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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. ADT OPAH Ru 2026 2031
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. ADT OPAH Ru 2026 2031)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°26
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
IL’HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-Ru)
2026
/ 2031
Vu
la
convention
n°063-01-2021
en
date
du
8
février
2021
instaurant
une
OPAH-RU
muiltisites
sut
le
territoire
d’Ambert
Livradois
Fotez ;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2024
actant
la
conduite
de
l’étude
pré-opérationnelle
à
la
reconduite
de
lOPAH-RU
;
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
première
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’'Amélioration
de
l'Habitat
et Renouvellement
Urbain)
est arrivée
à son
terme
le 7 février
2026.
Elle
a concerné
les
communes
d’Ambert,
Arlanc,
Cunlhat
et
Saint
Anthème.
Il rappelle
les
grandes
lignes
du
bilan
de
ce
premier
dispositif :
-
104
logements
rénovés,
-
5
765
000
€
de
travaux
réalisés
à
80%
par
des
entreprises
du
territoire
intercommunal,
-
2
385
000
€,
c’est
le budget
de
lAnah,
-
416
O00
€,
c’est
le budget
de
la
communauté
de
communes,
-
379
O00E€,
c’est
le budget
des
communes,
-
un
bilan
environnemental
important,
-
Ambert:
vente
avec
cahier
des
chaïges
et
opération
de
restauration
immobilière
au
niveau
de
lîlot
des
Chazeaux,
-
Aïlanc
: achat,
curage
et revente
avec
cahier
des
chatges
au
niveau
de
Pilot
des
Cordonniers,
-
Cunlhat :
opération
de
restauration
immobilière
au
niveau
de
l’îlot Bas
Saint Jacques.
Le
bilan
complet
est
en
annexe
de
la présente
délibération.
Il
rappelle
également
qu’une
étude
pré-opérationnelle
a
été
conduite
sur
le
territoire
intercommunal
pendant
l’année
2025
afin
de
relancer
un
nouveau
dispositif.
Cette
étude
à
pour
objectif
de
définir
la
stratégie
d'intervention
de
l’intercommunalité
pout
lhabitat
privé.
Elle
se
décompose
en
3 phases :
-
étude
du
territoire
et
concertation
avec
les
communes
: de
janvier
à avril
2025 ;
- _
études
urbaines
et élaboration
d’une
stratégie
: de
mai
à décembre
2025.
Sept
communes
étaient
concetnées
pat
cette
phase.
Au
regard
des
résultats
des
études
urbaines,
ce
sont
cinq
communes
qui
vont
intégrer
le
dispositif
d'OPAH-RU.
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_26-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
-
Rédaction
de
la
convention
d’opétation
: janvier
2026
à
mars
2026
Monsieur
le Vice-Président
présente
la stratégie
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la phase
2.
Les
communes
d’Ambert,
Arlanc,
Cunlhat
et
Olliergues
vont
intégrer
cette
seconde
OPAH-RU.
L'objectif
est
de
rénover
148
logements
sur
cinq
ans
répartis
suivant
les
thématiques
de
travaux
suivantes
:
e
Propriétaires
occupants
(78)
:
-
Travaux
lourds
: 24
Sécutité/salubrité
: 5
-
Adaptation
: 15
-
Energie
: 34
e
Propriétaires
bailleuts
(70)
:
-
Travaux
lourds
: 50
-
Sécurité/salubrité
: 1
-
Logements
dégradés
: 10
-
Energie :
3
-
Indécence
/ RSD :
4
-
Transformation
d'usage
: 2
L’estimation
du
budget
pout
assurer
le
suivi-animation
du
dispositif
est
de
699
000
€ pour
PAnah
et de
201
500
€
pour
Ambert
Livradois
Forez.
L’estimation
du
budget
pour
les
aides
aux
travaux
est
de
4
727
600
€
pour
l'Anah
(soit
945
520
€
par
an),
de
558
000
€ pour
Ambert
Livradois
Fotez
(soit
111
600
€ par
an)
et de
758
000
€ pour
les
quatre
communes
(soit
189
500
€ par
an).
Il rappelle
que
cette
stratégie
est
en
couts
d’étude
par
les
services
de
l'Anah
et
de
la DDT.
Le
planning
proposé
au
démarrage
de
l’étude
pré-opérationnelle
à légèrement
évolué
et la signature
de
la convention
devrait
avoir
lieu
courant
mai
2026.
Il
rappelle
également,
que
préalablement
à
la
signature
de
cette
convention,
une
mise
à disposition
de
cette
dernière
au
public
doit
avoit
lieu
pendant
un
mois.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaite
à l’unanimité
décide :
-
de
validet
la
stratégie
de
POPAH
—
Ru
2026/2031
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
liées
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_26-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026