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Arrêté - 2025 550 Rue de la Paix les 11 et 12 Septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 550 Rue de la Paix les 11 et 12 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N " 20251550
Ville rleThiers
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thi€rs. fr
www.vitle-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Ob,et : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoria les, notamment les articles 12212-l à L 22!Z-? el L
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu Ia demande en date du 06 Septembre 2025 formulée par la SCI ARTHUR H. Le Viallard 63520
SAINT JEAN D'HEURS, pétitionnaire, relative à une réparation de chéneaux à Thiers,
lnnÈrr :
ARTICLE 1* : La Rue de la Paix sera fermée à la circulation une journée entre Ie Jeudi 11 Septembre
2025 et le Vendredi 12 Septembre 2025 de 08h00 à 18h00 afin de positionner un camion nacelle
au niveau du n" 2 de la Rue de Paix.
Le stationnement ne devra pas empiéter sur la chaussée côté Rue François Mitterrand.
ARTICIE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
in.jonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette réparation, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public. ARTICLE 4: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 ; Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipêux
ARTICIE 6 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et la SCI ARTHUR H. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTI€IE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CTERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire I'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : çgûêgllelbisl§,t dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 08 Septembre 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HE
ù Hôtet de Yjtte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thjers.fr 2