Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 009 2022?chash=1521233
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 015 2022?chash=9aa6ab1
Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 008 2025?chash=e549eb1
Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 050 2023?chash=19093b8
Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 053 2023?chash=5ef3f45
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 008 2022?chash=6075d5e
unknown - Délibération 2025 n°DCM 001 2025?chash=6c0da68
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 001 2022?chash=8a69252
Déliberation - Délibération 2022 n°206?chash=5deffa9624c66c65
Déliberation - Délibération 2022 n°219?chash=1885e05f5f587f09
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 001
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 25/01/2024 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Nadège HORNBECK donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Robert ENGEL donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Madame Tania SCHEUER donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Marion SENGLER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Mathilde FISCHER donne procuration à Monsieur Erick CAKPO, Madame Jennifer JUND donne procuration à Monsieur Stéphane ROMY, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Madame Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Madame Birgül KARA, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Madame Frédérique MEYER, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
Publié en ligne le 29/01/2024
Transmis au contrôle de légalité le 26/01/2024 Prévoyance, modification de la participation financière de la collectivité
N° DCM_001_2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Administration Générale
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Par délibération en date du 31 octobre 2019, la Ville de Sélestat a adhéré à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque prévoyance, en partenariat avec Collecteam, pour la période 2020-2025.
Les garanties de la prévoyance assurent les agents, titulaires et contractuels, adhérents, pour les risques suivants :
- perte de revenu en cas d’incapacité temporaire de travail, - perte de revenu en cas d’invalidité permanente,
- versement d’un capital et/ou d’une rente aux ayants droits en cas de décès de l’agent assuré.
L’ensemble des agents adhérents cotisent sur l’assiette du Traitement de Base Indiciaire (TBI) et de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et du régime indemnitaire (primes mensuelles). Des options supplémentaires peuvent faire l’objet de souscription individuelle, celles-ci viennent majorer le taux de cotisation.
La Collectivité participe à hauteur de 15 € bruts par mois et par agents adhérents, sur la cotisation de base TBI+NBI.
Par délibération en date du 3 novembre 2022 et en raison de l’intégration nécessaire des primes mensuelles à l’assiette de cotisation prévoyance, la collectivité a décidé de prendre en charge également la totalité de la cotisation sur le régime indemnitaire (hors options).
Au regard des fortes tensions du marché des assurances, liées à l’inflation, à l’augmentation du taux d’absentéisme (collectivités affiliées au cdg67) et à l’allongement des durées de carrières suite à la réforme des retraites, le Centre de Gestion du Bas-rhin a dû renégocier le contrat prévoyance avec Collecteam, ce qui a entrainé une augmentation des taux de cotisations d’environ 17%, et porte
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_001_2024 du 25/01/2024 2 ainsi la cotisation de base sans option à 2,02% de l’assiette contre 1,73% en 2023.
L’augmentation moyenne mensuelle constatée est de 6,80 € par agent.
Contrainte également par un contexte budgétaire difficile en 2024, mais néanmoins consciente de l’impact financier pour les agents, la Collectivité souhaite proposer une augmentation de la participation de 2€ par mois et par agent adhérent au contrat.
La participation mensuelle forfaitaire sur l’assiette de cotisation TBI/NBI sera ainsi portée à 17€ au lieu de 15€. La participation sur la cotisation base primes restera inchangée.
Le coût supplémentaire pour la Ville de Sélestat est estimé à 8 000 € annuels sur la base des agents déjà adhérents au contrat.
Il est précisé que la participation employeur est obligatoire. Son montant forfaitaire ne peut être inférieur à 7€ par mois et ne peut excéder le montant de la cotisation due.
La souscription des agents aux garanties de prévoyance n’est pas obligatoire. Elle reste fortement conseillée, par la Direction des Ressources Humaines, au regard du risque financier en cas d’incapacité de travail prolongée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique.
VU le code des Assurances.
VU les délibérations du Conseil Municipal du 31 octobre 2019 et du 3 novembre 2022.
VU l’avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel et des représentants de la collectivité lors
du Comité Social Territorial du 18 janvier 2024.
APPROUVE le versement d’une participation financière forfaitaire de 17€ par mois et par agent sur l’assiette de
cotisation prévoyance TBI+NBI, et le maintien de la
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_001_2024 du 25/01/2024 3 prise en charge de 100 % de la cotisation prévoyance
de base (hors options) sur l’assiette régime
indemnitaire, pour les agents adhérents au contrat de
prévoyance conclu en convention avec le Centre de
Gestion du Bas-Rhin.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Laurent GEYLLER
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_001_2024 du 25/01/2024 4