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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1715774413510)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 07/05/2024
Publication :
le 17/05/2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° D-2024-118
Tarifs municipaux 2024 - Occupation du Parc des Expositions -
Mise sous plis de la propagande électorale européenne
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024
Délibération n° D-2024-118
Direction Animation de la Cité Tarifs municipaux 2024 - Occupation du Parc des Expositions - Mise sous plis de la propagande
électorale européenne
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
A l’occasion des prochaines élections européennes, la Préfecture organise la mise sous pli des bulletins de votes et circulaires dans la Halle de la Sèvre au Parc des Expositions, du 27 mai au 3 juin 2024 inclus. Elle a souhaité que la mise en place du matériel soit effectuée par le personnel du Parc des Expositions.
Le montant total de cette réservation s’élève à la somme de 15 464,65 € HT soit 18 557,58 € TTC.
Il est proposé d’accompagner la Préfecture sur cette réservation en accordant une remise de 50% sur la location de la Halle de la Sèvre, du matériel et la main d’œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le tarif de la location de la Halle de la Sèvre, du matériel et la main d’œuvre à l’occasion de la mise sous plis, organisée par la Préfecture dans le cadre des élections européennes à la somme de 7 732,33 € HT soit 9 278,79 € TTC
- autoriser toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE