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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1705051447 042 2023 Particpation financiere de la commune pour les enfants frequentant les centres de vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231211-5 0412-DE
Reçu le 21/12/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants :12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi 11 décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis, Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD Jacques, Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mr FABRE Pierre
042/2023 —- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE VACANCES (ETE 2024)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’une participation de :
æ 5,00 € par jour et par enfant fréquentant les centres de vacances, pour un montant maximum de 100 € et pour un seul séjour dans l’année.
Cette aide sera versée directement aux organismes afin d’éviter aux parents de faire l'avance financière.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian