Arrêté - arrété réglementant parcs et EP

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Arrêté - arrété réglementant parcs et EP Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - arrété réglementant parcs et EP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, ‘ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

NORD / |

| CANTON Liberté - Egalité - Fratemité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN N° 2013 - 127

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LES PARCS ET ESPACES PUBLICS

Nous, Gérard CODRON, Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2214-1, L'2212-fetL D RÇCT

Vu le Code de la route ; 41 95 JUN 208 4

Vu l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière ; PRÉFECTURE DU NORD

Vu la circulaire ministérielle du O7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;

Considérant que les parcs et espaces publics de la commune sont mis à la disposition du public pour un usage de promenage, de détente et de loisirs ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions en vue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques pour l'ensemble de ces espaces publics ;

ARRETONS

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICALES À L'ENSEMBLE DES PARCS ET ESPACES PUBLICS REPRIS CI-APRES ET DONT LES PERIMETRES FIGURENT CI-DESSOUS :

- le parc des Caudreleux, rue du Christ,

- le stade Depoortère et le stade Lietaer,

l'étang de pêche (sentier du Triez des Prêtres/rue de Reckem)

Chapître 121 : HORAIRES

L'accès public des sites précités au titre 1 est autorisé de 7 heures à 23 heures du 19 janvier au 31 décembre.

Chapitre 2 : TRANQUILLITE ET SECURITE

Aricle 1 le comportement et les activités des promeneurs doivent rester conformes à l'usage normal des lieux. Ne sont pas autorisés: état d'ébriêté, tenue incorrecte, rixe, activité bruyante ou dangereuse telle que l'usage des pétards et artifices, chasse, feu, dressage canin, camping, feux de barbecue, circulation de véhicules motorisés.

Article 2 — le parc des Caudreleux situé rue du Christ et l'étang de pêche situé sentier du Triez des Prêtres/rue de Reckem sont fermés à la circulation de tous les véhicules à moteur et des cycles.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes à mobilité réduite utilisant un équipement spécial pour se déplacer.

Atticle 3 - les jeux mis à la disposition des enfants sont réservés aux tranches d'âge indiquées sur la signalétique

placée aux abords de ces jeux.

Atticle 4 - les animaux de compagnie sont autorisés, sous réserve qu'ils soient tenus en laisse. Par contre, les animaux dangereux ou au comportement agressif ne sont pas admis, de même que les animaux de grande taille (exemple : chevaux...). Les propriétaires des chiens de première et deuxième catégories devront en outre se conformer à la législation en vigueur (muselière…). ‘Article 5 - toute activité de quelque nature que ce soit (baignade, patinage, pêche.) est interdite sur les plans d'eau. “Seul l'étang de pêche déroge à l'interdiction de pêche sous contrôle de l'association « Neuville Pêche ».

Article 6- les activités commerciales (vente, distribution de prospectus.) sont prohibées.

Chapître 3 : ENVIRONNEMENT

Atticle unique — pour la protection des espaces et des personnes, les usagers sont tenus de:

- respecter la faune et la flore,

= respecter les installations mises à leur disposition (bancs, jeux, poubelles…),

= maintenir la propreté des lieux (ne pas jeter leurs déchets au sol, pas de dépôt sauvage...)

- ne pas allumer de feu.

De fait, les jeux de ballon (football, basket, ..) ne sont autorisés que sur les aires spécialement aménagées à cet effet (équipement et marquages au sol).

Chapitre 4 : DEROGATIONS

Aicle 1% — des autorisations ponctuelles peuvent être délivrées, par décision municipale, pour des festivités, manifestations publiques ou associatives.

Atticle 2 — d'une manière générale, les restrictions d'usage reprises aux chapitres 1, 2 et 3 ci-dessus se sont pas applicables aux services de secours et de police ainsi qu'aux services municipaux, dès l'instant où ils ont à intervenir sur les lieux.

TITRE 2 - AUTRES PRESCRIPTIONS

Aticle 1e - toute personne qui ne se conforme pas au présent règlement s'expose à des poursuites.

Article 2 - tes dispositions du présent arrêté entrent en application le 19' juin 2013. #

Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : 4

- Monsieur le Préfet du Nord,

= Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine,

- Monsieur le Commissaire de police de la division de TOURCOING,

- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de TOURCOING,

Messieurs les Commandants des corps des sapeurs-pompiers de RONCQ et de TOURCOING, Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville, le 22 mai 2013

Le Maire,

Gérard CODRON

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PRÉFECTURE DU NORD

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L 'ARRIVÉE

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