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Conseil Municipal - 159
Déliberation - 159 d1684330981640
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 159 d1684330981640)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-177
Demande de financement auprès de l'Etat (Fonds vert) -
Programme de rénovation de l'éclairage public de la Ville de
Niort
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-177
Pôle Ingénierie Technique Demande de financement auprès de l'Etat (Fonds vert) - Programme de rénovation de l'éclairage public
de la Ville de Niort
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Engagée dans la démarche de Niort Durable 2030, la Ville de Niort souhaite poursuivre son programme de rénovation énergétique de l’éclairage public, dont la première phase a été réalisée dans le cadre du précédent contrat de performance énergétique entre 2018 et 2022.
Grâce aux travaux de rénovation de plus de 4 220 luminaires et la suppression de 317 points lumineux, elle a pu constater une réduction de 72 % de la consommation d’énergie ainsi qu’une diminution de la puissance consommée par l’ensemble du parc d’éclairage public.
Par délibération en date du 20 mars 2023, la Ville de Niort s’est engagée dans un nouveau marché de performance, jusqu’au 31 décembre 2028, qui fixe des objectifs de rénovation et de gestion du patrimoine. Pour cette seconde phase, près de 1 900 luminaires vont être rénovés ou supprimés et la consommation devrait être réduite de près d’un quart en 2028, par rapport à 2022.
L’objectif est de diminuer de 48,7 % la consommation d’énergie annuelle sur le périmètre concerné par les travaux.
Cette opération répond pleinement aux objectifs de transition énergétique du « Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » au titre de l’axe 1 « Renforcer la performance environnementale – Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ».
Le coût de l’opération est estimé à 2 022 194,00 €, de 2023 à 2028. Pour l’année 2023, le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Travaux de rénovation de
l’éclairage public
57 000,00 État/Fonds vert (sollicité)
Ville de Niort
39 900,00
17 100,00
Total 57 000,00 Total 57 000,00
Les années suivantes, de nouvelles demandes de financement seront effectuées, en fonction des dispositifs envisageables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’État la subvention correspondante au titre du Fonds Vert et à signer, le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE