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Déliberation - delib cm du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Feuilletnn,1 2022028
ATEN N° 2022- DEÉLIBERATION MUNICIPALE 19
Nature de l'acte : Face
9.1 - Autres domaines de compétence des communes Votants: 10
Le 19 mai 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/05/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Aurélie BEAUD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François
CESMAT, Patrick VEYRET.
Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL.
Excusé : Arnaud VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Patrick VEYRET.
on ET A CR ET ee ETES
Modification des tarifs et du règlement intérieur.
Mme le Maire informe l'Assemblée que le règlement des services périscolaires nécessite
quelques modifications pour une bonne organisation du service. Les modifications envisagées
portent notamment sur les délais d'inscription et d'annulation des réservations, les modalités d'annulation, des informations relatives au paiement des factures et sur les règles de vie au sein des services périscolaires.
Elle propose également de modifier les tarifs des services périscolaires de quelques centimes
et d'ajouter une nouvelle tranche tarifaire pour les non-résidents et les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité :
Article 1: Approuve le règlement des services périscolaires tel qu'il est annexé à la
présente ;
Aricle 2: Adopte les tarifs suivants :
Tarifs restaurant scolaire
Quotient familial en € Tarif repas
0 à 1 000 3,20 €
1 001 à 1 500 4,20 €
1 501 à 2 000 5,70 €
2 001 à 2 500 6,70 €
2 501 à 3 000 7,20 €
Supérieur à 3 001 8,20€
Non résident et résident secondaire 12,00 €
PAI Tarif repas suivant quotient familial / 2
Pénalité pour repas non réservé 10,00 € COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Feuillet n°
LUE eo R ET 1CTe 0) PANTIN PNR TE eo)
2022-026
Quotient familial en €
Tarifs accueil du matin Tarifs accueil du soir
7h30-8h05 16h15-18h30
0 à 1 000 1,15 € 1,85 €
1 001 à 1 500 1,55 € 2,45 €
1501 à 2 000 2,15 € 3,35 €
2 001 à 2 500 2,50€ 4,00 €
2 501 à 3 000 2,75€ 4,50 €
Supérieur à 3 001 2,90 € 4,75€
Non résident et résident secondaire 3,50 € 5,50 €
Pénalité pour dépassement d'horaires - 10,00 €
Pénalité pour non réservation 10,00 €
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le 2S] 05} 2022.
DA Affichée le 3e JO£S 2022
M Certifiée exécutoire le 3 d Ooÿ | Le 1 Béatrice FOL
Le Maire
Béatrice FOL
à LR
A2
: [VA x | COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Feuillet n° | 2022-027
N° 2022-
20 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : En exercice: 14 Présents : 11
1.1 - Marchés publics Votants : 12
Le 19 mai 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 12/05/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Aurélie BEAUD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Patrick VEYRET, François CESMAT.
Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL.
Excusé : Arnaud VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Patrick VEYRET.
o2 - Marché de livraison et confection de repas au restaurant scolaire
Avenant n°1
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la boulangerie de Valleiry fournissait et livrait le repas au restaurant scolaire. Suite à un changement de propriétaire, cette prestation ne peut plus être assurée.
La société SHCB qui livre les repas en liaison froide à la cantine scolaire propose de fournir le pain pour un supplément de 15 centimes d'euros HT par repas.
Mme le Maire propose donc de signer un avenant avec la société SHCB afin de valider des
nouveaux tarifs de repas incluant la livraison du pain.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité :
Article 1: Approuve l'avenant N°1 au marché de livraison et confection de repas au
restaurant scolaire avec la société SHCB fixant les prix des repas avec le pain
compris à :
e Repas cantine maternelle : 2,80 € HT soit 2,95 € TTC,
se Repas cantine élémentaire : 2,90 € HT soit 3,05 € TIC,
e Repas cantine adulte : 3,05 € HT soit 3,21 € TTC.
Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Mesures de publicité :
ŒT Télétransmise le 2S [oS | 1024
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Feuillet n° | 2022-028
N° 2022-
21 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : Enfexercices 14 Présents : 12
8.9 - Culture Votants : 13
Le 19 mai 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 12/05/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Aurélie BEAUD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Pairick
VEYRET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD.
Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Patrick VEYRET.
03 — Bibliothèque Municipale
Approbation d’un règlement intérieur et d’une fiche d'inscription.
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que la bibliothèque municipale de Savigny a pour
mission de contribuer au développement de la lecture publique. C’est un service public, ouvert à tous quel que soit son lieu de vie.
Les bénévoles de la Bibliothèque ont élaboré un règlement intérieur ayant pour objet de
déterminer les conditions de fonctionnement de Bibliothèque et de fixer les droits et les
devoirs des usagers.
Elle indique les points principaux de ce règlement à savoir :
e L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des documents sont
libres, ouverts à tous et gratuits.
e Un portail web (plateforme où l'on trouve les ressources et services de la
bibliothèque) est mis à disposition des usagers. Pour les adhérents, un identifiant et un
mot de passe permet d'accéder au suivi des emprunts.
e Un poste informatique, avec accès internet, est accessible en libre-service, aux
horaires d'ouverture, pour l'accès au portail web ou pour effectuer des recherches sur
internet.
e Pour s'inscrire à la bibliothèque municipale, le lecteur doit en effectuer la demande via un formulaire d'inscription, disponible sur le portail Web ou sur place. :
e L'abonnement est gratuit et valable pour une durée d’un an, à compter de la date
d'inscription, renouvelable chaque année.
Une carte de bibliothèque nominative est délivrée lors de la première inscription.
L'accès des documents en consultation sur place est libre et gratuit.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité :
Article Unique: Approuve le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale ainsi que la
fiche d'inscription. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Fevillet n° | 2022-028
Les signatures suivent au registre
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 27/ ef) / 2022.
Affichée le 3 o/os/ 202 Z
D Certifiée exécutoire le 30/e5/le2 z GES
RE SIE
S XÆ D
Béatrice FOL Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 19 mai 2022 Fevillet n° | 2022-029
N° 2022-
22 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : Emexéreleeis, 14 Présents : 12
8.9 - Culture Votants: 13
Le 19 mai 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 12/05/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Aurélie BEAUD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Patrick VEYRET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD.
Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Patrick VEYRET.
04 — Bibliothèque Municipale
Autorisation et modalités d’élimination des documents du fonds de la
Bibliothèque
Mme le Maire informe l’Assemblée que les bénévoles de la Bibliothèque ont constaté qu'un
certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la bibliothèque de la Commune de Savigny sont dans un état physique ou d’obsolescence ne permettant plus une utilisation normale. Elles aimeraient donc les réformer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'Annexe C1 du code du
patrimoine, article L. 310-1 ;
Considérant qu'un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la
bibliothèque de la Commune de Savigny sont dans un état physique ou d’obsolescence ne
permettant plus une utilisation normale, doivent être réformés ;
Article 1 : Autorise les bénévoles de la bibliothèque municipale à évaluer la pertinence de
réformer ou non les documents en service depuis plusieurs années à la
bibliothèque.
Article 2 : Précise que les bénévoles mettront à disposition de la mairie, la liste des documents qui ne sont pas conservés avec le motif.
Article 3 : Précise que ces livres seront, en priorité, cédés gratuitement ou à défaut détruit en
fonction de leur état.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 2 S/ os | Lo ?2r
Affichée le 8 G/ os] ne 27
DT Certifiée exécutoire le 34057
Béatrice FOL \ Le Maire