaires financiers

- Faire connaître le site à un plus grand nombre d'acteurs économiques

- Pouvoir choisir l'offre financière la plus attractive

# Suspendre la mission de maîtrise d'œuvre du temps du lancement de l’'AMI

# Orienter le maître d'œuvre sur la réalisation de prestations similaires (Règlement de consultation — Article 1.6 — Réalisation de prestations similaires) :

- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'élaboration de l’AMI (coût de la prestation en cours de définition) :

© Construction d’un schéma d'aménagement sur la base de l’Avant Projet Détaillé

© Appui à la réalisation du CCTP© Rétrocession avec la commune de Lannemezan

o Etudes complémentaires nécessaires à la vente (option)

o Suivi des transcriptions du projet auprès du futur acquéreur (option)

# Coupler cette AMO au conseil de Maître Le Mercier, avocat à la cours de Nantes via une convention d'honoraires (11 OOO€HT/13 200€TTC):

-_ Phase 1: Assistance au lancement de la consultation ad’hoc — Sous -total: 2 800€HT / 3 360€ TTC

- Phase 2: Assistance à l'analyse des propositions — Sous- total : 1 400€HT/1 680€ TTC

- Phase 3 : Assistance à la négociation, et par tour de négociation sur la base de

trois candidats maxima par tour - Sous-total: En visioconférence

2100€HT/2520€ TTC // En présentiel lors de négociations : 3700HT/4440€TTC)

- Phase 4: Assistance au choix de l'acquéreur me Sous total : 1000 €HT/1200€TTC

“Prendre attache avec Maître Rousseau à La Barthe de Neste pour réaliser la promesse de vente

et l’acte à venir

Scénario 3 :

> La CCPL est le vendeur, et sera par la suite facilitateur entre le maître d'ouvrage,

les services de l'Etat et le territoire

> La CCPL peut poursuivre les études environnementales mais ce scénario n’est pas

conseillé car les services de l'Etat qui ont besoin d’avoir une vision globale du projet

définitif pour se positionner. La CCPL arrête donc les études environnementales à

ca stade et donne au futur acquéreur un état de l’art des principaux enjeux, lui

faisant gagner ainsi une année d'étude. Charge au futur propriétaire, avec l'appui

de la collectivité comme facilitatrice, de compléter ces études avec le projet

définitif, d'effectuer les sites de compensations adaptés et d'être, logiquement,

l'interlocuteur des services de l’Etat.

La commission développement sera invitée propose de retenir le scénario 3.

Le bureau valide cette proposition et autorise Monsieur le Président à la soumettre au prochain

conseil de communauté. Monsieur le Président ajoute qu'il souhaite que tout aille vite sur ce dossier et demande aux services de préparer un AMI dans les meilleurs délais. Il indique qu'il ne donnera pas suite à toute demande de délai supplémentaire de la part des services.

12. RDV d'Affaires : évènement à destination des entreprises du territoire en partenariat avec la CCI

La CCI propose d'organiser courant avril (date en cours de définition), en partenariat avec la CCI, Les RDV d'Affaires. Cet évènement, qui prendrait place à la salle des fêles de Lannemezan, s'adresse à toutes les entreprises du territoire de la CCPL et a pour objectif de réunir les acteurs économiques, de les faire se rencontrer, créer du lien, de la solidarité et partager des carte de visites. Le but du jeu est de mettre en place un moment dédié à la rencontre, créer du partage et inciter les entreprises à travailler ensemble.La CCI a mis en place ce type d’évènement sous forme de speed dating business sur deux autres EPCI

(CCHB et CC Val d’Arros) et cela a rencontré un vif succès avec respectivement 80 et 40 personnes

présentes.

Cette manifestation sera organisée et animée par la CCI à destination de ses ressortissants soit 75% du

tissu économique de la CCPL. Les partenaires (Chambre de métiers, manager de centre-ville, French Tech, Initiative Pyrénées) seront également conviés. La CCI s’occupera également de la

communication. Il est demandé à la CCPL, de son côté, de prendre à sa charge le pot d'amitié qui

clôturera cette manifestation avec convivialité.

Le Président propose aux membres du Bureau que la collectivité soit partenaire de cet évènement et

finance le pot de l’amitié.

Le Bureau validé cette proposition.

13. OPAH : marché de prestation pour le choix du bureau d’études

Madame Joelle ABADIE précise qu’elle se retire et qu’elle ne participera pas à cette discussion.

Madame Catherine CORREGE évoque le dossier.

Elle rappelle que les Communautés de communes du Plateau de Lannemezan et de Neste Barousse ont porté conjointement une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) depuis 2019

jusqu’à 2023.

La délibération n°B2023/105 du 4 juillet 2023 a acté la poursuite de ce dispositif en partenariat avec la CCNB pour la période 2024/2028 et a lancé un marché de prestation de services pour le choix d’un

bureau d’études qui accompagnera les deux collectivités dans la réalisation de la mission sur une période de 2024 à 2026. Durant ce temps, les deux collectivités étudieront la possibilité pour leurs communes membres de pouvoir réaliser des Opérations de Restauration Immobilières, qui seront prises en compte sous forme d’avenants.

L'ANAH prévoyant des changements dans le financement des OPAH en 2027, il a été choisi de lancer ce premier marché sur une période restreinte pour se caler sur le cahier des charges actuel, puis un deuxième marché sera lancé sur la base du nouveau cahier des charges de l'ANAH.

Deux conventions seront signées :

- Une convention de partenariat avec la CCNB dans laquelle la CCPL sera Maitre d'Ouvrage

Délégué

- Une convention avec l’ANAH et les co-financeurs (Etat (Anah), Département, (SACICAP))

Le marché de prestation de service a été lancé le 15 décembre 2023 et jusqu’au 19 janvier 2024.

La procédure de passation utilisée est l’appel d'offres ouvert par accord-cadre avec maximum en quantité (Article R2162-4 du Code de la Commande Publique).

Les critères proposés pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

e Prix:40%

e Valeur technique : 60%

5 dossiers ont été retirés avec intention de soumissionner et 2 dossiers retirés pour information seulement. 9 dossiers ont été retirés anonymement.

Deux offres ont été réceptionnées :

- ALTAÏR - TARBES pour un montant de 396 000 € HT

- SOLIHA — PAU pour un montant de 403 134 € HT

La Commission d'Appel d’Offre s’est réunie le vendredi 23 février et a proposé de retenir l'offre la mieux disante, à savoir : ALTAÏR.Les subventions (Anah/Etat et Département) ne sont encore aujourd’hui pas connues mais devraient se situer entre 70 et 80 % du montant total réel de l'opération. Le reste à charge des collectivités se partage comme suit : 70% CCPL et 30% CCNB pour la partie fixe (animation/communication) et chaque collectivité paye le reste à charge des dossiers de son territoire (partie variable).

Ilest proposé au Conseil :

- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public d'animation de l’'OPAH pour la

période 2024-2026 aux conditions suivantes :

o Mission d'animation d’information et de coordination (tranche ferme) : montant

annuel de 33 000€ HT,

o Mission de conseil et d'accompagnement social, financier et technique renforcée :

“Accompagnement MAR: prix unitaire de 1 200 € HT,

“Adaptation du logement et autonomie : prix unitaire de 500 € HT,

“Travaux lourds, habitat dégradé et logement indigne : prix unitaire de 1 200 € HT,

- D'autoriser Monsieur le Président à assumer le portage financier de cette opération OPAH et de signer une convention avec la CCNB sur la base des engagements financiers suivants :

“70% CCPL et 30% CCNB pour la partie fixe (animation/communication),

“Chaque communauté de communes paye le reste à charge des dossiers de son

territoire (partie variable).

Madame Catherine CORREGE indique qu’il sera proposé au conseil d'autoriser la signature du marché

sous réserve des possibilités d'accompagnement de l’ANAH.

14. TAD : choix des transporteurs secteur Plateau et secteur Neste

Monsieur Philippe SOLAZ évoque les deux dossiers.

Le bureau a adopté les deux délibérations suivantes.

Secteur Plateau :

Vu la délibération 2019/184 du Conseil communautaire du 12 novembre 2019, autorisant la signature

d’une convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande avec la Région Occitanie jusqu’au 1° janvier 2024,

Vu la délibération 2023/178B du Bureau du 28 novembre 2023, autorisant la reconduction de la

convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande sur la période du

1% janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec la Région Occitanie,

Une consultation a été lancée en marché à procédure adaptée et a été publié le 5 janvier 2024. La date

limite de réception des offres était fixée au 9 février 2024 à 12 heures. 7 dossiers ont été retirés dont

1 pour information.

La Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 22 février 2024.

Seul le transporteur Boubée Voyage a répondu à la consultation organisée en marché à procédure

adaptée (MAPA).

Cette offre répond au cahier des charges du marché, pour un montant total TTC maximum des 5 circuits/semaine sur 24 mois de 63 359,30 €.Les prix unitaires sont les suivants :

Trajets circuit 1 : Montant HT de 111,80 € par trajet,

Montant HT de 82,56 € par trajet,

Trajet circuit 3 : Montant HT de 139,32 € par trajet,

Trajet circuit 4 : Montant HT de 106,64 € par trajet,

Trajet circuit 4 / alternative 1 : Montant HT de 123,84 € par trajet,

Trajet circuit 5 : Montant HT de 113,53 € par trajet,

Trajet circuit 5 / alternative 1 : Montant HT de 147,92 € par trajet,

Trajet circuit

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De retenir l'offre reçue du transporteur Boubée Voyage, avec les prix unitaires suivants :

Trajets circuit 1 : Montant HT de 111,80 € par trajet,

Trajet circuit 2 : Montant HT de 82,56 € par trajet,

Trajet circuit 3 : Montant HT de 139,32 € par trajet,

Trajet circuit 4 : Montant HT de 106,64 € par trajet,

Trajet circuit 4 / alternative 1 : Montant HT de 123,84 € par trajet,

Trajet circuit 5 : Montant HT de 113,53 € par trajet,

Trajet circuit 5 / alternative 1 : Montant HT de 147,92 € par trajet,

D'autoriser le Président à signer l’acte d'engagement et le marché public correspondant pour

une durée de 24 mois.

Secteur Neste

Madame Valérie DUPLAN, maire de Saint-Arroman se retire de la séance et ne participe pas au vote.

Vu la délibération 2019/184 du Conseil communautaire du 12 novembre 2019, autorisant la signature

d'une convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande avec la Région

Occitanie jusqu’au 1° janvier 2024,

Vu la délibération 2023/178B du Bureau du 28 novembre 2023, autorisant la reconduction de la convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande sur la période du

1% janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec la Région Occitanie,

Une consultation a été lancée en procédure adaptée, avec dossier de consultation des entreprises

adressé à 4 transporteurs le 4 janvier 2024.

La date limite de réception des offres était fixé le 9 février 2024 à 12 heures.

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 22 février 2024.

Seule la Régie de transport de Saint-Arroman a répondu à la consultation organisée en marché à procédure adaptée (MAPA).Cette offre répond au cahier des charges du marché, pour un montant total TTC maximum des 2 circuits/semaine sur 24 mois de 30 132,30 €.

Les prix unitaires sont les suivants :

Trajets du mercredi : Montant HT de 117 € par trajet,

Trajets du vendredi : Montant HT de 145 € par trajet,

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De retenir l'offre reçue de la Régie de transport de Saint-Arroman aux conditions suivantes :

Trajets du mercredi : Montant HT de 117 € par trajet,

Trajets du vendredi : Montant HT de 145 € par trajet,

— D’autoriser le Président à signer l'acte d'engagement et le marché public pour une durée de 24 mois.

RESSOURCES HUMAINES

15. Grille des emplois non permanents service technique

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement.

Monsieur le Président propose de créer les emplois non permanents ci-dessous compte-tenu des

besoins de renfort saisonnier au sein des services techniques durant la période estivale :

Grille annuelle 2024 des emplois non permanents

é Motif de Service Grade Emploi Cat. | Postes Temps Purée totale recrutement

Agent Be! 22 Temps 10 Accroissement

technique C . ; : postes | complet mois saisonnier polyvalent Services Adjoint

techniques | technique

Agent de Temps non ï è : Accroissement

service € |Aposte | complet | mois | ide polyvalent

(20h)

TOTAL 12

A cette fin, une enveloppe de crédits sera prévue au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement du budget principal 2024 pour ce service.LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,

DECIDE

D'adopter la grille des emplois non-permanents aux Services Techniques pour l’année 2024

présentée ci-dessus ;

DIT

— Queles crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2024.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président clôture la séance.

Fait et rédigé sur 28 pages.

Validé le par le Bureau communautaire

Publié le

Le Président, Le secrétaire de séance,

Bernard PLANO Philippe SOLAZ