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Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 1

MAIRIE DE 25660 MONTFAUCON

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE ORDINAIRE Jeudi 23 mars 2023 à 19h30 en mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 7 décembre 2022.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Débat d’orientations budgétaires

2. Budget périscolaire et extrascolaire : compte administratif et compte de gestion 2022 – vote du budget 2023.

3. Tirage au sort Jury d’assises 2024.

4. Conventions avec associations : montants attribués pour 2023

IV - AFFAIRE DE PERSONNEL

1. Augmentation du temps de travail de 3 fonctionnaires.

V - AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 1. Conseil municipal des enfants : actions.

2. Conseil d’école du 28 février 2023 : compte rendu.

VI – AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

1. Programme de voiries et d’éclairage public pour 2023.

DATES DES MANIFESTATIONS.

Prochain conseil municipal : Mardi 4 avril 2023 à 19h30

Sont présents : Pierre CONTOZ, Stéphanie BOITEUX, Cyril DELITOT, Laurent JEUNET, Marie- Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Corinne PETER, Anne- Marie POTY, Alain RICHARD

Absents excusés :

Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Christine MOLLIER

Vincent GIRARD a donné procuration à Alain RICHARD

Catherine PARDONNET a donné procuration à Nadine MAUGEY

Jacques TONNERRE a donné procuration à Marie-Louise LAITHIER Hervé TOURNOUX a donné procuration à Pierre CONTOZ

Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Corinne PETER Frédéric VERMOT a donné procuration à Anne-Marie POTY

Absent : Guillaume BLANDIN Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 2

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Christine MOLLIER, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont ajoutées deux points :

➢ Affaire agricole et forestière : court point sur l’affouage et la vente de bois en bord de route ➢ Affaire « BIEN VIVRE – BIEN VIEILLIR ENSEMBLE » : court point sur le dossier « bancs ».

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023 Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

------------------------------

IV - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

(articles L.2122-21 et L.2122.22) :

1/ En matière de droit des sols, Cyril DELITOT, Conseiller municipal, expose :

Déclarations préalables accordées à :

➢ Guy CONTOZ : pose d’une pergola

➢ Remy VALLOT : construction d’une piscine enterrée

➢ Thomas COPPOLA : construction d’un abri de jardin

➢ Maryse PIZZUTO : construction d’un muret surmonté d’une clôture ➢ EDF-ENR (Nicolas FONTAINE) : pose de panneaux photovoltaïques ➢ Tristan TELLA : pose d’un carport

➢ EDF-ENR (François BELLOT) : pose de panneaux photovoltaïques ➢ Samuel SWIDERSKI : réfection de la toiture

Pour information du conseil municipal.

Déclaration d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain) : Un terrain d’aisance, 69 m², en zone UA, rue de la Vierge.

Pour information du conseil municipal.

2/ En matière générale, trois décisions ont été prises :

➢ Le 30 janvier : attribution d’une concession de 50 ans à Mme Marie-Edith PERRIN dans l’extension du cimetière

➢ Le 30 janvier : Entretien des parcelles par fenaison : vente de foin à l’association des Cadichons

➢ Le 13 février : recrutement au périscolaire de Chloé BOFFY du 20 février au 7 juillet 2023

V – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 3

V – 1 – Débat d’orientations budgétaires 2023 – budget communal.

Le Maire rappelle que la présentation des orientations budgétaires ne doit pas être confondue avec les votes budgétaires.

La commission budgétaire s’est réunie au complet le mercredi 1er mars 2023. La séance de décision budgétaire est fixée au mardi 4 avril.

Le contexte budgétaire 2023 s’inscrira :

➢ Dans encore quelques incertitudes liées à COVID 19, même si la situation sanitaire s’est améliorée, et si les incidences sur la gestion 2022 n’ont pas été majeures. ➢ Dans un contexte international inquiétant, qui, inévitablement aura des répercussions sur les prix énergie-matières premières : l’inflation forte est là.

➢ Avec une interrogation importante concernant le fonds de péréquation national, FPIC, aujourd’hui positif (16 080 €) mais qui pourrait passer négatif !!

➢ Avec une perspective actuelle (cf Loi de Finances 2022) maintenant le volume national des dotations de l’Etat (DGF / DTR). Cet aspect ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de baisse pour certaines communes.

La prévision des dotations n’est pas connue à ce jour.

Il s’avèrera peut-être nécessaire, si on ne veut pas appauvrir le budget, de compenser par un ajustement fiscal.

➢ Il est important que le conseil municipal connaisse que les dotations de l’État ont été divisées par + de 5 entre 2001 et 2022 et par 3,8 de 2014 (138 445 €) à 2022, mettant à mal les capacités d’autofinancement d’investissement de la commune. Pour info complémentaire, cette situation a mis en grandes difficultés de nombreuses communes...

➢ Avec une évolution importante en matière de fiscalité (NB : elle représente en 2022, 65%) des recettes de fonctionnement.

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus que la Taxe Foncière (part communale et part départementale) dont les bases ne seront connues que fin mars.

La DGFIP a renouvelé une information par laquelle il n’y aurait ni perdants – ni gagnants !!! même ... une hausse des gagnants !!.. qui ?.

Néanmoins, cette ressource devrait évoluée :

➢ Du fait de la réévaluation des bases (+7 % annoncée par la Loi de Finances) ➢ Du fait de l’évolution dite naturelle : nouvelles constructions, nouvelles surfaces ... c’est la dynamique des bases.

➢ Du fait d’une évolution des taux que pourrait décider le conseil municipal, décision à examiner après connaissance des bases notifiées par la DGFIP.

➢ La hausse des prix (panier du Maire), évaluée chaque année par l’association des Maires de France, s’élève à + 4.9 % (0,56 en 2020) et 5.2 % de l’indice des prix à la consommation, soit pour notre budget une hausse de dépenses de 51 570 €. ➢ Une volonté de rétablir l’équilibre du budget périscolaire en effaçant le déficit de constitution

➢ Il est rappelé l’évolution des contributions familiales au budget périscolaire : ajustement prix de la cantine compte-tenu de l’inflation et contribution pour nouvelles activités aux TAP.

➢ Un maintien des capacités d’investissement courant notamment du fait de l’emprunt (350 K€) de 2022.

➢ Le projet communal de centrale villageoise solaire n’est pas inscrit dans la prévision budgétaire 2023.

Les chiffres inscrits au BP 2022, sont ceux votés le 5 avril 2022. Les décisions budgétaires modificatives prises au cours de l’année, ont modifié ces montants. Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 4

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget 2022 Orientations

Budget 2023

Commentaires

Budget global

Soit + 19.4 % BP 1 399 852 ~ 1 670 998

CA 1 333 127.05

002 – Excédent

antérieur reporté

Soit X 4.3

BP 69 264.25 ~ 299 680.79

CA Pas au CA

013 – Atténuations de

charges

Evaluation prudente

Remboursement par assurance

charges de personnels si des

malades

BP 4 000 ~ 6 000

CA 8 678.43

042 – Opérations

d’ordre

Montant fixé par règles comptables

DGFIP et sans incidence. BP 0 ~ 68 542

CA 0

70 – Produits des

services

Soit - 10 %

Vente de bois reste à évaluer cf

résultat ventes groupées

BP 243 711 ~ 218 890

CA 250 489.46

73 – Impôts et taxes

Soit + 6.7 %

Cf explications générales - Risque

sur FPIC

Évolution des taux du foncier bâti

(TFB) et du foncier non bâti (TNFB)

à examiner à connaissance future

des bases

BP 904 556 ~ 965 085

CA 904 914.24

74 – Dotations et

participations

Inconnues à ce jour

BP 53 460 ~ 56 855

CA 61 785.89

75 – Autres produits

Soit + 44 %

Revenus des immeubles loués

+ cf 46 rue Comté de Montbéliard

BP 26 150.75 ~ 37 770.14

CA 34 112.64

77 – Produits

exceptionnels

Pour mémoire opération d’ordre liée

à cessions BP 15 500 18 175

CA 28.05 Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 5

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget 2022 Orientations

Budget 2023

Commentaires

Budget global

Soit + 19.4 % BP 1 399 852 ~ 1 670 998

CA 1 090 102.67

011 - charges à

caractère général

Soit +

Evolution envisagée de l’énergie et

autres produits

BP 256 403 ~ 286 190

CA 250 309.62

012 – charges de

personnels : évolution

Soit +

Faible évolution du Glissement

Vieillesse Technicité (indices

statutaires)

Hausse du SMIC + indices Fonction

Publique

BP 453 940 ~ 499 250

CA 470 060.05

014 – Atténuations de

produits

Attribution compensation GBM fixée

par la CLECT BP 29 373 29 323

CA 31 838.66

022 – Dépenses

imprévues

BP 8 000 8 000

CA 0

023 – Virement section

d’investissement

Cf emprunt 2022

BP 288 879.25 ~ 509 264

CA 261 738.95

042 – Opération d’ordre

entre sections

Montant fixé par règles comptables

DGFIP et sans incidence BP 83 200 ~ 79 010

CA 99 771.64

65 – Autres charges de

gestion courante

Contribution syndicat du Plateau

Contribution SIVU

Equilibre au budget périscolaire

BP 235 346 ~ 238 361

CA 219 003.54

66 – Charges

financières

Soit + 13.9 %

BP 16 250.75 ~ 18 500

CA 15 979.32

67 – Charges

exceptionnelles

Pour mémoire.

BP 28 460 ~ 3 100

CA 3 139.84 Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 6

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Budget 2022 Orientations

Budget 2023

Commentaires

Budget global

Soit = BP 842 619 ~ 842 683

CA 915 991.90

021 – Virement section

fonctionnement

Cf emprunt 2022

BP 288 879.25 ~ 509 264

CA Pas au CA

024 – Produits de

cession

Cessions délaissées rue des

Vignerons BP 17 675 ~ 17 675

CA 0

040 – Opérations

d’ordre

Montant fixé par règles comptables

DGFIP et sans incidence BP 83 200 ~ 79 010

CA 99 771.64

10 – Dotations fonds de

réserve

Hausse excédent de

fonctionnement BP 328 430.75 ~ 54 618

CA 321 002.06

13 – Subvention

d’investissement

Fonction des projets envisagés en

2023 :

89 190 € restes à réaliser de 2022

18 000 € Natura 2000 + DETR-

Département-GBM Laiterie/WC

église + Région Vergers

BP 124 444 ~ 182 116

CA 14 729.51

16 - Emprunts

BP 0 0

CA 350 407.45 Emprunt de 350 000 € en 2022 Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 7

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Budget 2022 Orientations

Budget 2023

Commentaires

Budget global

Soit = BP 842 619 ~ 842 683

CA 627 424.90

001 – Solde d’exécution

reporté

Cf emprunt 2022

BP 301 184.84 ~ 12 617.84

CA Pas au CA

10 – Dotations fonds

réserve

BP 0 645

CA 0

13 – Subventions

d’investissement

BP 0 0

CA 19 057

16 – Remboursement

emprunts

Soit + 8.4 %

Remboursement du capital BP 124 491 ~ 135 000

CA 124 885.39

040 – Opérations

d’ordre

Pour mémoire

BP 83 200 ~ 68 542

CA 68 541.34

041 – Opérations

patrimoniales

Amortissement subventions reçues

et intégration d’études non suivies

de travaux

BP 0 0

CA 130 081.24

204 – Subventions

d’équipement versées

A GBM, cf compétence voiries

BP 160 690 68 542

CA 100 916.42

20 et 21 –

Immobilisations /

travaux

Programme à écrire.

BP 173 053.16 ~ 540 686

CA 167 293.51

27 – Autres

immobilisations

financières

BP 0 16 650

CA 16 650 EPF (Natevaux) Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 8

Evolution de la dette communale

Année Dette en capital

au 1er janvier

Annnuités à

payer pour

l’exercice

dont Variation d’annuités

(Ex N-1) – (Ex N) Intérêts +

Frais

Amortissement

2023 924 384.83 152 513.02 17 666.71 134 846.31

2024 788 648.95 117121.30 13819.56 103301.74 35 391.72

2025 685 347.21 99 868.86 11 565.22 88 303.64 17 252.44

2026 597 043.57 99 868.86 9 922.66 89 946.20 0

2027 507 097.37 99 868.86 8 241.67 91 627.19 0

2028 415 470.18 99 868.87 6 521.27 99 347.6 -0.01

2029 322 122.59 55 464.24 4 760.46 50 703.78 44404.63

2030 271 418.81 31 170.79 4 254.06 26 916.73 24293.45

2031 244 502.08 31 170.79 3 909.46 27 261.33 0

2032 217 240.75 31 170.80 3 559.72 27 611.08 -0.01

2033 189 629.67 20 769.87 3 204.74 17 565.13 10 400.93

Au vu de ces éléments présentés et après débat, le conseil municipal unanime, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire (bien que celui-ci ne soit pas obligatoire).

V – 2 – Budget périscolaire

Corinne PETER, Adjointe, présente :

A/ Compte de gestion 2022 du Comptable du Trésor

Le Comptable du Trésor a présenté son Compte de Gestion 2022 du budget péri et extrascolaire en parfaite concordance avec le Compte administratif du Maire.

Fonctionnement : Recettes : 235 655.73 €

Dépenses : 200 764.29 €

Après débat, le conseil municipal unanime approuve le Compte de Gestion 2022 du Comptable du Trésor.

B/ Compte administratif 2022 du Maire

Le compte administratif reflète la gestion du Maire au cours de l’année (rappel : ordonnateur) : exécution – enregistrement des dépenses et des recettes.

Le compte de gestion reflète le suivi de la même gestion par le Comptable du trésor (rappel : payeur).

2022 est la 4ème année de la gestion du service péri et extrascolaire dans le cadre d’un budget spécifique.

Il n’existe qu’en section de fonctionnement.

Il est à noter que le versement du budget communal a été de 86 000 €. Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 9

Il se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2022 CA 2022

Recettes de fonctionnement

70 – Produits des services 115 000 112 850.57

74 – Dotations et participations

Commune

101 826

86 000

CAF et Etat 31 701 36 805.16

77 – Produits exceptionnels 0 0

Total recettes de fonctionnement 248 527 235 655.73

Dépenses de fonctionnement

002 – Déficit antérieur reporté 39 156.01 Pas au CA

11 – Charges à caractère général 85 850.99 80 817.01

12 – Charges de personnel 120 520 117 954.48

67 – Charges exceptionnelles 3 000 1 992.80

Total dépenses de

fonctionnement 248 527 200 764.29

Déficit de fonctionnement 2022 : 4 264.57 € en reprenant le déficit antérieur reporté (39 156.01 €)

En l’absence du Maire qui s’est retiré, le conseil municipal unanime approuve le compte administratif 2022 du budget périscolaire.

C/ Affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement 2022 de 34 891.44 € cumulé au déficit 2021 inscrit au compte 002 dépenses du BP 2022 de 39 156.01 €, soit 4 264.57€ est affecté au budget 2023 dépenses de fonctionnement au compte 002 déficit antérieur reporté.

Après débat, le conseil municipal unanime retient cette affectation.

D / Budget Primitif (BP) 2023

Peu de commentaires à apporter, le budget 2023 étant dans l’esprit de celui de 2022. Il est équilibré dans son exécution, notamment avec la contribution du budget communal à hauteur de 74 609 € (cf 86 000 € en 2022) remettant à plat le déficit constitutif.

