Compte-Rendu - 1416579642 CR du 04 06 2013

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Compte-Rendu - 1416579642 CR du 04 06 2013 Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579642 CR du 04 06 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du MARDI 04 JUIN 2013 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, M. LAPIERRE, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : Melle CLAIRET à M. PERCHERON

ABSENT : M. THOMAS.

Convocation du 27 mai 2013.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique.

Chaque élu a reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur ainsi que les documents budgétaires.

Avez-vous des observations à formuler ? NON.

Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

Rattachement à cet ordre du jour d’un sujet à délibérer :

Situation financière du Budget d’EAU : Des comparatifs de prêts ont été lancés. La Caisse des Dépôts et Consignations a fait une offre intéressante, mais ne prête qu’à hauteur de 50 % du financement nécessaire à la réalisation des travaux.

Voir pour contacter une autre caisse afin d’obtenir un complément de financement.

Le montant des travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable rue du Centre, devant la mairie, est de 28.037 HT, soit TTC 33.600 € auquel il faut ajouter l’achat des compteurs d’eau environ 1.000 € et le sectionnement du réseau par vannes de coupure environ 11.000 €. Nous n’avons toujours pas eu réponse à nos demandes de subventions.

Ont été contactés : La Caisse de Crédit Agricole, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Banque Postale n’est pas retenue car les prêts sont de 100.000 € minimum remboursables sur 15 ans. DECISION : Voir la C.D.C. et en complément le Crédit Agricole.

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX VOIRIES :

a - Les travaux de voirie rue du Centre ont commencé le Ma. 21.05.2013.

La nappe phréatique est haute, il y a beaucoup d’eau dans les tranchées et la grosse canalisation d’écoulement des eaux pluviales sera terminée de poser dans 3 semaines environ. Le déversement des eaux pluviales se fera dans un puisard cour de la mairie, ce ne sera peut-être pas suffisant. Cette situation est provisoire car il est prévu une tranche de travaux pour l’évacuation des eaux pluviales.

Collecte des ordures ménagères : prévenir les habitants qu’il risque d’y avoir problème de collecte la semaine prochaine.

b - *Enfouissement des réseaux rue des Montagnettes, 2013 : depuis la rue des Acacias jusqu’en haut de la rue des Montagnettes, le chantier se passe bien, l’équipe travaille sérieusement ; une réclamation injustifiée d’un riverain, sans gravité, va être réglée. La circulation se fait sans trop de gêne pour les usagers et les riverains.

*Enfouissement 2014 rue du Pont Saint-Jean : Le Conseil avait souhaité lors des travaux d’enfouissement que le réseau d’eau soit restauré. Mais, suite à une visite sur place, il a été constaté que la canalisation d’eau passait sous la route alors que l’enfouissement se fait sur le trottoir. Il y aurait donc une dépense énorme à financer entièrement sur le Budget annexe d’eau potable et la dépense serait à répercuter sur tous les abonnés.

Concernant la rue des Terres Noires : Un poteau d’arrêt sera indispensable à moins de prévoir

l’enfouissement du réseau aérien, ce qui est inconcevable car la voirie est neuve. En effet, il y aurait environ 20 m de bitume neuf à casser et à remplacer.

Le SDE a proposé de faire une estimation financière car les fils aériens sont dénudés. De ce fait, en cas d’enfouissement, la prise en charge financière par le SDE est plus importante car tous les fils nus doivent disparaître.

Le Conseil se prononcera après l’étude de l’offre financière.

c - Revêtements de voirie rues du Chalet, des Acacias et chemin du Pommeray : Sur proposition du Conseil Général, le Conseil municipal avait adhéré à l’aide aux travaux (ATESAT) qui est remplacée par l’Aide Technique Départementale. De ce fait, une visite d’un nouveau technicien du Conseil Général a eu lieu et des estimatifs ont été présentés avec deux options : simple réparation en enrobés et couche de roulement en ECF (C’est le même revêtement qui a été fait rue du Petit Orme, il commence à se dégrader) ou réfection de la couche de roulement en enrobés (plus solide dans le temps).

La commission de voirie n’a pas eu le temps de se réunir.

 Les demandes de subventions auprès du Conseil général viennent d’obtenir un avis favorable à 22 % pour toutes les communes -au lieu de 30 %-. Pour nos trois voiries le montant HT subventionnable retenu par le Conseil Général au titre du FDAIC est de 47.835 € suite l’estimation financière du premier technicien.

 Il y a la rédaction des dossiers à préparer afin d’établir la mise en concurrence officielle des entreprises.

Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de lancer une étude sur la restauration complète du réseau d’eau. Sachant que ledit réseau d’eau potable pourrait entrer dans les compétences de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, le Conseil ne veut pas engager l’avenir financier des familles.

DECISION DU CONSEIL :

Le Conseil municipal émet un avis favorable au dossier afin d’établir le DCE pour la réfection des 3 voiries. Le revêtement «réfection de la couche de roulement en enrobés » est retenu.

2) P.P.R. i. (Plan de Prévention des Risques inondation) : Phase finale

L’enquête publique est programmée par M. le Préfet du 27.05.13 au 28.06.13. Une affiche jaune a été apposée -par les services préfectoraux- à plusieurs points dans chaque commune concernée afin d’information des populations des dates de présence du Commissaire enquêteur. Il sera présent à la mairie de Saussay le vendredi 14 juin 2013 de 8 h 30 à 11 h 30. Le commissaire enquêteur doit remettre son rapport sous un mois. Ensuite la Direction Départementale des Territoires analysera ce rapport et Monsieur le Préfet approuvera le dossier du PPRi.

3) FETES et CEREMONIES :

Le repas du 14 juillet 2013 est programmé le S. 13.07.13. Un flash info va être rédigé par la Commission et distribué dans chaque boîte aux lettres.

Le Comité des Fêtes de Saussay a investi financièrement dans du matériel acoustique et le Conseil propose que ce soit lui qui fasse l’animation. Contact sera pris auprès du Président du Comité des Fêtes.

4) SITED (Transport d’Elèves pour DREUX) : modification des statuts :

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de COURGENT (78) au SITED. Toutes les communes adhérentes au syndicat doivent approuver la modification des statuts du SITED.

5) ENSEIGNEMENT DES ARTS DRAMATIQUES :

Le Maire informe les élus d’une demande de disponibilité de la salle communale en vue de la création d’une association à SAUSSAY « enseignement des arts dramatiques (ateliers de théâtre et activités complémentaires ou connexes) ». Une personne, comédienne « en disponibilité » demeurant rue des Has, est en cours de création d’une association et à compter de septembre prochain donnerait des cours le mardi après-midi et le mardi soir à la salle communale.

6) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 02.07.2013.

7) QUESTIONS DIVERSES :

- IMPASSE DU VIVIER : Demande de reprise dans le domaine public de la voirie privée « impasse du Vivier ».

Observations : Le Conseil municipal exige avant toute décision de reprise : - l’accord écrit de tous les co-lotis du lotissement.

- que conformément au programme des travaux du lotissement, la voie d’accès vers la voie communale n° 4 soit réalisée en grave calcaire.

- ASSAINISSEMENT 3e tranche : Contrôles des installations réalisées :

Pour obtenir le versement du solde des subventions (environ 50.000 €), l’Agence de l’Eau exige d’avoir un rapport complet sur les contrôles « à réception dans le domaine privé », contrôle par colorant ou par fumée. L’agence de l’eau exige la certification d’une bonne séparation des eaux pluviales et des eaux usées. Un 1er devis a été reçu. D’autres sont attendus.

Le Conseil autorise le maire à signer toutes pièces concernant ces contrôles. - Une réunion sur le rejet des eaux usées est organisée à la mairie d’Anet, M. LE BIHAN étant absent ce jour là propose à un élu de le remplacer.

- ENSEIGNEMENT : Le Maire informe le Conseil qu’à la rentrée de septembre 2013, afin de permettre aux parents d’élèves ne mangeant pas à la cantine de récupérer et de ramener leurs enfants à Saussay et à Sorel - Moussel sans le moindre retard, il va y avoir une modification des horaires de l’école. (15 minutes de décalage le midi).

Les nouveaux horaires seront les suivants :

- SAUSSAY 8 h 45 à 11 h 45 13 h 30 à 16 h 30

- SOREL-MOUSSEL 8 h 45 à 12 h 00 13 h 45 à 16 h 30

Les horaires de cantine du personnel devront être décalés dans ce sens.

TOUR DE TABLE :

- Entretien du Chemin du Cornouiller : Il a été demandé en mairie que les trous du chemin privé du Cornouiller soient rebouchés. Il est impraticable. C’est une question de sécurité. Le Maire rappelle qu’il s’agit bien d’un chemin privé et que la voirie appartient toujours au lotisseur qui est à l’étranger. Il serait injoignable. Il est regrettable que la cession des parcelles n’ait pas été faite à la fin des travaux du lotissement. Une association des riverains aurait également dû être créée à ce moment. Considérant le très mauvais état du chemin, le manque de sécurité et le risque d’accident pour les riverains et le public, le Conseil autorise le Maire à solliciter un devis pour un seul rebouchage des trous et une remise en état du chemin en grave calcaire.

Il est envisagé la reprise dans le domaine public de cette voirie.

- Circulation Côte Saint-Jean : M. FORTEAU riverain, déplore la vitesse excessive des véhicules, malgré le panneau « 50 » et précise qu’il y a de plus en plus de véhicules, de camions et même d’engins agricoles. La voirie est départementale. Une demande de rappel « 50 » va être adressée au Conseil Général ainsi que la pose d’un panneau «interdit aux véhicules agricoles».

- Fleurissement : Le Maire exprime aux élus sa déception, les parterres de fleurs qui viennent juste d’être plantés ont été dévalisés, Une personne indélicate a volé les plants de fleurs dans la vasque de la mairie, dans le parterre à l’angle de la salle communale et même au monument aux morts. Le Conseil propose de ne plus fleurir les parterres, mais espère ne pas en arriver à cette solution.

- Carrefour rue des Montagnettes : herbes hautes à tailler vers l’ancienne carrière car manque de visibilité.

- Espace vert à l’église et accès : il a été demandé que des barrières soient posées afin d’éviter le

stationnement des véhicules, de plus en plus nombreux, d’où problème lors des manifestations au monument aux morts et lors des cérémonies religieuses. Les barrières devant la mairie qui doivent être retirées prochainement, vont être remises en état.

- Trous dans la voirie suite à des travaux sur le réseau d’eau : Les trous se creusent de plus en plus, l’entreprise a été contactée et doit reboucher correctement avec du bitume.

- Panneau du Comité des Fêtes annonçant la foire à tout à retirer au carrefour rue d’Ezy et rue d’Anet.

- Rue de la Pierre Grise : Où en sont les investigations concernant l’écoulement des eaux pluviales ? Les débordements pourraient provenir de l’existence d’une rivière souterraine ce qui empêcherait l’infiltration des eaux pluviales.

Le Maire a mis le dossier à l’étude. Les relevés topographiques fournis par le Cabinet FORTEAU ainsi que le devis accepté ont été adressés au Cabinet LUSITANO chargé de l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN