Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 1/8

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 13 avril 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 13 avril 2023 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation des comptes rendus des séances des 26 janvier et 16 mars 2023

II - Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Budget communal : Comptes de Gestion et Comptes administratifs 2022. 2. Budget Communal 2023.

3. Subventions aux associations.

4. Versement des adhésions à organismes.

5. Information sur comptes 2022 et budget CCAS 2023.

6. Convention ACTES avec la Préfecture du Doubs.

7. Dossier retraite d’élue de Corinne PETER, Adjointe.

8. Remboursement par football-club

IV - AFFAIRE DE PERSONNEL

1. Fin de contrat d’un agent contractuel.

V - AFFAIRE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

1. Information – Echanges sur chantiers de jeunes 2023.

VI – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

1. Compte-rendu de la dernière réunion du 27 mars, du Syndicat du Plateau.

DATES DE MANIFESTATIONS.

Vendredi 14 Avril : grande Classic cycliste GBM DOUBS

Lundi 1 Mai : Trail Solidaire de Montfaucon

Dimanche 7 Mai : Départ du Raid Handifort

Samedi 13 Mai : Trail des Forts (2 passages)

Vendredi 26 à Lundi 29 mai : Festival de Musiques de Besançon – Montfaucon.

Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUXCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 2/8

Absents excusés :

Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Christine MOLLIER

Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Corinne PETER

Vincent GIRARD a donné procuration à Alain RICHARD

Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Anne-Marie POTY Frédéric VERMOT a donné procuration à Hervé TOURNOUX

Absent : Guillaume BLANDIN

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Catherine PARDONNET, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont ajoutées, en :

➢ AFFAIRES FINANCIERES : Réabonnement au dispositif « Panneau Pocket » ➢ AFFAIRES SCOLAIRES : Information sur la carte scolaire

➢ AFFAIRES DE MOBILITES : Point sur traçage de voiries

➢ AFFAIRE DE PATRIMOINE : Point sur la restauration de la Vierge ➢ AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE : Restauration du mur de soutènement quartier de la Charade

➢ AFFAIRE DE BATIMENTS : Aménagement des cellules commerciales au 46 rue du Comté de Montbéliard

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES 16 ET 23 mars 2023 Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

------------------------------

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

➢ Le 4 avril 2023 : renouvellement de la convention 2023 avec les CDEI ➢ Le 5 avril 2023 : attribution d’une concession au cimetière pour la famille GASTEL - columbarium

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

L’ensemble des documents budgétaires détaillés a été adressé par courriel aux conseillers municipaux. Une version « papier » est remise en séance.

◊ Budget communal : Compte de gestion du Comptable du Trésor et Compte Administratif 2022. Le Maire rappelle que :

➢ Le compte de gestion reflète le suivi de la gestion budgétaire par le Comptable du trésor (rappel : payeur).

➢ Le compte administratif reflète la gestion du Maire au cours de l’année (rappel : ordonnateur) : exécution – enregistrement des dépenses et des recettes.

A/ COMPTES DE GESTION

COMMUNE

Recettes en € Dépenses en €

Fonctionnement 1 333 127.05 1 090 102.67

Investissement 915 991.90 627 424.90

Conforme au Compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 3/8

B/ COMPTE ADMINISTRATIF reflète la gestion du Maire au cours de l’année (rappel : ordonnateur) : exécution – enregistrement des dépenses et des recettes. Il est écrit ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Comptes BP 2022+DM CA 2022

Recettes d’investissement

001 – solde d’exécution reporté 0.00 Pas au CA

021 – Virement de la section de fonctionnement 261 738.95 Pas au CA

024 – Produits des cessions 17 675 0

040 – Opérations d’ordre entre sections 114 430.30 99 771.64

041 – Opérations patrimoniales 130 081.24 130 081.24

10 – Dotations Fonds divers réserves 328 430.75 321 002.06

13 – Subventions d’équipement 124 444 14 729.51

16 - Emprunts et dettes assimilés 350 000 350 407.45

TOTAL Recettes 1 326 800.24 915 991.90

Dépenses d’investissement

001 – solde d’exécution reporté 301 184.84 Pas au CA

040 – Opérations d’ordre entre sections 83 200 68 541.34

041 – Opérations patrimoniales 130 081.24 130 081.24

10 – Dotations Fonds divers réserves 0 0

13 – Subventions d’équipement 19 100 19 057

16 – Remboursement d’emprunts 124 891 124 885.39

20 – Immobilisations incorporelles 32 630 16 258.40

204 – Subventions d’équipement versées 160 690 100 916.42

21 – Immobilisations corporelles 449 994 151 035.11

27 - Autres immos financières 16 650 16 650

Total Dépenses 1 318 421.08 627 424.90

Excédent d’investissement 2022 : 288 567 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2022+DM CA 2022

Recettes de fonctionnement

002 – Excédent antérieur reporté 69 274.25 Pas au CA

013 – Atténuations de charges 4 000 13 255.43

042 –Opérations d’ordre entre sections 83 200 68 541.34

70 – Produits des services 243 711 250 489.46

73 – Impôts et taxes 904 556 904 914.24

74 – Dotations et participations 53 460 61 785.89

75 – Autres produits gestion courante 26 150.75 34 112.64

77 – Produits exceptionnels 500 28.05

Total recettes de fonctionnement 1 384 842 1 333 127.05

Dépenses de fonctionnement

11 – Charges à caractère général 267 383 250 309.62

12 – Charges de personnel 470 070 470 060.05

014 – Atténuations de produits 32 393 31 838.66

022 – Dépenses imprévues 0 0.00

023 – Virement à la section d’investissement 261 738.95 Pas au CA

042 – Opérations d’ordre entre sections 114 430.30 99 771.64

65 – Autres charges de gestion courante 219 216 219 003.54

66 – Charges financières 16 250.75 15 979.32

67 – Charges exceptionnelles 3 360 3 139.84

Total dépenses de fonctionnement 1 384 842 1 090 102.67

Excédent de fonctionnement 2022 : 243 024.38 €Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 4/8

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal, en l’absence du Maire qui s’est retiré, approuve le Compte Administratif du budget communal 2022.

◊ Budget communal : affectation des résultats. L’excédent de fonctionnement 2022 d’un montant 243 024.38 €, cumulé à l’excédent 2021 inscrit au compte recettes 002 du BP 2022 : 69 264.25 € soit 312.288.63 € est affecté ainsi au budget 2023 :

➢ au compte 1068 recettes d’investissement : 12 617.84 €

➢ au compte 002 recettes de fonctionnement : 299 680.79 €

Adopté à l’unanimité.

◊ budget communal 2023 : budget primitif. Présenté par le Maire, le budget 2023 étant dans l’esprit de celui de 2022. Il s’écrit ainsi :

Il est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 1 685 380 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2022+DM BP 2023

Recettes de fonctionnement

002 – Excédent antérieur reporté 69 274.25 299 680.79

013 – Atténuations de charges 4 000 6 000

042 – Opérations d’ordre entre sections 83 200 68 542

70 – Produits des services 243 711 218 890

73 – Impôts et taxes 904 556 977 831.07

74 – Dotations et participations 53 460 58 491

75 – Autres produits gestion courante 26 150.75 37 770.14

77 – Produits exceptionnels 500 18 175

Total recettes de fonctionnement 1 384 842 1 685 380

Dépenses de fonctionnement

11 – Charges à caractère général 267 383 286 190

12 – Charges de personnel 470 070 499 250

014 – Atténuations de produits 32 393 29 323

022 – Dépenses imprévues 0 8 000

023 – Virement à la section d’investissement 261 738.95 523 646

042 – Opérations d’ordre entre sections 114 430.30 79 010

65 – Autres charges de gestion courante 219 216 238 361

66 – Charges financières 16 250.75 18 500

67 – Charges exceptionnelles 3 360 3 100

Total dépenses de fonctionnement 1 384 842 1 685 380

En fonctionnement, il est légèrement supérieur au BP 2022

Les recettes tiennent compte de la proposition de la commission finances, de ne pas augmenter les taux communaux en raison de l’augmentation de 7 % des bases décidée par l’Etat, : ➢ taxe foncier bâti – 33.53

➢ taxe foncier non bâti – 28.14 Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 5/8

SECTION D’INVESTISSEMENT

Comptes BP 2022+DM BP 2023

Recettes d’investissement

001 – solde d’exécution reporté 0 0

021 – Virement de la section de fonctionnement 261 738.95 523 646

024 – Produits des cessions 17 675 17 675

040 – Opérations d’ordre entre sections 114 430.30 79 010

041 – Opérations patrimoniales 130 081.24 0

10 – Dotations Fonds divers réserves 328 430.75 54 618

13 – Subventions d’équipement 124 444 182 116

16 - Emprunts et dettes assimilés 350 000 200 000

TOTAL Recettes d’investissement 1 326 800.24 1 057 065

Dépenses d’investissement

001 – solde d’exécution reporté 301 184.84 12 617.84

040 – Opérations d’ordre entre sections 83 200 68 542

041 – Opérations patrimoniales 130 081.24

10 – Dotations Fonds divers réserves 0 645

13 – Subventions d’investissement 19 100

16 – Remboursement d’emprunts 124 891 135 000.16

20 – Immobilisations incorporelles 32 630 21 510

204 – Subventions d’équipement versées 160 690 68 542

21 – Immobilisations corporelles 449 994 733 558

27 – Autres immo financières 16 650 16 650

Total Dépenses d’investissement 1 318 421.08 1 057 065

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget communal 2023 tel que présenté.

A l’unanimité, le conseil municipal maintien les taux de la fiscalité ainsi : ➢ taxe foncier bâti : 33.54 %

➢ taxe foncier non bâti : 28.14 %

◊ Renouvellement adhésion à Panneau Pocket. Alain Richard, Conseiller municipal délégué propose le renouvellement de l’abonnement au dispositif d’information « Panneau Pocket » pour un montant de 360 € pour 2 ans. Approuvé à l’unanimité.

◊ Subventions à Associations. Le Maire propose, en complément des décisions prises lors du conseil municipal du 23 mars 2023

Association locale des Montfaucon de France

Association Nationale des Montfaucon de France 817 €

Association le Château + convention 817 €

Football Club de Montfaucon, Morre, Gennes, La Vèze 817 €

Tennis club Mamirolle – Montfaucon 817€

Association des Familles 236 €

LACIM « les Amis d’un coin de l’Inde et du Monde » 236 €

Association de la Malate 236 €

Les Vergers de Montfaucon 236 €

Association des Anciens Combattants 105 €

Club des retraités 105 €

Association Eglise de Montfaucon – Patrimoine Historique 105 €

Association Notes et Touches 105 €

Les Cadichons falcomontais 105 €

Aqueduc romain 105 €

Les poulettes de Montfaucon 105 €

Souvenir français 20 € Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 6/8

Associations d’intérêt scolaire

Coopérative scolaire de Montfaucon

chiffre compte tenu du mode de calcul : 3 500 €

FSE collège de Saône ~74 élèves x 8 €/élèves : provisoire 576 €

La Prévention routière 150 €

Association parents d’élèves PEEP «Les petits faucons » 50 €

Associations à caractère social proposition CCAS

France Alzheimer 115 €

Ronde de l’Espoir (Ligue contre le cancer) 115 €

Donneurs de Sang Saône 115 €

Semons l’Espoir et Maisons des Parents 115 €

Association Dons d’Organes 115 €

Association des Paralysés de France 115 €

Bibliothèque de l’hôpital : la distraction des malades 115 €

Oncodoubs 115 €

Par ailleurs, une aide de 115 € est accordée à la maison Âges et Vie pour diverses animations (réglées directement par la commune)

Adopté à l’unanimité.

◊ Versement des adhésions à organismes. Sur proposition du Maire, sont adoptées, à l’unanimité, les adhésions suivantes :

➢ Agence d’urbanisme de l’agglomération bisontine En attente décision annuelle ➢ Conservatoire botanique de Franche-Comté 50 €

➢ Fondation du Patrimoine En attente décision annuelle

➢ Association des Maires du Doubs En attente décision annuelle ➢ Association européenne VIA FRANCIGENA 325 €

➢ Association des Maires ruraux du Doubs En attente décision annuelle ➢ Association des communes forestières 227.67

➢ CAUE 200 €

➢ AD@T 129.60 €

➢ CWA Entreprise (Panneau Pocket) 360 € pour 2 ans

◊ Convention ACTES avec la Préfecture. Le Maire expose la possibilité de dématérialiser l’envoi en Préfecture, contrôle de légalité, des actes règlementaires communaux. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

◊ Remboursement par le FCMMGV. Alain RICHARD expose la facture de 144 € reçue de la Ville de Besançon pour la perte de matériel prêté à la commune au profit du FCMMGV. A l’unanimité, le conseil municipal décide que le FCMMGV sera appelé à rembourser les 144 € à la commune

AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ Situation d’un agent contractuel. Corinne PETER, Adjointe rappelle le CDD en cours avec Marie VIRET, et prenant fin au 30 juin 2023.

Compte tenu de sa manière de servir, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas renouveler le contrat de Marie VIRET. Ses fonctions prendront fin le 30 juin 2023. Par ailleurs, le conseil municipal unanime autorise le Maire à lancer le recrutement d’une ATSEM pour la rentrée scolaire 2023.

AFFAIRE DE BATIMENTS

◊ Aménagement des cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard : avenant au marché. Hervé TOURNOUX, Adjoint rappelle que dans le cadre de ces travaux, des modifications d’entreprises ont eu lieu. Ainsi le marché Maisons CONTOZ doit être modifié par avenant pour des travaux de canalisations faits en substitution de l’entreprise BONNEFOY TP. L’avenant de Maisons CONTOZ s’élève à 3 308.96 € HT. L’avenant de BONNEFOY TP est en attente. Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 7/8

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Florent PAGNOT : pose d’un bardage

➢ Sébastien CLEMENT : pose de panneaux photovoltaïques

➢ Arnaud BRACONNIER : dalle béton pour piscine hors-sol

➢ EDF-ENR (Yves PILLOT : pose de panneaux photovoltaïques)

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Information sur le Compte Administratif, le Compte de gestion 2022 et BP 2023 votés par le CCAS. Anne-Marie POTY, Conseillère municipale, après avoir rappelé que les comptes, administratif et de gestion, et BP du CCAS sont de la seule compétence du conseil d’administration, présente :

1/ compte administratif 2022 :

Recettes : 2 170.00 €

Dépenses : 2 301.40 €

Résultat de l’exercice : - 131.40 €

Reprise résultat 2021 : 194.42 € : excédentaire

Excédent de fonctionnement pour l’année 2022 : 63.02 €

2/ Budget primitif 2023 :

Recettes de fonctionnement : 2 114 € (dont 63.02 € de résultat 2022 et 2 000 € de dotation du budget communal)

Dépenses de fonctionnement : 2 114 €

Dossier de retraite supplémentaire d’une élue. A compter du 1er janvier 2023, Corinne PETER, Adjointe, décide de cotiser à la CAREL. Le rattrapage des cotisations patronales depuis 2014 est obligatoire.

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES Chantiers jeunes 2023. Corinne PETER, Adjointe rappelle que les chantiers de jeunes, dans leur forme passée, posent problème quant à la nature des activités confiées que pour la gratification accordée.

Elle expose que plusieurs pistes de réflexion sont en cours. Le Comité consultatif sera chargé de les étudier.

Carte scolaire : décision du DASEN. Corinne PETER, Adjointe, fait part du courrier du DASEN informant de la suppression d’un poste d’enseignant à la rentrée prochaine.

AFFAIRE DE MOBILITES

Point sur achèvement des traçages de voiries. Le Maire expose les derniers traçages et décidés par le groupe Mobilités et réalisés.

AFFAIRE DE PATRIMOINE

Point sur la restauration de la Vierge. Jacques TONNERRE, Adjoint, expose les conditions d’enlèvement et de restauration de la Vierge située rue du Comté de Montbéliard.

AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

Compte rendu de la dernière réunion du Syndicat du Plateau. Christine MOLLIER, Conseillère municipale fait part des principales décisions du conseil du 27 mars 2023 : ➢ Pas d’augmentation des participations communalesCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 13 avril 2023 Page 8/8

➢ Une étude culturelle a été confiée à l’AUDAB pour examiner ce qui existe sur le Plateau, en matière de culture, et ce qu’il serait possible de faire.

➢ Problème des locaux de l’école de musique à la Messarde

Restauration du mur de soutènement de la voie d’accès à la Charade. GBM voiries a programmé la restauration de ce mur qui soutient la voie.

AGENDA :

➢ Dates prévisionnelles des conseils municipaux : mardi 16 mai - jeudi 22 juin – mardi 11 juillet 2023 à 19h30

➢ Manifestations :

✓ Vendredi 14 avril – journée : course cycliste - Classic Grand Besançon – Doubs ✓ Lundi 1er mai : journée trail solidaire de Montfaucon

✓ Dimanche 7 mai : départ du Raid Handi Forts

✓ Lundi 8 mai : à 10h30, cérémonie Patriotique

✓ Samedi 13 mai : passage (2 étapes) Trail des Forts

✓ Vendredi 26 au Lundi 29 mai 2023 : Festival Besançon-Montfaucon

A 23h15, le Président lève la séance.

Catherine PARDONNET Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire