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Déliberation - delib du 23 mai 24
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 23 mai 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-14
En exercice : 13
Présents : 11 Nature de l'acte :
4.5 - Régime indemnitaire Votants: 11
Le 23 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/05/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.
Absents : Sébastien DESBIEZ-PIAT, Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
o1 - Ressources humaines :
Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L712-1,L712-2, L712-
13,1713-1, L714-4 à L714-8,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier
alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la délibération n°30-2016 du 1e décembre 2016 instaurant le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) sur la commune de Savigny,
Vu la délibération n°44-2020 du 12 novembre 2020 relative à une refonte du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) sur la commune de Savigny
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) vise à valoriser les fonctions, l'expertise requise des agents dans l'exercice des
fonctions ainsi que la reconnaissance de l'investissement professionnel. Il a été mis en place à Savigny le 1° décembre 2016 et modifié le 12 novembre 2020.
dis COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Il se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- et d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de
la manière de servir basé sur l'entretien professionnel (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif.
La Commune de Savigny a engagé une réflexion visant à refondre le RIFSEEP afin de :
- disposer de plus de souplesse dans les recrutements,
- de prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités
de certains postes,
- de modifier le montant des primes applicables à chaque groupe afin de prendre
en compte l'augmentation du coût de la vie
L- Bénéficiaires
Les agents appartenant aux cadres d'emplois listés à l'article 2 sont éligibles au RIFSEEP.
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public.
U — Indemnité liée aux fonctions, aux s
A- Groupes de fonctions et montants de référence
Pour l'Etat, chaque part de l'IFSE est composée d’un montant de base modulable dans la limite
de plafonds précisés par arrêté ministériel.
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Le dispositif s'appuie sur une répartition par groupes de fonctions suivant le niveau de
responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Pour la commune de Savigny, une nouvelle répartition des groupes de fonction est proposée,
selon trois niveaux de fonctions :
| Groupes de Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions fonctions
Groupe 1 Secrétaire Général de Mairie
Responsable de services, fonctions complexes /
Forte expertise /sujétions (contraintes horaires fortes)
Groupe 2 Responsable d’un équipement et/ou d'une activité.
Fonctions avec expertise.
Groupe 3 Non encadrant — fonctions opérationnelles. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Il est proposé que les montants de référence pour les groupes de fonction visés plus haut
soient fixés à :
Groupes de Montant annuel de l'indemnité de fonctions,
fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)
Groupe 1 Entre 12 000 € (montant minimum) et 20 400 € {montant maximum)
Groupe 2 Entre 7 000 (montant minimum) et 12 000 € (montant maximum) Groupe 3 Entre 4 000 € (montant minimum) et 7 000 € {montant maximum)
L’annexe jointe précise les postes relevant de chacun des groupes de fonctions.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits
au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou x
occupant un emploi à temps non complet. Ils sont proratisés selon la date de prise de
fonction au sein de la collectivité.
Les montants de l'IFSE évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les
montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.
B- Modulations individuelles et périodicité de versement de l’IFSE
Le montant de l'IFSE peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou
les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par l’agent à l'un des
groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Le montant annuel de l'IFSE sera versé mensuellement de la manière suivante :
e 70 % du montant de l'IFSE sur la base d’un douzième auquel s'ajoutent :
e 15% du montant de l'IFSE versés au mois de juin,
e 15 % du montant de l'IFSE versés au mois de décembre,
Le montant de l'IFSE fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.
Ce réexamen sera réalisé tous les deux ans pour vérifier la bonne adéquation du dispositif
à l’évolution de l’organisation de la collectivité et au moins tous les quatre ans en fonction
de l'expérience acquise par l'agent.
C - Modalités de retenue pour absence
En ce qui concerne le cas des agents momentanément absents, il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26 août 2010).
Les primes sont maintenues pendant :
" les congés annuels, ARTT, repos compensateurs, autorisations d'absence
régulièrement accordées,
" les congés de maladie ordinaire: dans ce cas, les primes sont maintenues en
intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduites de moitié pendant
les périodes à demi-traitement. Néanmoins, les primes versées à l'agent pendant
une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en
congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent
acquises. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
" les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie
professionnelle,
“ les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.
Les primes sont suspendues pendant :
m les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,
“ les congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général
{IRCANTEC).
Ill — Complément indemnitaire annuel (CIA)
Les textes prévoient la possibilité de verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, au terme de
cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de
responsabilité assumé. Ces critères portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou le cas échéant à exercer des
fonctions d'un niveau supérieur.
Eligibilité: pour pouvoir bénéficier du CIA, l'agent devra avoir au moins un an d'ancienneté dans la collectivité, au moment de la tenue de l’entretien professionnel. L'évaluation de l'engagement professionnel s'effectuera à partir d’une grille de critères, d’un nombre de point et d’un barème.
Selon le nombre de points obtenu, l'agent percevra 0 €, 100 €, 200 €, 300 €, 400 € ou 500 € quelle que soit sa catégorie (A, B ou C).
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant
un emploi à temps non complet.
Le versement s'effectuera en une fois :
- en janvier, pour les agents ne travaillant pas sur une période scolaire,
- en juillet, pour les agents travaillant sur une période scolaire.
Le CIA ne sera pas versé pendant les périodes de :
- congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires, - congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC).
Au vu de ces éléments,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: Procède à la refonte du RIFSEEP pour la commune de Savigny selon les
modalités décrites ci-dessus ;
Article 2 : Autorise Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus ; COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Article 4 : Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire ;
Article 5 : Abroge la délibération n°44-2020 du 12 novembre 2020 ;
Article 6 : Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au
1er juillet 2024.
Ingrid LAVOREL.
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 244 Î OS / ro2l
D Affichée le 24/05] tœrt
Certifiée exécutoire le 7 Je}
Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Annexe Délibération n°2024-14
GROUPE
DE LIBELLE POSTE/FONCTION Cadre d'emplois Catégorie FONCTION
A/B
Secrétaire Général de
mairi ae 2 A nt re Secrétaire Général de | Attaché territorial Fonctions complexes M: : nn 1 : Mairie, Directeur Rédacteur Territorial
/forte expertise / ce . cru . général des services sujétions (contraintes
horaires fortes)
Rédacteur Territorial B/C Assistant Î . Responsable d’un sston ce gestion Adjoint Administratif , , administrative _. équipement et/ou d'une Agent technique Territorial
2 activité. Fonctions avec 9 4 Adjoint technique Territorial k polyvalent + nr expertise Agent territorial spécialisé ATSEM : des écoles maternelles
t î . Agent echnique Adjoint technique Territorial c
Agent d'accueil LE : . Adjoint Administratif
Non encadrant — Agent de restauration ns 2 sec 2 Agent territorial spécialisé
Fonctions opérationnelles Agent d'animation
ATSEM des écoles maternelles COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Nature de l'acte :
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Le 23 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 14/05/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER.
Absents : Sébastien DESBIEZ-PIAT, Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
02 - Mise en place d’un service jeunesse :
Convention d'aménagement d'un local &« salle des jeunes » à Minzier.
Mme le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 04 avril 2024, une
convention d'objectifs avec la MJC du Vuache relative à la création et à l'animation d'un
service jeunesse intercommunal a été validée.
Elle précise que dans un premier temps, ce service jeunesse regroupera les communes de
Jonzier-Epagny, Minzier et Savigny avec l'aménagement d'un local pour les jeunes sur la
commune de Minzier.
Il convient donc de signer une convention avec les communes de Jonzier et Minzier afin de
fixer la répartition des travaux d'aménagement du local et de ses charges fonctionnement. Chaque commune s'engage à prendre en charge 1/3 du montant HT des factures de travaux après déduction de la subvention du Département de 1 796 € soit environ 3500 € par commune.
La commune de Minzier s'engage à mettre à disposition de la MJC du Vuache le local sans
compensation financière. Cependant, durant cette mise à disposition, les frais de
fonctionnement du local, liés à l'eau, l'électricité et l'assurance seront répartis à parts égales
entre les trois communes
Au vu de ces éléments,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1e : Approuve la convention d'aménagement d'un local «salle des jeunes » à
Minzier devant intervenir avec les communes de Jonzier-Epagny et de Minzier ;
Article 2: Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces s’y rapportant.
La secrétaire.de Séance, Le Maire, FF
Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Mesures de publicité :
Télétransmise le 34/05 12924
DT Affichée le 3/4] of} tr
DT Certifiée exécutoire le 54/05/Lot
Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-16
En exercice : 13
Présents : 11 Nature de l'acte :
5.7 - Intercommunalité Votants : 11
Le 23 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 14/05/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, François
CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET,
Maxime MUGNIER.
Absents : Sébastien DESBIEZ-PIAT, Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
03 - Communauté de Communes du Genevois
Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles.
Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2023-40 en date du 07/12/2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles visant à répondre à ses besoins dans ce domaine.
Il s'avère que la formule de calcul des participations communales comporte une erreur qu'il
convient de corriger.
Il est donc proposé d'approuver un avenant visant à corriger l'article 5 — conditions
farifaires. Les autres clauses restent inchangées.
Vu la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne (C-480/06, C-
159/11 et C-386/11) en matière de coopération conventionnelle entre les personnes
publiques sans nécessité de mise en concurrence ni publicité préalable ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2511-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16-1 ;
Vu le projet de territoire 2020-2026 adopté par délibération n° 20211213_cc_adml14
du Conseil communautaire du 13 décembre 2021, et notamment sa fiche n° 1 mise en place
d’une stratégie d'aménagement permettant de mieux organiser et de mieux réguler le
développement du territoire ;
Vu la délibération n°2023-40 du conseil municipal du 07/12/2023 portant approbation
de la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention de prestation de service en matière de
politiques contractuelles portant correction de la formule de calcul des participations des Communes, tel qu'annexé à la présente délibération. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Article 2 : Précise que la dépense correspondante au montant remboursé à la Communauté de Communes de Genevois sera inscrite au budget principal — exercice 2024 et suivants — chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés
Article 3 : Autorise Mme le Maire à signer ladite convention et son avenant, et toutes pièces annexes.
Le Maire,
Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 34/7/1214
Affichée le 3 4 /o5 1-74
Œ Certifiée exécutoire le 34/°5, / ET
Le Maire COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2024-17
En exercice : 13
Présents : 11 Nature de l'acte :
8.9 - Culture Votants: 11
Le 23 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 14/05/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, François
CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET,
Maxime MUGNIER.
Absents : Sébastien DESBIEZ-PIAT, Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
o4 — Festival & les rencontres d’Oiliet »)
Mme le Maire informe l'Assemblée qu'elle a été sollicitée par une artiste résidant au hameau d’Olliet pour un appel à projet transfrontalier. Ce projet, organisé par Mme Madeleine Piguet Raykov, directrice de la Compagnie MadOk, se déroulera durant l'été 2025.
Il s'agit d’un événement culturel unique, se tenant dans une ancienne ferme et son jardin,
avec une ambiance festive et décontractée visant à briser les barrières entre générations,
genres et personnes. La programmation pluridisciplinaire favorisera les échanges entre les
artistes et le public.
L'évènement inclura des rencontres entre artistes de divers horizons grâce à des
“impromptus" de danse et de musique, ainsi que des spectacles de rue dans un coin du jardin, un concert de musique de chambre, et de petites formes théâtrales jouées à l'intérieur de la maison dans une atmosphère de salon. Les rencontres entre spectateurs seront encouragées par des cours de danse suivis de soirées dansantes.
L'objectif principal est de toucher les habitants des villages et communes voisines, une
population ayant un accès limité à la culture ou peu habituée à fréquenter les théâtres.
Toutefois, les informations sur & Les Rencontres d'Olliet » seront également diffusées via les réseaux sociaux professionnels et personnels pour attirer un public plus large.
Le prix d'entrée sera de 5 euros pour les enfants jusqu'à 12 ans et 10 euros pour les
adultes, quel que soit le moment d'arrivée, permettant de voir jusqu'à trois spectacles et de
participer à une soirée dansante. Des navettes seront organisées depuis plusieurs communes
avoisinantes pour se rendre à Olliet, et des rendez-vous seront prévus pour ceux qui
souhaitent y aller à pied ou à vélo.
Le budget de ce festival est de 82 000 CHF, avec de nombreuses aides, notamment du
fonds culturel pour les projets transfrontaliers COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 23 mai 2024
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : Décide d'apporter son soutien au projet {les rencontres d'Olliet » proposé par la
Compagnie MadOk.
Aticle 2 : Prend note que le festival se déroulera en juillet 2025 avec un budget de 82 000 francs suisses.
Article 3 : Précise que le soutien de la commune se traduira par une communication locale via l'application mobile Panneau Pocket, le site internet de la commune, la distribution de flyers dans les boites à lettre.
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Ingrid L'AVOREL. Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
Éd Télétransmise le 34/°$ / 2 TG
DT Affichée le 34/95/74
Certifiée exécutoire le 34 / as}
Le Maire
Béatrice FOL