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Arrêté - ART 2025 301
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 414
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-301
OBJET: Autorisation de stationnement temporaire, 6 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay (A.TESSIOT Déménagements)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise A. TESSIOT Déménagements, visant à réserver deux places de stationnement, 6 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, mardi 9 décembre 2025 à partir de 8h00.
ARRÊTE
Article 1 - Deux places de stationnement sont réservées, 6 rue d'Harcourt, mardi 9 décembre 2025.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise A. TESSIOT Déménagements,
Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 25 novembre 2025.
l
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON