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Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 159 d1452244655754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-521
Biodiversité - Convention de prestation de service
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-521
Direction de Projet Environnement et
Handicap
Biodiversité - Convention de prestation de service
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La Ville de Niort a engagé, depuis plusieurs années, une action volontariste en matière de préservation
de la biodiversité ; elle a ainsi réalisé l’inventaire de la biodiversité sur son territoire, identifié les
réservoirs et les corridors permettant d’établir les trames vertes et bleues sur son territoire. Ces
diagnostics ont participé à la définition d’un plan d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité.
La Ville de Niort a su au cours de ces années développer un important savoir-faire et une compétence en
matière de biodiversité qui lui ont valu d’être reconnue « Capitale française de biodiversité » en 2013.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, pour sa part, s’est engagée dans la révision du SCoT
conformément aux lois Grenelle de façon à intégrer la dimension Trame verte et bleue. De plus, la CAN
engage en 2016 l’élaboration d’un PLUi qui portera une attention particulière sur le volet « paysage –
biodiversité ». Aussi la CAN se doit de renforcer ses compétences en matière de biodiversité.
Conformément au schéma de mutualisation des services adopté par le Conseil communautaire du
16 mars 2015, il semble opportun d’envisager une prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN,
représentant un volume de 90 jours de travail de l’agent chargé de mission biodiversité de la Ville de Niort
de son temps de travail pour une durée d’un an.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestation de service biodiversité entre la Ville de Niort et la Communauté
d’Agglomération du Niortais, représentant 90 jours de travail de l’agent chargé de mission biodiversité de
la Ville de Niort pour une durée d’un an ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY