Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1775833874 DE 2026 004 AFFECTATION RESULTAT SEA 20
Déliberation - 1775833824 DE 2026 003 COMPTE FINANCIER UNIQUE SEA
Déliberation - 1775833974 DE 2026 007 VOTE BUDGET PRINCIPAL CAMON
Déliberation - 2026 039 Vote BP 2026 RHT
Déliberation - 2026 042 Vote BP 2026 RCH
Séance - 1773074640 Seance 06 03 2026
Déliberation - 1775834107 DE 2026 014 VOTE TAXES LOCALES 2026
Déliberation - 1775833934 DE 2026 006 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION
Déliberation - 1775833914 DE 2026 005 CONVENTION DEBROUSSAILLAGE
Déliberation - 1775834047 DE 2026 011 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - 1775833998 DE 2026 008 Vote bp SEA 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775833998 DE 2026 008 Vote bp SEA 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 06 mars 2026
Délibération N° DE_2026 008
Date de la convocation :
27/02/2026
, DE SOUSA TANCHAO
Pour Contre | Abstention Représentés : Sylvain DUMONS représenté par Sylie CZECZOTKA 8 0 0 Absents et Excusés : Claude DUMONS, Ramon PALME
Résultat du Vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Julien MERLOS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
NOMBRE DE MEMBRES Le six mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Seite Présents Votants rue (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Sylvie
10 7 8 :
Présents : SylMe CZECZOTKA, Balder DE MOYER, Julien MERLOS,
Michel LEDANSEUR, Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES, Jean Paul
(Objet : Vote Budget Service Eau Assainissement 2026
Madame La Maire donne lecture du budget annexe Eau et Assainissement 2026
La section d'Exploitation ( fonctionnement) s'équilibre à 114 941.36€
La section d'investissement s'équilibre à 94 999.85€
Le budget 2025 est donc équilibré à 209 941.21€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le budget annexe Eau et Assamissement 2026 tel que présenté
votent à l'unanimité pour le budget annexe Eau et Assainissement ,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an-que dessus.
Sylvie CZECZOTKA
Président de séance
Julien MERLOS
Secrétaire de séance
F-
| Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
| 009-210900742-DE 2026 008-DE |
| AGEDI |
DE_2026 008