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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 281123DELIB1 NONVALEUR AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Etaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absents excusés avec procuration : MARTINET Benoit
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres. ZAMOR Laurence a été élue secrétaire de séance.
Convocations du 21 novembre 2023.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Paul d'Espis,
- Vu le budget de la commune de Saint Paul d'Espis pour l'exercice 2023,
- Vu l'état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé par Madame LÉZIN Marie-Josée, comptable public ;
- Après avoir entendu le rapport du maire ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, art. R. 2342-4 ;
- Considérant que la somme dont il s’agit n’est pas susceptible de recouvrement ;
- Considérant que Madame LÉZIN Marie-Josée, comptable public, justifie par le fait que la somme est inférieure au seuil de poursuites ;
Le conseil municipal propose :
- d'admettre en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2023, à l'article 6541 la
somme de 453.01€.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Lido MARCHIOL |
Publication du : 01/12/2023
Numéro : 281123DELIB1
Affichage Mairie le : 01/12/2023
AR Prefecture
082-218201705-20231128-281123DELIB1-DE
Reçu le 05/12/2023