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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775833874 DE 2026 004 Affectation Resultat SEA 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 06 mars 2026
Délibération N° DE_2026 004
NOMBRE DE MEMBRES Le six mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
En Présents Votants de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Sylvie exercice CZECZOTKA.
10 7 8
Présents : SylMe CZECZOTKA, Balder DE MOYER, Julien MERLOS, Date de | tion : SA PER Michel LEDANSEUR, Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES, Jean Paul 27/02/2026 - DE SOUSA TANCHAO
Pour Contre | Abstention Représentés : Sylvain DUMONS représenté par Sylie CZECZOTKA 8 0 0 Absents et Excusés : Claude DUMONS, Ramon PALME
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Julien MERLOS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Affectation du résultat de fonctionnement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 51 997,41
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 53 405,87
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 1 408,46
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 51 997,41
A. EXCEDENT AU31/12/2025 51 997,41
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 51 997,41
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
ibéré, les jour mois et an que dessus.
Julien MERLOS
Secrétaire de séance
’Dife de reception de l'AR: 09/03/2026
| 009-210900742-DE_2026_004-DE BEL 2926-00 | _ AGEDI