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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ae
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
à
18h
2022/025
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
{procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Dominique
GAŸE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Jean-Baptiste
MARTINEZ
(pour
Philippe
SOULE-PERE),
Laetitia
CAZABAN
(pour
Juliette
SALANNE),
Caroline
ECORCHON
(pour
Jean-
Christophe
MADELAINE),
Bruno
CAZERES,
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2022
ADOPTION
NOMENCLATURE
M57
EN
2023
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente,
mise
à jour
par
la
DGCL
et
la
DGFiP,
en
concertation
étroite
avec
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Il
a
été
conçu
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
susceptibles
d’être
exercées
par
les
collectivités,
améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux.
La
M57
sera
généralisée
à
l'ensemble
des
collectivités
locales
au
1%
janvier
2024,
date
à laquelle
d'office
ce
référentiel
M57
va
remplacer
pour
les
communes
le référentiel
M14.
Cependant
par
droit
d'option,
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(art.
106.
li
de
la
loi
NOTRe)
peuvent
volontairement
l’adopter
dès
le
1er
janvier
2023.
Cette
adoption
volontaire,
sur
option,
du
référentiel
M57
nécessite
une
délibération
de
l’organe
délibérant
en
2022
pour
une
application
au 1° janvier
2023.
À
l'initiative
de
son
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
notre
commune
a
été
fléchée
pour
adopter,
avant
l'échéance
de
2024,
la
nomenclature
M
57
au
1°
janvier
2023.
Elle
bénéficiera
par
voie
de
conséquence
d’un
accompagnement
personnalisé
pour
cette
mise
en
place.
La
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables
et
budgétaires
(fongibilité
des
crédits
c’est-à-dire
faculté
pour
l'exécutif,
s’il
en
est
autorisé
par
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
/
nouvelles
modalités
de
gestion
des
dépenses
imprévues
/
traitement
comptable
des
immobilisations
et
de
leur
amortissement
rénové
/
généralisation
des
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif}
/
la
suppression
de
la
notion
de
charges
et
produits
exceptionnels),
mais
tout
en
maintenant
inchangés
les
grands
principes
de
la
M14
du
vote
du
budget.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
référentiel
M57
au
1° janvier
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
106
I! de
la loi du
7 aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe},
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l'article
susvisé
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'avis favorable
du
comptable
public
responsable
du
SGC
de
Tarbes
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt
d’expérimenter
le nouveau
référentiel
budgétaire
et comptable
M
57;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
où
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
l'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la “ent
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
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PREFECTURE
DES
de la
publicati
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HAUTES-PYRENEES
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Maire,
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