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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 05 19 cpt rendu cm 19 mai)
Thèmes du document : Transports, Famille, Logement,
Présents :
Procuration :
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2022
Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Aurélie BEAUD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD (arrivé pour le vote du point 111), Patrick VEYRET, François CESMAT, Patrick VEYRET.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Patrick VEYRET.
Le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL.
Services périscolaires : modification des tarifs et du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité une modification du règlement intérieur
des services périscolaires. Ces modifications portent notamment sur les délais d'inscription et d'annulation des réservations, sur les modalités d'annulation, sur des informations relatives au paiement des factures et sur les règles de vie au sein des
services périscolaires.
Le Conseil Municipal décide également de modifier les tarifs et de créer une nouvelle
tranche tarifaire pour les non-résidents et les résidences secondaires.
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Quotient familial en € Tarif repas
0 à 1 000 3,20 €
1001 à 1 500 4,20 €
1 501 à 2 000 5,70 €
2 001 à 2 500 6,70 €
2 501 à 3 000 7,20 €
Supérieur à 3 001 8,20 €
Non résident et résident secondaire 12,00 €
PAI Tarif repas suivant quotient familial / 2
Pénalité pour repas non réservé 10,00 €
TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN/SOIR
Quotient familial en € Tarifs accueil du matin Tarifs accueil du soir
7h30-8h05 16h15-18h30
0 à 1 000 1,15 € 1,85 €
1 001 à 1 500 1,55€ 2,45€
1501 à 2 000 2,15 € 3,35 €
2 001 à 2 500 2,50 € 4,00 €
2 501 à 3 000 2,75 € 4,50 €
Supérieur à 3 001 2,90 € 4,75€
Non résident et résident secondaire 3,50 € 5,50 €
Pénalité pour dépassement d'horaires - 10,00 €
Pénalité pour non réservation 10,00 € I. Marché de livraison et confection de repas au restaurant scolaire : Avenant n°1.
La boulangerie de Valleiry fournissait le pain pour le restaurant scolaire. Suite à un
changement de propriétaire, cette prestation ne peut plus être assurée. La société SHCB qui livre les repas en liaison froide à la cantine scolaire propose de fournir le pain pour un supplément de 15 centimes d'euros HT par repas. Mme le Maire précise que le
pain provient de la boulangerie de Vulbens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant N°1 au marché de livraison et de confection de repas au restaurant scolaire avec la société SHCB incluant le tarif de repas avec
pain.
IN. Bibliothèque Municipale: approbation d’un règlement intérieur et d'une fiche
d'inscription.
La bibliothèque municipale de Savigny a pour mission de contribuer au développement de la
lecture publique. C'est un service public, ouvert à tous quel que soit son lieu de vie. Les bénévoles de la bibliothèque ont élaboré un règlement intérieur ayant pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de bibliothèque et de fixer les droits et les devoirs
des usagers. Les points principaux de ce règlement sont :
- L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des documents sont
libres, ouverts à tous ef gratuits.
- Un portail web (plateforme où l'on trouve les ressources et services de la bibliothèque)
est mis à disposition des usagers. Pour les adhérents, un identifiant et un mot de passe
permet d'accéder au suivi des emprunts.
- Un poste informatique, avec accès internet, est accessible en libre-service, aux horaires d'ouverture, pour l'accès au portail web ou pour effectuer des recherches sur internet. - Pour s'inscrire à la bibliothèque municipale, le lecteur doit en effectuer la demande via
un formulaire d'inscription, disponible sur le portail Web ou sur place. - L'abonnement est gratuit et valable pour une durée d’un an, à compter de la date
d'inscription, renouvelable chaque année.
- Une carte de bibliothèque nominative est délivrée lors de la première inscription.
- L'accès des documents en consultation sur place est libre et gratuit.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce règlement.
Mme le Maire remercie l'ensemble de l'équipe de bénévoles de la bibliothèque pour tout le
travail fourni.
IV. Bibliothèque Municipale : autorisation et modalités d'élimination des documents du
fonds de la Bibliothèque
L'équipe de bénévoles de la Bibliothèque a constaté qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la bibliothèque de la Commune de Savigny sont dans un état physique ou d’obsolescence ne permettant plus une utilisation normale. Elle aimerait donc les réformer. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise les bénévoles à évaluer la pertinence de
réformer ou non les documents en service depuis plusieurs années à la bibliothèque, et précise que ces livres seront, en priorité, cédés gratuitement ou à défaut détruit en fonction de leur
état.
V. Informations Diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Néant 2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Déclaration Préalable déposée par Mme Katy FORAZ pour l'installation d’une serre de
11,4 m2 à Olliet.
Déclaration Préalable déposée par M. Jean-Marc PERROTTON pour l'aménagement
d'une dalle pour la pose d'une piscine à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. Marc VUAGNAT pour la construction d'un abri de jardin destiné au stockage de matériels non motorisés à Cessens.
Déclaration Préalable déposée par M. Maxime BAUER pour la pose d’une pergola en bois à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. Aristide LEDEE pour la pose d’une pergola
bioclimatique à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par ATC France pour la pose d'un site GSM à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Ismaël BOUARCHA pour la pose d’une pergola
à Murcier.
3) Intercommunalité.
Communauté de Communes du Genevois : Commission Eau -Assainissement.
Un bureau d'études a identifié des zones à fort intérêt pour l'assainissement collectif. Les hameaux de Cessens et Olliet font partie de ces zones du fait d’un regroupement des
habitations et des pressions sur le milieu. Cependant, la Station d’Epuration (STEP)de Savigny est saturée, le projet d'aménagement d'une nouvelle STEP est donc à l'étude.
Communauté de Communes du Genevois : commission Déchets.
e Présentation d'un support de communication pour encourager le compostage.
e Le Sidéfage va changer de nom et deviendra le Sivalor à compter du 1° juillet
2022.
e En 2023, le tri des papiers et plastiques seront regroupés dans un même
conteneur.
Communauté de Communes du Genevois : commission Mobilité.
e La campagne de réinscription au transport scolaire a commencé. Si les inscriptions
se font rapidement, les effectifs sont connus et permettent d'organiser au mieux les
circuits scolaires.
e Collège du Vuache : 12 quais pour les bus scolaires et 102 arceaux pour les vélos
seront aménagés.
e Acquisition de compteurs pour recenser le nombre de vélos empruntant la
ViaRhôna.
La durée du feu de signalisation aux petites douanes a été augmentée.
e Organisation d'ateliers participatifs pour améliorer la mobilité dans le Genevois.
Communauté de Communes du Genevois : Commission Sociale-Séniors-Petite Enfance.
e Enquête pour recenser les ukrainiens présents sur le territoire afin d'évaluer les
besoins de cette population et aider les personnes accueillantes.
e Inclusion au niveau de l'habitat: accueillir des personnes avec des minimas
sociaux, les jeunes,
e Projet de créer de nouveaux appartements d’urgence dans les bourgs avec
l’aide de l'Association ARIES pour accompagner les personnes en difficulté.
e Recensement des logements pour personnes vieillissantes.
Création d’une maison intergénérationnelle à Viry.
e Projet de microcrèches sur les communes de Présilly, Archamps, Jonzier et Chênex.
3 Syndicat Intercommunal du Vuache
e Bilan des activités réclisées: stage de formation à la taille des arbres fruitiers,
exposition sur les richesses naturelles du Vuache
e Etude sur l'Ecopont de Viry : recensement de 88 espèces, dégradation avec vol des
caméras.
e Recrutement d'un stagiaire pour la création d'un atlas des plantes répertoriées dans
les zones Naturelles.
4) Divers.
Madame le Maire donne lecture d'un courriel envoyé par M. MORARD du GAEC le Rebond demandant s’il était possible de faucher les parcelles sur le secteur du Grand Pré. Mme le Maire indique que la commune réalisera la fenaison sur les parcelles communales du Grand Pré et que les bottes de foin issues de ce fauchage seront mises gracieusement à la disposition des agriculteurs de la commune.
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Alice CORNET alertant sur la
vitesse excessive des véhicules empruntant la route départementale au hameau « Les Chavannes » et demandant des aménagements pour sécuriser cette voie. Le projet de sécurisation de voirie dans ce hameau a été validé et figure dans les derniers comptes- rendus des conseils municipaux. L'appel d'offre pour la réalisation de ces travaux
devraient être effectués en juin pour un démarrage des travaux à l'automne 2022.
Route du Nant Bétrand : réfection du fossé avec un élargissement de la route et
l'aménagement d’un chemin piétonnier.
Le Maire,
Béatrice FOL.