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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 38. Aides Habitat OPAH Ru mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 38. Aides Habitat OPAH Ru mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-38
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
—
mars
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l'OPAH-Ru
multisites
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes
:
Montant
.
Aide
Financements
Propriétaires
ARE
de
des
Subvention
complémentaire |
complémentaires
travaux
de
l’Anah
travaux
ALEF
ALF
GARDETTE
|
Paulette
Hrayaux
5 Boulevard
Sully
rénovation
16
236€
6238 €
848
€
63600AMBERT
|
‘rer8étique
DELAYRE
ROGER
. Past
de
Saint |
picades
|
11684€
/
2 337 €
63600
AMBERT
GALHARRET Miele
Façades
6 820 €
/
1 240 €
63600
Baffie
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’ Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
à
t,
»
| Daniel |
eErg
Kçi
A
Le
Président
UT.
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
D,
SES
LS
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
NC
de
Cod
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240417-2024_ADT_38-AR Reçu le
19/04/2024