Prudence sur recettes CAF/ETAT

Il s’écrit ainsi : Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 10

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2022 BP 2023

Recettes de fonctionnement

70 – Produits des services 115 000 120 000

74 – Dotations et participations

Commune

101 826

74 609

CAF et Etat 31 701 33 756

77 – Produits exceptionnels 0 0

Total recettes de fonctionnement 248 527 228 365

Dépenses de fonctionnement

002 – Déficit antérieur reporté 39 156.01 4 264.57

11 – Charges à caractère général 77 850.99 87 700.43

12 – Charges de personnel 128 520 133 400

67 – Charges exceptionnelles 3 000 3 000

Total dépenses de fonctionnement 248 527 228 365

Après débat, le conseil municipal unanime approuve le BP 2023.

V – 3 – Tirage au sort du jury d’assises 2024

Le Maire rappelle l’obligation faite par les circulaires et arrêtés préfectoraux du 29 mars 2021, de procéder au tirage au sort, sur la liste électorale, de trois personnes. Sont retenus :

➢ M. Nicolas BELIN

➢ Mme Mélanie TURPIN

➢ Mme Christiane JOLIBOIS épouse JOCQUEL

Les intéressés sont informés, par courrier, et l’état définitif sera adressé aux Greffes du Tribunal de Besançon.

V – 4 - Associations conventionnées : montant attribué en 2023

Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué, rappelle que le montant du crédit (compte 6574 du BP fonctionnement) permettant les aides aux associations est affiché à 34 200 €, soit idem à 2022, dans les orientations budgétaires.

Sans attendre le vote définitif d’avril, il propose, afin que des projets évènementiels ou associatifs (objets de conventionnements) puissent être élaborés, de décider des attributions 2023, à savoir :

Montant 2022 Proposition 2023

Grande Classic Cycliste Grand

Besançon / Doubs

8 000 € 6 500 € (- 1 500 €)

Trail solidaire de Montfaucon 1 650 € (repas bénévoles +

presse)

1 500 €

Association Le Château 3 500 € 3 500 € si travaux

Avalfort 700 € 700 €

Festival de Musiques Anciennes 5 330 € 4 830 € (- 500 €)

Ebulli’son 1 575 € 2 075 € (+ 500 €)

Club du Vieux Manoir 2 000 € 2 500 € (+ 500 €)

Après débat, le conseil municipal unanime retient les montants suivants : Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 11

Montant 2022 Proposition 2023

Grande Classic Cycliste Grand

Besançon / Doubs

8 000 € 6 500 €

Trail solidaire de Montfaucon 1 650 € (repas bénévoles

+ presse)

1 500 €

Association Le Château 3 500 € 3 500 € si travaux

Avalfort 700 € 700 €

Festival de Musiques Anciennes 5 330 € 5 000 €

Ebulli’son 1 575 € 2 000 €

Club du Vieux Manoir 2 000 € 2 500 €

VI – AFFAIRE DE PERSONNEL

VI – 1 – Augmentation du temps de travail de 3 agents

Le Maire expose que trois agents, Yahël GOSKOVA, Laurène GRANDCLAUDE et Klodjana ZGJONA, ont un temps de travail sous-estimé par rapport aux fonctions qu’elles exercent.

Il propose de les uniformiser en les nommant à temps complet.

➢ Yahël GOSKOVA : actuellement 31/35ème → 35/35ème

➢ Laurène GRANDCLAUDE : actuellement 32/35ème → 35/35ème

➢ Klodjana ZGJONA : actuellement 30/35ème → 35/35ème

Il précise n’y a pas d’incidence budgétaire car, chaque mois, des heures complémentaires sont payées à ces agents.

Après débat, le conseil municipal unanime autorise le Maire :

➢ A modifier le temps de travail de ces trois agents, pour les nommer à temps complet à compter du 1er janvier 2023.

➢ A procéder aux formalités administratives s’y rapportant.

VII – AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et

EXTRASCOLAIRE

VII – 1 – Conseil Municipal des Enfants : actions

Corinne PETER, Adjointe, expose que le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni trois fois depuis son élection au mois d’octobre dernier.

Les quatre projets décidés sont :

➢ Récupération des stylos usagés pour une action caritative au profit des enfants hospitalisés et fabrication de nichoirs sur trois séances de TAP

➢ Installer des détecteurs de présence dans les couloirs de l’école, afin qu’ils ne restent pas allumés toute la journée

➢ Installer / organiser un jardin potager plus grand que le carré actuel ➢ Participer au nettoyage de printemps du village.

Pour information et débat du conseil municipal Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 12

VII – 2 – Conseil des écoles du 28 février 2023 : compte rendu

Corinne PETER, Adjointe, expose les différents points de cette réunion. ➢ Effectif : actuellement 134 élèves sont inscrits à l’école, dont 25 CM2 qui partiront au collège à la rentrée. A ce jour, une petite dizaine d’enfants sont à inscrire. La fermeture d’une classe semble inévitable.

➢ Activités pédagogiques : Comme tous les ans : le livre élu, école et cinéma, concours Mathador.... Et la préparation de la classe de découverte des CM2. ➢ Bilan de la coopérative scolaire : environ 6 000 € en caisse, prenant en compte la soirée galettes, la vente de fleurs et de fromages

➢ Sécurité : exercice anti intrusion et incendie réalisé

➢ Travaux et aménagements : quelques travaux sont demandés à la mairie.

VIII – AFFAIRE AGRICOLE ET FORESTIERE

VIII – 1 – Point sur affouage et vente de bord en bord de route.

Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale expose :

A/ Affouage :

19 inscrits mais 3 désistements ont été enregistrés = 1 344 €

Les parcelles de ces désistements ont été redistribuées par moitié = 210 €

B/ Bord façonné bord de route :

A ce jour 135 stères commandés – 27 familles.

11 familles ont été facturées, soit 1 375 € + 4 en instance, soit + 500 €

Compte tenu du nombre important d’inscrits, un report sur 2024 a été proposé. 10 familles = 50 stères ont sollicité ce report – 2 ne l’ont pas demandé.

Pour information du conseil municipal.

IX – AFFAIRES DE VIEILLISSEMENT « BIEN VIVRE

ENSEMBLE »

IX – 1 – Point sur le dossier « bancs »

Anne-Marie POTY, Conseillère municipale fait le point.

A/ Bancs manufacturés :

Ils ont été installés, Allée Abbé Pierre – rue des Vignerons – rue de la Falaise – ilôt de la Vierge – rue de Rochefort – rue Pergaud – abris bus Jonquilles – rue de la Sablonière – rue du Belvédère – stèle Vue des Alpes – rue des Sapins – vers la boulangerie.

B/ Bancs à construire :

Les rondins sont prêts et l’association Les Vergers devrait programmer la réalisation prochainement.

Pour information du conseil municipal. Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal jeudi 23 mars 2023 p. 13

X - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

X – 1 - GBM : programmes voiries et éclairage public 2023

Le Maire rappelle qu’après évaluation des besoins, concertations en réunions de secteur et décisions du conseil communautaire, le programme 2023 est le suivant :

A/ Voiries :

➢ Enfouissement des réseaux, rue de Lucelle (décision 2021)

➢ Enrobés, rue de Rochefort (entre rue de Montbéliard et chemin de Belvoir) : rabotage et revêtement

➢ Enrobés, trottoirs rue des Grandes Terres (entrée de village et N°11) ➢ Accotement, rue des Grandes Terres (partie qui s’érode lors de pluies).

B/ Eclairage public :

➢ 3 points lumineux, rue de la Pérouse (partie entrée du bois, direction Saône) ➢ Poursuite du renouvellement des points lumineux en leds.

Pour information du conseil municipal.

Agenda : Prochain conseil municipal budgétaire : mardi 4 avril 2023 à 19h30

Manifestations :

➢ Samedi 25 mars : cérémonie remise de médailles, salle Marianne, en présence de M. le Préfet, trois Sénateurs et un Député

➢ Samedi 1er avril : à 9h, salle d’accueil : nettoyage du village

➢ Vendredi 14 avril – journée : course cycliste : Classic Grand Besançon – Doubs ➢ Lundi 1er mai – journée (pré préparation le samedi) : trail solidaire de Montfaucon

L’ordre du jour épuisé à 22h15, le Président lève la séance.

Christine MOLLIER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire