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Arrêté - ANP2026 253 Pose cloture 16 rue des Selliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 253 Pose cloture 16 rue des Selliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DYLUZARCHES ce
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N'ANP2026
253
DEPARTEMENT VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP2026-2S3
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON
PORTANT AUTORISATION DE POSE D’UNE CLOTURE DE
FOSSES
CHANTIER
COMMUNE
16 RUE DES SELLIERS
LUZARCHES
Le Maire de la Commune de Luzarches,
-_
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2212- 2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
-_
Vu le code de la route, Vu la demande, formulée par TDG- sise 18 rue Maurice Dudragne 94350 Villiers sur Marne, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre la réalisation des travaux ;
-_
Considérant la nécessité de sécuriser le chantier situé au
16 rue des Selliers et de protéger les usagers
de la voie publique ;
ARRETE
Article 1°":
L'entreprise chargée des travaux au
16
rue des Selliers est autorisée à procéder à la pose
d'une clôture de chantier autour de la zone de travaux, afin d'en assurer la sécurisation. Article 2:
La clôture devra être installée de manière à garantir la sécurité des piétons et des véhicules, à
préserver les accès aux propriétés riveraines et à ne pas entraver la circulation sur la voie publique. Article 3 :
Le
pétitionnaire s'engage à
mettre en
place, à ses frais,
la
signalisation routière réglementaire
et conforme aux prescriptions interministérielles (arrêté du 7 juin 1977) en amont, aux abords et en aval du lieu impacté et de la maintenir de façon permanente, en bon état et procède également à son enlèvement à la fin du chantier sous son contrôle. Celui-ci est responsable de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du lieu impacté au minimum 48h à l’avance, sur des supports conformes.
Il est strictement interdit de procéder à
l'affichage sur le
mobilier urbain de la Ville. Article 4 : la présente autorisation est accordée pour une durée de 90 jour calendaire à compter de la date de mise ne place de la clôture de chantier. Article 5 : Monsieur le maire de Luzarches,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur
Oise, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la publication, l'affichage et la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux articles L 2131-1
et 2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Luzarches et ampliation transmise a
:
Page
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Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : 01
30 29 54 54 / www.luzarches.net ZALVZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N'ANE 2010-2523.
-
Madame la Directrice Générale des Services ;
-
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise ; -
SDIS
;
-
SIGIDURS
;
Article 8 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4
boulevard de
l'Hautil
BP 30322,
(95027) Cergy-Pontoise cedex dans un
délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».
Michel
MANSOUX
Date de notification :
:
#
Maire
de
Luzarches
Date de transmission au représentant de l'Etat :
|
{Pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Luzarches,
le
15 octobre 2026
Date de publication
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Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : O1
30 29 54 54
/ wwwluzarches.net