Procès Verbal - CM 03 26 01 PV

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Procès Verbal - CM 03 26 01 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03 26 01 PV)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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CONSEIL MUNICIPAL du 5 mars 2026

Ordre du jour

➢ Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2026.

1) ➢ Informations :

1-1) Emprunts

1-2) Indemnités des élus : déclaration des montants perçus en 2025

2) ➢ Tarifs communaux 2026 :

2-1) Accueils péri – scolaires et accueils pré et post A.L.S.H.

2-2) Accueils de loisirs

2-3) Restaurant scolaire

2-4) Droits de place

2-5) Occupation du domaine public

2-6) Concessions du cimetière

2-7) Vente de bois

2-8) Médiathèque

2-9) Services proposés par la Mairie

2-10) Salle festive (location)

2-11) Salle festive (vidéoprojecteur)

2-12) Salle festive (boissons et encas)

2-13) Billetterie des spectacles

2-14) Participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves boiséens scolarisés dans une commune extérieure

3) ➢ Finances :

3-1) Compte Financier Unique 2025 : approbation

3-2) Affectation du résultat de l’exercice 2025

3-3) Subventions aux organismes privés pour 2026

3-4) Taxes locales : détermination des taux 2026

3-5) Budget Primitif 2026 : présentation pour adoption

3-6) Tableau des effectifs au 31 décembre 2025 : présentation pour adoption

4) ➢ Urbanisme – Foncier – Environnement :

4-1) Cession d’une parcelle (ZA 254) : modification des références cadastrales 4-2) Cession de parcelles (AN 108 et 109) : autorisation

4-3) Acquisition de parcelles (AZ 258, 260, 262 et 263) : autorisation

5) ➢ Enfance - Jeunesse :

5-1) Convention ECHO(S) - Label Vie : autorisation de signatureCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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6) ➢ Ressources humaines :

6-1) Tableau des effectifs : autorisation de modifier un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (34h45’ par semaine)

6-2) Tableau des effectifs : autorisation de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h45’)

6-3) Tableau des effectifs : autorisation de créer et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet

6-4) Tableau des effectifs : suppression de postes

7) ➢ Culture :

7-1) Hébergement des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle communale : autorisationCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance du Conseil Municipal et a procédé à l’appel des conseillers municipaux :

Pascal PRAS, Président de séance Présent

Michèle CRASTES Présente

Loïc CHANU Présent

Christine SINQUIN Présente

Jérôme BLIGUET Présent

Marie-France COSTANTINI Absente

François BLANCHARD Présent

Sylvie FOUCHER Présente

Mohamed ALI Présent

Marthe BRIAND Présente

Dominique VÉNÉREAU Absent

Patricia SÉJOURNÉ Présente

Maryline PERROT Absente

Véronique KIRION-CHAPELIÈRE Absente

François GUIHO Présent

Martine LE CLAIRE Présente

Michaël MOURRAIN Présent

Geneviève CHAUVET Présente

Anne-Emmanuelle BAJARD Présente

Nelly RUIZ Présente

Jean-Marc GODEAU Absent

Stéphanie VANNOUVONG-GALLAND Absente

Bernard VAILLANT Présent

Marie-Guénaële BOUREAU Présente

Gildas LE MEILLAT Présent

Agnès LECOMTE Présente

Vincent LE LOUËT Absent

Laurent GAILLET Présent

Lili WILLEFERT Présente

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il fait part des procurations qui lui ont été adressées :

M. Dominique VÉNÉREAU à M. Pascal PRAS

Mme Véronique KIRION-CHAPELIÈRE à Mme Michèle CRASTES

M. Vincent LE LOUËT à M. Gildas LE MEILLAT

Il est alors procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose que cette fonction soit assurée par Monsieur Michael MOURRAIN. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de cette séance est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

1) Informations

1-1) Emprunts

Monsieur le Maire indique qu’aucun emprunt n’a été réalisé depuis le Conseil Municipal du 29 janvier 2026.

1-2) Indemnité des élus : déclaration des montants perçus en 2025

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, selon l’article L 2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent établir chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités, de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local. Cet état ne mentionne donc que les sommes effectivement perçues pour l’année 2025. La formulation choisie évoque les « indemnités de toute nature ». Cette mesure de transparence vise en effet toute forme de rémunération perçue au titre du mandat d’élu, et non les seules indemnités de fonction.

L’état 2025 se présente donc de la manière suivante :

NOM Prénom Fonctions Montant brut annuel des indemnités perçues en 2025

PRAS Pascal Maire

Mairie : 27 129,48 €

Nantes Métropole : 21 477,50 €

CDG 44 : 9 115,44 €

Société Publique Locale Nantes

Métropole Aménagement : 322 €

CRASTES Michèle Adjointe Mairie : 9 421,32 €

CHANU Loïc Adjoint Mairie : 9 421,32 €

SINQUIN Christine Adjointe Mairie : 9 421,32 €

BLIGUET Jérôme Adjoint Mairie : 9 421,32 €

COSTANTINI Marie-France Adjointe Mairie : 9 421,32 €

BLANCHARD François Adjoint Mairie : 9 421,32 €

FOUCHER Sylvie Adjointe Mairie : 9 421,32 €

ALI Mohamed Adjoint Mairie : 9 421,32 €

BRIAND Marthe Conseillère municipale Néant

VÉNÉREAU Dominique Conseiller municipal Mairie : 2 762,28 €

SÉJOURNÉ Patricia Conseillère municipale Mairie : 2 762,28 €Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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NOM Prénom Fonctions Montant brut annuel des indemnités perçues en 2025

PERROT Maryline Conseillère municipale Néant

VAILLANT Bernard Conseiller municipal SEMITAN : 246,88 €

KIRION-CHAPELIÈRE Véronique Conseillère municipale Néant

GUIHO François Conseiller municipal Néant

LE CLAIRE Martine Conseillère municipale Néant

MOURRAIN Michaël Conseiller municipal Néant

CHAUVET Geneviève Conseillère municipale Néant

BAJARD Anne-Emmanuelle Conseillère municipale Néant

RUIZ Nelly Conseillère municipale Néant

GODEAU Jean-Marc Conseiller municipal Néant

VANNOUVONG-GALLAND Stéphanie Conseillère municipale Néant

BOUREAU Marie-Guénaële Conseillère municipale Néant

LE MEILLAT Gildas Conseiller municipal Néant

LECOMTE Agnès Conseillère municipale Néant

LE LOUËT Vincent Conseiller municipal Néant

GAILLET Laurent Conseiller municipal Néant

WILLEFERT Lili Conseillère municipale Néant

2-1) Tarifs 2026 : accueils périscolaires et accueils pré et post A.L.S.H.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur :

A la ½ heure :

Quotient

Familial < 526 €

526 € –

727 €

728 € –

929 €

930 € –

1 130 €

1 131 € –

1 330€

1 331 € –

1 530 €

1 531 € –

1 730 €

1 731 € –

2 031 €

2 032 € –

2 332 € > 2 332 €

RG + all.

CAF 0,43 € 0,51 € 0,72 € 0,91 € 1,11 € 1,32 € 1,51 € 1,71 € 2,01 € 2,28 €

Hors

commune 0,64 € 0,77 € 1,09 € 1,36 € 1,67 € 1,97 € 2,26 € 2,57 € 3,01 € 3,43 €

Petit

déjeuner 0,66 €

Goûter 0,66 €

A la ½ heure (après l’horaire de fermeture de la structure soit 18h30) : 12,20 € (tarification forfaitaire, sans quotient)Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances réunie le 11 février 2026, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, une augmentation de 1,00 % aux tarifs actuels et aux bornes de quotient selon le détail suivant :

A la ½ heure :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 € –

1 343€

1 344 € –

1 545 €

1 546 € –

1 747 €

1 748 € –

2 051 €

2 052 € –

2 355 € > 2 355 €

RG + all.

CAF 0,43 € 0,52 € 0,73 € 0,92 € 1,12 € 1,33 € 1,53 € 1,73 € 2,03 € 2,30 €

Hors

commune 0,65 € 0,78 € 1,10 € 1,38 € 1,68 € 2,00 € 2,30 € 2,60 € 3,05 € 3,45 €

Petit

déjeuner 0,67 €

Goûter 0,67 €

A la ½ heure (après l’horaire de fermeture de la structure soit 18h30) : 12,32 € (tarification forfaitaire, sans quotient)

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs et les tranches de quotient suivants pour les accueils périscolaires et les accueils pré et post A.L.S.H. :

A la ½ heure :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 € –

1 343€

1 344 € –

1 545 €

1 546 € –

1 747 €

1 748 € –

2 051 €

2 052 € –

2 355 € > 2 355 €

RG + all.

CAF 0,43 € 0,52 € 0,73 € 0,92 € 1,12 € 1,33 € 1,53 € 1,73 € 2,03 € 2,30 €

Hors

commune 0,65 € 0,78 € 1,10 € 1,38 € 1,68 € 2,00 € 2,30 € 2,60 € 3,05 € 3,45 €

Petit

déjeuner 0,67 €

Goûter 0,67 €

A la ½ heure (après l’horaire de fermeture de la structure soit 18h30) : 12,32 € (tarification forfaitaire, sans quotient)

2-2) Tarifs 2026 : accueils de loisirs (mercredis et petites vacances)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

A la demi – journée sans repas :

Quotient

Familial < 526 €

526 € –

727 €

728 € –

929 €

930 € –

1 130 €

1 131 €

–

1 330€

1 331 €

–

1 530 €

1 531 €

–

1 730 €

1 731 €

–

2 031 €

2 032 €

–

2 332 €

> 2 332 €

RG + all. CAF 2,27 € 2,75 € 3,79 € 4,82 € 5,89 € 6,91 € 7,95 € 9,01 € 10,59 € 12,13 €

Hors commune 3,41 € 4,13 € 5,69 € 7,24 € 8,83 € 10,36 € 11,92 € 13,51 € 15,88 € 18,19 €Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 7

A la demi – journée (matin ou après-midi) avec repas :

Quotient

Familial < 526 €

526 € –

727 €

728 € –

929 €

930 € –

1 130 €

1 131 €

–

1 330€

1 331 €

–

1 530 €

1 531 €

–

1 730 €

1 731 €

–

2 031 €

2 032 €

–

2 332 €

> 2 332 €

RG + all. CAF 4,19 € 5,07 € 6,98 € 8,90 € 10,84 € 12,75 € 14,67 € 16,61 € 19,47 € 22,34 €

Hors commune 6,29 € 7,60 € 10,47 € 13,36 € 16,26 € 19,13 € 22,00 € 24,91 € 29,21 € 33,51 €

A la journée avec repas :

Quotient

Familial < 526 €

526 € –

727 €

728 € –

929 €

930 € –

1 130 €

1 131 €

–

1 330€

1 331 €

–

1 530 €

1 531 €

–

1 730 €

1 731 €

–

2 031 €

2 032 €

–

2 332 €

> 2 332 €

RG + all. CAF 5,06 € 6,09 € 8,39 € 10,68 € 13,01 € 15,31 € 17,61 € 19,92 € 23,37 € 26,81 €

Hors commune 7,59 € 9,13 € 12,59 € 16,02 € 19,51 € 22,97 € 26,41 € 29,88 € 35,05 € 40,21 €

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances réunie le 11 février 2026, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, une majoration des bornes des quotients et des tarifs de 1,00% selon le détail suivant :

A la demi – journée sans repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 2,29 € 2,78 € 3,83 € 4,87 € 5,95 € 6,98 € 8,03 € 9,10 € 10,70 € 12,25 €

Hors commune 3,44 € 4,17 € 5,75 € 7,31 € 8,93 € 10,47 € 12,05 € 13,65 € 16,05 € 18,38 €

A la demi – journée (matin ou après-midi) avec repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 4,23 € 5,12 € 7,05 € 8,99 € 10,95 € 12,88 € 14,82 € 16,78 € 19,66 € 22,56 €

Hors commune 6,35 € 7,68 € 10,58 € 13,49 € 16,43 € 19,32 € 22,23 € 25,17 € 29,49 € 33,84 €

A la journée avec repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 5,11 € 6,15 € 8,47 € 10,79 € 13,14 € 15,46 € 17,79 € 20,12 € 23,60 € 27,08 €

Hors commune 7,67 € 9,23 € 12,71 € 16,19 € 19,71 € 23,19 € 26,69 € 30,18 € 35,40 € 40,62 €

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs et les tranches de quotient suivants pour les accueils de loisirs :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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A la demi – journée sans repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 2,29 € 2,78 € 3,83 € 4,87 € 5,95 € 6,98 € 8,03 € 9,10 € 10,70 € 12,25 €

Hors commune 3,44 € 4,17 € 5,75 € 7,31 € 8,93 € 10,47 € 12,05 € 13,65 € 16,05 € 18,38 €

A la demi – journée (matin ou après-midi) avec repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 4,23 € 5,12 € 7,05 € 8,99 € 10,95 € 12,88 € 14,82 € 16,78 € 19,66 € 22,56 €

Hors commune 6,35 € 7,68 € 10,58 € 13,49 € 16,43 € 19,32 € 22,23 € 25,17 € 29,49 € 33,84 €

A la journée avec repas :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

938 €

939 € –

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

RG + all. CAF 5,11 € 6,15 € 8,47 € 10,79 € 13,14 € 15,46 € 17,79 € 20,12 € 23,60 € 27,08 €

Hors commune 7,67 € 9,23 € 12,71 € 16,19 € 19,71 € 23,19 € 26,69 € 30,18 € 35,40 € 40,62 €

2-3) Tarifs 2026 : restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Quotient

Familial < 526 €

526 € –

727 €

728 € –

929 €

930 € –

1 130 €

1 131 €

–

1 330€

1 331 €

–

1 530 €

1 531 €

–

1 730 €

1 731 €

–

2 031 €

2 032 €

–

2 332 €

> 2 332 €

Tarif commune

(C) 1,00 € 1,00 € 2,00 € 3,89 € 4,31 € 4,74 € 5,20 € 5,65 € 6,07 € 6,55 € Tarif hors

commune (HC) 1,00 € 1,00 € 2,00 € 4,27 € 4,75 € 5,22 € 5,72 € 6,22 € 6,68 € 7,20 €

Panier repas C 0,67 € 1,08 € 1,52 € 1,98 € 2,42 € 2,85 € 3,32 € 3,77 € 4,18 € 4,65 €

Panier repas HC 0,74 € 1,19 € 1,67 € 2,18 € 2,66 € 3,13 € 3,65 € 4,15 € 4,60 € 5,12 €

Non inscrit C 1,50 € 1,50 € 3,00 € 5,83 € 6,47 € 7,11 € 7,80 € 8,48 € 9,10 € 9,82 €

Non inscrit HC 1,65 € 1,65 € 3,30 € 6,41 € 7,12 € 7,83 € 8,58 € 9,32 € 10,01 € 10,80 €

Adultes 6,55 €

Adultes non

inscrits 9,82 €

Surveillant 1er

échelon, AESH,

service civique et

stagiaires

3,41 €

Surveillant > 1er

échelon 5,20 €Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 9

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances réunie le 11 février 2026, il est tout d’abord proposé de modifier les tranches de quotient et d’étendre le bénéfice des repas à 1,00 € à toutes les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000 €. Il est précisé que l’État participe financièrement à l’effort consenti par les communes jusqu’à cette même limite de 1 000 €.

La borne supérieure de la tranche 3 est donc fixée à 999 et la borne inférieure de la tranche 4 à 1 000 €. Elles n’ont pas vocation à évoluer dans l’immédiat.

Par contre, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, une majoration de 1,00% aux autres bornes de quotient.

Cette augmentation sera également appliquée aux tarifs à l’exception de ceux correspondant aux repas « commune » et « hors commune » des tranches 1 à 3 qui s’établiront à 1,00 € ainsi que ceux de la tranche 4 qui seront fixés à 3,50 €.

Enfin, il est rappelé que le tarif « non inscrit » correspond à une majoration de 50% du tarif de la catégorie à laquelle il se rattache. Une majoration de 10% est également appliquée sur le même principe pour les « hors commune » à l’exception des tranches 1 à 4 pour les enfants inscrits.

Les propositions sont donc les suivantes :

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

999 €

1 000 €

–

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

Tarif commune

(C) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,50 € 4,35 € 4,79 € 5,25 € 5,71 € 6,13 € 6,62 € Tarif hors

commune (HC) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,50 € 4,80 € 5,27 € 5,78 € 6,28 € 6,75 € 7,27 €

Panier repas C 0,68 € 0,68 € 0,68 € 2,00 € 2,44 € 2,88 € 3,35 € 3,81 € 4,22 € 4,70 €

Panier repas

HC 0,74 € 0,74 € 0,74 € 2,20 € 2,68 € 3,16 € 3,69 € 4,19 € 4,65 € 5,17 €

Non inscrit C 1,50 € 1,50 € 1,50 € 5,25 € 6,53 € 7,19 € 7,88 € 8,57 € 9,20 € 9,93 €

Non inscrit HC 1,65 € 1,65 € 1,65 € 5,78 € 7,18 € 7,91 € 8,67 € 9,43 € 10,12 € 10,92 €

Adultes 6,62 €

Adultes non

inscrits 9,92 €

Surveillant 1er

échelon,

AESH, service

civique et

stagiaires

3,44 €

Surveillant >

1er échelon 5,25 €

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs et les tranches de quotient suivants pour le restaurant scolaire :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 10

Quotient

Familial < 531 €

531 € –

734 €

735 € –

999 €

1 000 €

–

1 141 €

1 142 €

–

1 343€

1 344 €

–

1 545 €

1 546 €

–

1 747 €

1 748 €

–

2 051 €

2 052 €

–

2 355 €

> 2 355 €

Tarif commune

(C) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,50 € 4,35 € 4,79 € 5,25 € 5,71 € 6,13 € 6,62 € Tarif hors

commune (HC) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,50 € 4,80 € 5,27 € 5,78 € 6,28 € 6,75 € 7,27 €

Panier repas C 0,68 € 0,68 € 0,68 € 2,00 € 2,44 € 2,88 € 3,35 € 3,81 € 4,22 € 4,70 €

Panier repas

HC 0,74 € 0,74 € 0,74 € 2,20 € 2,68 € 3,16 € 3,69 € 4,19 € 4,65 € 5,17 €

Non inscrit C 1,50 € 1,50 € 1,50 € 5,25 € 6,53 € 7,19 € 7,88 € 8,57 € 9,20 € 9,93 €

Non inscrit HC 1,65 € 1,65 € 1,65 € 5,78 € 7,18 € 7,91 € 8,67 € 9,43 € 10,12 € 10,92 €

Adultes 6,62 €

Adultes non

inscrits 9,92 €

Surveillant 1er

échelon,

AESH, service

civique et

stagiaires

3,44 €

Surveillant >

1er échelon 5,25 €

2-4) Tarifs 2026 : droits de place (marchés et vente au déballage)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Hebdomadaires 43,88 € (par trimestre)

MARCHÉS Bimensuel 24,89 € (par trimestre)

Mensuel 17,45 € (par trimestre)

Ventes au déballage Journée 3,57 € (le mètre linéaire)

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, une augmentation de 1,00 % aux tarifs actuels selon le détail suivant :

Hebdomadaires 44,32 € (par trimestre)

MARCHÉS Bimensuel 25,14 € (par trimestre)

Mensuel 17,62 € (par trimestre)

Ventes au déballage Journée 3,61 € (le mètre linéaire)

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour les droits de place (marchés et vente au déballage) :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Hebdomadaires 44,32 € (par trimestre)

MARCHÉS Bimensuel 25,14 € (par trimestre)

Mensuel 17,62 € (par trimestre)

Ventes au déballage Journée 3,61 € (le mètre linéaire)

2-5) Tarifs 2026 : occupation du domaine public

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Terrasses Couvertes 12,95 € / m² / an

de café Plein air 12,95 € / table / an

Cirques et

spectacles forains

Installations< 25 m² 50,00 € (forfait)

Installations> 25 m² 80,00 € (forfait)

Caution 200,00 €

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, une augmentation de 1,00 % aux tarifs actuels selon le détail suivant :

Terrasses Couvertes 13,08 € / m² / an

de café Plein air 13,08 € / table / an

Cirques et

spectacles forains

Installations< 25 m² 50,00 € (forfait)

Installations> 25 m² 80,00 € (forfait)

Caution 200,00 €

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour l’occupation du domaine public :

Terrasses Couvertes 13,08 € / m² / an

de café Plein air 13,08 € / table / an

Cirques et

spectacles forains

Installations< 25 m² 50,00 € (forfait)

Installations> 25 m² 80,00 € (forfait)

Caution 200,00 €

2-6) Tarifs 2026 : concessions du cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 12

ADULTE

15 ans (*) 232,00 €

30 ans (*) 460,00 €

Caveau d’occasion

1 place 360,00 €

2 places 551,00 €

ENFANT

15 ans 56,00 €

30 ans 163,00 €

COLUMBARIUM

Droit d’accès 343,00 €

15 ans (*) 143,00 €

30 ans (*) 283,00 €

(*) tarifs votés par Nantes Métropole

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, et après avoir pris connaissance des tarifs votés par Nantes Métropole pour les cimetières métropolitains, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants :

ADULTE

15 ans (*) 236,00 €

30 ans (*) 468,00 €

Caveau d’occasion

1 place 364,00 €

2 places 557,00 €

ENFANT

15 ans 57,00 €

30 ans 165,00 €

COLUMBARIUM

Droit d’accès 346,00 €

15 ans (*) 145,00 €

30 ans (*) 288,00 €

(*) tarifs votés par Nantes Métropole

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette évolution.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour les concessions du cimetière :

ADULTE

15 ans (*) 236,00 €

30 ans (*) 468,00 €

Caveau d’occasion

1 place 364,00 €

2 places 557,00 €

ENFANT

15 ans 57,00 €

30 ans 165,00 €

COLUMBARIUM

Droit d’accès 346,00 €

15 ans (*) 145,00 €

30 ans (*) 288,00 €

2-7) Tarifs 2026 : vente de bois

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 13

- bois sur pied : 23,47 € le stère.

- bois coupé : 71,11 € le stère.

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, une augmentation de 1,00 % aux tarifs actuels selon le détail suivant :

- bois sur pied : 23,70 € le stère.

- bois coupé : 71,82 € le stère.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour la vente de bois :

- bois sur pied : 23,70 € le stère.

- bois coupé : 71,82 € le stère.

2-8) Tarifs 2026 : médiathèque

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Objet Tarifs Tarifs réduits (*)

Remplacement de la carte d’adhérent 1,25 €

Photocopie A4 0,15 € 0,05 €

Photocopie A4 recto verso 0,30 € 0,10 €

Photocopie A3 0,35 € 0,15 €

Photocopie A3 recto verso 0,60 € 0,20 €

Pénalité de retard 0,40 € par livre (ou par

disque) et par semaine

(*) usagers du C.C.A.S.

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, il est proposé de majorer les tarifs actuels de 1,00 % à compter du 1er avril 2026. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette augmentation ne sera pas répercutée sur les tarifs compte tenu du faible impact sur la majorité d’entre eux. La valeur théorique obtenue sera néanmoins conservée par les services puisqu’elle servira de base au calcul des prochains tarifs et ce, jusqu’à ce que la revalorisation soit suffisamment significative pour pouvoir être appliquée aux usagers.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour la médiathèque :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 14

Objet Tarifs Tarifs réduits (*)

Remplacement de la carte d’adhérent 1,25 €

Photocopie A4 0,15 € 0,05 €

Photocopie A4 recto verso 0,30 € 0,10 €

Photocopie A3 0,35 € 0,15 €

Photocopie A3 recto verso 0,60 € 0,20 €

Pénalité de retard 0,40 € par livre (ou par

disque) et par semaine

(*) usagers du C.C.A.S.

2-9) Tarifs 2026 : services proposés par la mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Objet Tarif Tarif réduit (*)

Photocopie A4 0,15 € 0,05 €

Photocopie A4 recto verso 0,30 € 0,10 €

Photocopie A3 0,35 € 0,15 €

Photocopie A3 recto verso 0,60 € 0,20 €

Gardiennage chiens et chats errants 9,75 € / jour

Lot de 4 cartes postales 2,10 €

Traitement contre la chenille

processionnaire du pin 10,20 € / arbre

(*) usagers du C.C.A.S.

Après un avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des présents moins une abstention, il est proposé de majorer les tarifs actuels de 1,00 % à compter du 1er avril 2026. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette augmentation ne sera pas répercutée sur tous les tarifs compte tenu du faible impact sur certains d’entre eux. La valeur théorique obtenue sera néanmoins conservée par les services puisqu’elle servira de base au calcul des prochains tarifs et ce, jusqu’à ce que la revalorisation soit suffisamment significative pour pouvoir être appliquée aux usagers.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour les services proposés par la Mairie :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 15

Objet Tarif Tarif réduit (*)

Photocopie A4 0,15 € 0,05 €

Photocopie A4 recto verso 0,30 € 0,10 €

Photocopie A3 0,35 € 0,15 €

Photocopie A3 recto verso 0,60 € 0,20 €

Gardiennage chiens et chats errants 9,95 € / jour

Lot de 4 cartes postales 2,15 €

Traitement contre la chenille

processionnaire du pin 10,40 € / arbre

(*) usagers du C.C.A.S.

2-10) Tarifs 2026 : salle festive (location)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur.

Zone

louée

Locataires Associations 1901 de la commune Particuliers de la commune

Personnes morales (1) de la commune ou

hors commune et particuliers hors

commune

Locaux 1 jour en semaine

Samedi,

dimanche

ou jour férié

4 heures

en

semaine

1 jour en

semaine

Samedi,

dimanche

ou jour férié

4 heures

en

semaine

1 jour en

semaine

Samedi,

dimanche ou

jour férié

Zone 1 hall + bar 112 € 168 € (2)

Zone 2 Grande salle + hall et bar 450 € 674 € 224 € 450 € 674 € 337 € (2) 697 € 911 €

Zone 3

Grande salle +

hall et bar + salle

danse

764 € 764 € 1 011 €

Zone 4

Grande salle +

hall et bar + local

traiteur

583 € 809 € 293 € 583 € 809 € 426 € (2) 831 € 1 056 €

Zone 5

Grande salle +

hall et bar +

salle danse +

local traiteur

899 € 899 € 1 158 €

Gradins 85 € 85 € 168 € (3) 168 € (3)

Loges 85 € 85 € 85 € 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €

Arrhes

(zones 2 à 5) 135 € 135 € 135 € 135 € 135 € 135 € 135 € 135 €

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

(1) : autres que les associations 1901 de la commune

(2) : particuliers hors commune uniquement

(3) : personnes morales de la commune (autre que les associations loi 1901) et hors commune uniquementCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 16

Après un avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des présents moins une abstention, il est envisagé d’appliquer une majoration de 1,00 % aux tarifs actuels à compter du 1er avril 2026 (les montants seront arrondis à l’euro supérieur ou inférieur) à l’exception du montant de la caution qui reste inchangé.

Il est également proposé de créer un tarif pour l’utilisation de la salle « danse » (zone 6) les samedi, dimanche et jours fériés. Le montant de la location sera de 120 € la journée pour les associations et les particuliers de la commune et de 150 € pour les utilisateurs extérieurs.

Enfin, il est précisé qu’en cas de location sur deux jours pleins consécutifs du lundi au vendredi des zones 2 à 5, le deuxième jour sera facturé à 50% du tarif journalier de base.

Par contre, aucune réduction n’est accordée les samedis, dimanches et jours fériés.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs journaliers de location de la salle festive selon le détail suivant :

Zone

louée

Locataires Associations 1901 de la commune Particuliers de la commune

Personnes morales (1) de la commune ou

hors commune et particuliers hors

commune

Locaux 1 jour en semaine

Samedi,

dimanche

ou jour férié

4 heures

en

semaine

1 jour en

semaine

Samedi,

dimanche

ou jour férié

4 heures

en

semaine

1 jour en

semaine

Samedi,

dimanche ou

jour férié

Zone 1 hall + bar 113 € 170 € (2)

Zone 2 Grande salle + hall et bar 455 € 681 € 226 € 455 € 681 € 340 € (2) 704 € 920 €

Zone 3

Grande salle +

hall et bar + salle

danse

772 € 772 € 1 021 €

Zone 4

Grande salle +

hall et bar + local

traiteur

589 € 817 € 296 € 589 € 817 € 430 € (2) 839 € 1 070 €

Zone 5

Grande salle +

hall et bar +

salle danse +

local traiteur

917 € 917 € 1 181 €

Zone 6 Salle danse 120 € 120 € 150 €

Gradins 86 € 86 € 170 € (3) 170 € (3)

Loges 86 € 86 € 86 € 86 € 86 € 86 € 86 € 86 €

Arrhes

(zones 2 à 5) 136 € 136 € 136 € 136 € 136 € 136 € 136 € 136 €

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

(1) : autres que les associations 1901 de la commune

(2) : particuliers hors commune uniquement

(3) : personnes morales de la commune (autre que les associations loi 1901) et hors commune uniquement

2-11) Tarifs 2026 : salle festive (vidéoprojecteur)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 17

Utilisateurs Période Tarifs

Associations Gratuit

Entreprises et professionnels Forfait journée 150,00 €

Particuliers boiséens

Journée et soirée

(hors WE) 30,00 € / jour

Week-end (*) 50,00 €

Particuliers hors commune

Journée et soirée

(hors WE) 40,00 € / jour

Week-end (*) 60,00 €

Caution 500,00 €

(*) du samedi 8h00 au dimanche 20h00

Après un avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des présents moins une abstention, il est proposé de majorer les tarifs actuels de 1,00 % à compter du 1er avril 2026. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette augmentation ne sera pas répercutée sur les tarifs compte tenu du faible impact sur certains d’entre eux. La valeur théorique obtenue sera néanmoins conservée par les services puisqu’elle servira de base au calcul des prochains tarifs et ce, jusqu’à ce que la revalorisation soit suffisamment significative pour pouvoir être appliquée aux usagers.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 voix pour et 7 abstentions :

- valide les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus pour la location du vidéoprojecteur à la salle festive à compter du 1er avril 2026.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2-12) Tarifs 2026 : salle festive (boissons et encas)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur :

Produit Tarif Produit Tarif

Sirops (1) 0,50 € Bière avec alcool (2) 3,00 €

Jus de fruits et sodas (1) 1,00 € Vin (verre de 12,5 cl) 2,00 €

Jus de fruits et sodas (2) 2,00 € Thé – Café - Tisane 0,50 €

Eau gazeuse (2) 1,00 € Encas sucrés ou salés 0,50 €

Bière sans alcool (2) 2,50 € Consigne du verre 1,00 €

(1) Verre (2) Bouteille

Après un avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des présents moins une abstention, il est proposé de majorer les tarifs actuels de 1,00 % à compter du 1er avril 2026. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette augmentation ne sera pas répercutée sur les tarifs compte tenu du faible impact sur certains d’entre eux. La valeur théorique obtenue sera néanmoinsCommune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 18

conservée par les services puisqu’elle servira de base au calcul des prochains tarifs et ce, jusqu’à ce que la revalorisation soit suffisamment significative pour pouvoir être appliquée aux usagers.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2026, les tarifs suivants pour les boissons et les encas vendus à la salle festive :

Produit Tarif Produit Tarif

Sirops (1) 0,50 € Bière avec alcool (2) 3,00 €

Jus de fruits et sodas (1) 1,00 € Vin (verre de 12,5 cl) 2,00 €

Jus de fruits et sodas (2) 2,00 € Thé – Café - Tisane 0,50 €

Eau gazeuse (2) 1,00 € Encas sucrés ou salés 0,50 €

Bière sans alcool (2) 2,50 € Consigne du verre 1,00 €

(1) Verre (2) Bouteille

2-13) Tarifs 2026 : billetterie des spectacles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle tout d’abord à l’Assemblée les tarifs actuellement en vigueur :

Catégories

Tarifs identiques quel que soit le lieu du

spectacle (salle festive, parc du Pé, …)

Les achats sont possibles en ligne, à l’accueil

de la mairie ou le jour du spectacle

Plein tarif 10,00 €

Adhérent « spectacles en Retz » 8,00 €

Abonné 8,00 €

Tarif réduit (1) 5,00 € Tarifs applicables sur présentation d’un justificatif

Bénéficiaire du CCAS 2,00 €

Enfant de moins de 12 ans Gratuit

Invité Gratuit

(1) achat simultané d’un billet au nom d’une même personne pour un minimum de trois spectacles de la saison culturelle

(2) 12 – 18 ans / étudiant / demandeur d’emploi / bénéficiaires du RSA, du minimum vieillesse ou de l’allocation adulte handicapé

Après un avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des présents moins une abstention, il est proposé de ne pas modifier les montants pour l’année 2026.

Enfin, il est précisé que les tarifs sont majorés de 0,50 € lorsque les achats se font en ligne et que cette somme est directement perçue par le fournisseur du logiciel au titre des frais de gestion.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide d’appliquer les tarifs suivants pour les spectacles programmées pour la saison culturelle 2026/2027 :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 19

Catégories

Tarifs identiques quel que soit le lieu du

spectacle (salle festive, parc du Pé, …)

Les achats sont possibles en ligne, à l’accueil

de la mairie ou le jour du spectacle

Plein tarif 10,00 €

Adhérent « spectacles en Retz » 8,00 €

Abonné (1) 8,00 €

Tarif réduit (2) 5,00 € Tarifs applicables sur présentation d’un justificatif

Bénéficiaire du CCAS 2,00 €

Enfant de moins de 12 ans Gratuit

Invité Gratuit

(1) achat simultané d’un billet au nom d’une même personne pour un minimum de trois spectacles de la saison culturelle

(2) 12 – 18 ans / étudiant / demandeur d’emploi / bénéficiaires du RSA, du minimum vieillesse ou de l’allocation adulte handicapé

2-14) Tarifs 2026 : participation aux frais des voyages pédagogiques des élèves boiséens scolarisés dans une commune extérieure

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la participation que la commune accorde aux enfants boiséens scolarisés dans des établissements scolaires publics extérieurs et participant aux sorties pédagogiques (classe de découverte, de nature, voyages à l’étranger, ...) organisées par leurs établissements.

Après un avis favorable, à l’unanimité des présents moins une abstention, de la Commission des Finances, il est proposé de maintenir, tel que validé en 2025, le montant de la participation financière de la commune à compter du 1er Avril 2026 et d’adopter les dispositions suivantes :

- participation financière de 30,00 € par élève pour les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème de la filière générale ou technologique (hors collèges de La Montagne et du Pellerin).

- prise en charge de 50% du coût demandé aux familles pour les élèves en unité localisée pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S.). Toutefois, cette somme ne pourra pas être supérieure à la participation accordée aux familles pour les éventuels séjours de classes de découverte organisés par l’école élémentaire publique communale.

Il est précisé que toutes les autres demandes ne figurant pas dans ce cadre sont exclues de ce principe.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, adopte, pour les enfants boiséens scolarisés dans des établissements scolaires publics extérieurs, les mesures suivantes à compter du 1er Avril 2026 :

- participation financière de 30,00 € par élève pour les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème de la filière générale ou technologique à l’occasion des sorties pédagogiques (classe de découverte, de nature, voyages à l’étranger, ...) organisées par les établissements scolaires hors collèges de La Montagne et du Pellerin.

- prise en charge de 50% du coût demandé aux familles pour les élèves en unité localisée pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S.). Toutefois, cette somme ne pourra pas être supérieure à la participation accordée aux familles pour les éventuels séjours de classes de découverte organisés par l’école élémentaire publique communale.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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3-1) Compte financier unique 2025 : approbation

Avant de procéder au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget communal, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’élire un Président de séance puisque lui-même ne peut assurer cette fonction au regard des textes en vigueur.

Après avoir sollicité les candidatures, Mme Michèle CRASTES est élue Présidente de séance à l’unanimité et présente le CFU 2025 du budget communal.

Examiné par les membres de la Commission des Finances lors de sa séance du 11 février 2026, le CFU 2025 de la commune se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 011 1 305 531,11 € Chap. 002 438 827,76 € Chap. 012 3 578 031,17 € Chap. 013 85 598,31 € Chap. 014 112 968,84 € Chap. 042 4 821,66 € Chap. 042 241 800,16 € Chap. 70 588 446,57 € Chap. 65 418 532,64 € Chap. 73 988 860,00 € Chap. 66 63 574,12 € Chap. 731 3 287 970,50 € Chap. 67 3 080,75 € Chap. 74 1 630 385,13 € Chap. 68 13 001,64 € Chap. 75 125 593,57 € Chap. 76 4,56 €

Chap. 77 34 964,56 €

TOTAL 5 736 520,43 € 7 185 472,62 €

Résultat excédentaire = 1 448 952,19 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 040 4 821,66 € Chap. 001 441 642,76 € Chap. 10 2 610,78 € Chap. 040 241 800,16 € Chap. 16 563 467,87 € Chap. 10 757 536,08 € Chap. 20 46 209,60 € Chap. 13 182 975,00 € Chap. 204 303,20 €

Chap. 21 359 582,69 €

Chap. 23 1 308,85 €

TOTAL 978 304,65 € 1 623 954,00 €

Résultat excédentaire = 645 649,35 €

Solde des Restes à réaliser = - 1 068 893,19 €

Résultat excédentaire global de l’exercice = 1 025 708,35 €Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, procède au vote, par chapitre, du Compte Financier Unique 2025 « commune ». Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 011 16 0 7 Chap. 002 16 0 7

Chap. 012 16 0 7 Chap. 013 16 0 7

Chap. 014 16 0 7 Chap. 042 16 0 7

Chap. 042 16 0 7 Chap. 70 16 0 7

Chap. 65 16 0 7 Chap. 73 16 0 7

Chap. 66 16 0 7 Chap. 731 16 0 7

Chap. 67 16 0 7 Chap. 74 16 0 7

Chap. 68 16 0 7 Chap. 75 16 0 7

Chap. 76 16 0 7

Chap. 77 16 0 7

Section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 040 16 0 7 Chap. 001 16 0 7

Chap. 10 16 0 7 Chap. 040 16 0 7

Chap. 16 16 0 7 Chap. 10 16 0 7

Chap. 20 16 0 7 Chap. 13 16 0 7

Chap. 204 16 0 7

Chap. 21 16 0 7

Chap. 23 16 0 7

Le Compte Financier Unique 2025 « commune » est donc adopté selon les résultats ci-dessus.

3-2) Affectation du résultat de l’exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les règles de la comptabilité M 57 applicables au budget communal précisent que le résultat de la section de fonctionnement, après l’adoption du Compte Financier Unique, doit faire l’objet d’une affectation.

Les comptes de l’exercice 2025 présentant un excédent de fonctionnement de 1 448 952,19 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de - 423 243,84 €, il est proposé, d’affecter le résultat de la manière suivante :

➢ 648 952,19 € au compte 002 de la section de fonctionnement « Excédent antérieur reporté ».

➢ 800 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

Vote global : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 7

Vote global : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 7Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 7 abstentions, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget « commune » de la manière suivante :

➢ 648 952,19 € au compte 002 de la section de fonctionnement « Excédent antérieur reporté ».

➢ 800 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du Budget Primitif 2026.

3-3) Subventions aux organismes privés pour 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle rappelle au Conseil Municipal que l’attribution de subventions aux associations est effectuée selon deux procédures :

1) Sur la base de critères réactualisés en 2024.

2) Sur la base d’un forfait.

Le montant global des subventions accordées aux associations, hors mise à disposition gratuite des locaux et du matériel, s’élève donc à 140 676,24 € pour l’année 2026 soit une diminution de 353 € par rapport au budget primitif 2025.

Les subventions se répartissent donc, par grandes masses, de la manière suivante :

- Associations au forfait : 120 152,24 € soit un niveau quasiment équivalent à 2025 (120 229 €).

- A.J.I. : 76 677,24 € (+ 838,24 €)

- Ecole de musique : 27 464 € (dont 25 040 € de subvention correspondant au remboursement des charges salariales payées par l’association).

- Associations aux critères : 20 524 € (- 277,00 €) suite notamment à la non-reconduction d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’école de musique et à l’évolution du nombre de licenciés d’une année sur l’autre.

- Subventions exceptionnelles : Comme chaque année, une somme de 3 000 € a été provisionnée pour financer les frais de déplacements des associations sportives ainsi que les demandes de subventions reçues après le vote du budget. De plus, 640 € sont inscrits pour participer au financement des gros travaux entrepris par les associations sur les bâtiments qui leur appartiennent.

Les propositions résultant de ces différentes dispositions figurent à l’annexe 1.

Madame RUIZ et Monsieur LE MEILLAT ne prennent pas part au vote

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 20 voix pour et 3 abstentions, le versement des subventions pour l’année 2026 aux organismes désignés dans les tableaux joints pour les montants mentionnés.

3-4) Taxes locales : détermination des taux pour 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, lors de la Commission des Finances réunie le 11 février dernier, il a été proposé, à l’unanimité des présents moins une abstention, de maintenir à leur niveau de 2025 les taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Les services fiscaux ne nous ayant pas communiqué, lors de la préparation du budget, les données réelles concernant les bases fiscales 2026, celles-ci ont été réévaluées de 1,00% par rapport à celles de 2025 selon le détail suivant :

- revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 0,80 % par l’Etat.

- progression du volume physique des bases de 0,20%.

Au regard de ces éléments, les propositions sont donc les suivantes :

Taux 2025 Bases 2026 (estimations)

Taux

proposés

pour 2026

Produit attendu

(estimations)

THRS (*) 16,75 % 77 100,00 € 16,75 % 12 914,25 €

Taxe Foncier Bâti 44,51 % 4 795 227,00 € 44,51 % 2 134 355,54 €

Taxe Foncier non Bâti 86,99 % 48 900,00 € 86,99 % 42 538,11 €

Coefficient correcteur 750 000,00 € 750 000,00 €

TOTAL 2 939 807,90 €

(*) Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale. Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont encore assujetties à la taxe d’habitation.

Monsieur VAILLANT rappelle que l’augmentation du taux communal de la taxe sur le foncier bâti en 2022 avait pour ambition principale le financement du nouveau groupe scolaire. Ce projet étant aujourd’hui reporté « sine die », il propose donc de revenir au taux de 2021. Il précise que cette décision aurait un très faible impact sur le budget communal car le manque à gagner ne serait que d’environ 36 500 € ce qui est très marginal par rapport à d’autres chiffres comme les provisions (800 000 €) ou le résultat (1 449 000 €) qui pourraient facilement absorber ce retour au taux initial. Cette initiative permettrait également d’envoyer un signal favorable à nos concitoyens.

Monsieur le Maire indique tout d’abord que le projet d’école n’est pas abandonné mais seulement reporté et qu’il appartiendra à la nouvelle équipe de décider de la suite qu’il conviendra de lui réserver. Il indique, d’autre part, qu’il n’est pas favorable à la proposition de Monsieur VAILLANT car il estime que les incertitudes du contexte financier national nous incitent à faire preuve de prudence quant à la gestion de nos ressources et qu’il est toujours facile de vouloir diminuer les impôts quand on n’a pas en charge la gestion de la commune. Il rappelle également que le projet de piscine métropolitaine, non prévu en début de mandat, s’est imposé à nous et que nous devons apporter notre contribution sur le coût du foncier et des charges de fonctionnement. Enfin, il précise que 40 000 € correspondent au coût annuel d’un emploi de fonctionnaire territorial, ce qui n’est pas neutre pour le budget de notre commune.

Au regard des dispositions du code général des impôts en particulier les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, ainsi que les articles 1639 A, 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux et après avoir débattu de ce dossier, le Conseil Municipal :

- procède au vote des taux des trois taxes locales pour 2026 selon le détail suivant :

Taux 2026 Pour Contre Abstentions

THRS 16,75 % 18 0 7

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 44,51 % 18 1 6

Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties 86,99 % 18 0 7Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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- autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3-5) Budget Primitif 2026 : présentation pour adoption

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINQUIN.

Elle présente à l’Assemblée le projet de Budget Primitif 2026 de la commune, examiné avec un avis favorable, à l’unanimité des présents moins deux abstentions, par la Commission des Finances réunie le 11 février 2026.

Il a été construit sur les bases du rapport d’orientation budgétaire qui a été présenté au Conseil Municipal le 29 janvier 2026.

Le Budget Primitif 2026 s’élève à 10 781 552,44 € dont 7 210 959,37 € en fonctionnement et 3 570 593,07 € en investissement.

Les dépenses de fonctionnement présentent les particularités suivantes par rapport au budget primitif 2025 :

- Environnement - Gestion de l’espace : Inscription d’une somme de 100 000 € au titre de la minoration foncière du projet de l’Espace de santé.

- Tourisme et patrimoine : Forte diminution des charges d’électricité pour le château (Baisse de 39,50 % par rapport au BP 2025).

- Bâtiments communaux : Diminution de 10 000 € des charges d’électricité pour l’ensemble des bâtiments communaux mais augmentation très importante du contrat de chauffage (+ 82 000 €) suite au changement de prestataire et à l’apurement des comptes avec l’ancien fournisseur (retard dans l’édition des factures).

- Affaires scolaires : Augmentation de la contribution à l’école Saint-Marc suite, notamment, à la diminution des effectifs à l’école maternelle publique (+13 000 € par rapport au réalisé 2025).

- Ecoles : Abonnement à E-primo (+ 5 280 € pour 3 ans) et augmentation du coût de l’hébergement de la classe de découverte (+ 6 900 €).

- Accueil de loisirs 3 – 6 ans : Diminution du budget des formations suite à l’absence d’inscription pour un BPJEPS en 2026 (- 4 000 €).

- Communication : Plusieurs projets sont envisagés tels que le renouvellement des plans de la commune et la mise en place de signalétiques extérieures (Bois des Fous, esplanade des Genêts, …).

- Sport : Les causes de variations des charges d’électricité et de chauffage sont les mêmes que celles évoquées pour les bâtiments communaux.

- Administration Générale :

➢ Charges de personnel : Le montant de la rémunération du personnel titulaire passe de 1 655 000,00 € au budget primitif 2025 à 1 670 000,00 € estimés en 2026 principalement justifié par :

- Prise en compte, en année pleine, du poste de chargé de communication à 3/4 temps créé au 1er septembre 2025 (+ 24 400 €, charges comprises)

- Participation au risque « prévoyance » dont l’adhésion pour les agents est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2026 (+ 13 000 €, charges comprises)

- Glissement Vieillesse Technicité (changements d’échelons)

- Provision pour une revalorisation éventuelle de 3,00 % du SMIC et de la valeur du point au 1er juillet 2026 (cette décision n’est pas confirmée à ce jour)

Le montant prévisionnel de la rémunération des agents non titulaires a, quant à elle, été majorée de 50 000 € par rapport au budget primitif 2025, soit une proposition à 915 000 € contre 865 000 €. Cette progression résulte notamment des éléments suivants :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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- Création d’un poste de responsable informatique et courants faibles (alarmes, téléphonie, …) à compter du 1er avril 2026 (+ 36 300 €)

- Participation au risque « prévoyance » dont l’adhésion pour les agents est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2026 (+ 13 000 € charges comprises)

- Conseiller numérique : 26 170 € de salaire + 11 800 € de charges. Ces dépenses seront compensées par la subvention de l’Etat (12 500 € en 2026) et les participations des communes du Pellerin et de La Montagne

- Remplacement des agents titulaires en arrêt maladie

- Enveloppe prévisionnelle pour assurer le remplacement des absences non prévisibles des agents

- Provision pour une éventuelle progression du SMIC de 3,00% au 1er juillet 2026.

Concernant les charges, trois éléments significatifs sont à souligner :

- Le taux de la CNRACL est passé de 34,65% à 37,65% au 1er janvier 2026 avec, pour conséquence, une progression de cette cotisation de + 38 000 € sur un an

- De manière similaire, le taux de l’IRCANTEC évolue de 4,20% à 4,27% pour la tranche A et de 12,55% à 12,75% pour la tranche B (+ 700 €)

- Enfin, le taux de l’assurance vieillesse déplafonnée progresse de 2,02% à 2,11%

D’une manière générale, l’enveloppe prévisionnelle consacrée aux charges de personnel (salaires et cotisations patronales) augmente de 4,07 % par rapport au budget primitif (3 842 500 € contre 3 692 263 €) et représentent 53,29% des charges de fonctionnement.

➢ Virement à la section d’investissement : 750 000 € (670 000 € en 2025) auxquels il convient de rajouter la dotation aux amortissements pour 159 685 €.

➢ Versement à Nantes Métropole (attribution de compensation) : 85 536 € (+ 29 991 €).

➢ Intérêts des emprunts (hors ICNE) : 55 000 € (- 15 000 €).

➢ Provision pour dépenses imprévues : 33 849,65 € (+ 11 155 €).

Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de la fiscalité locale (2 940 000 € de produit des taxes locales et 27 200,00 € de compensations des taxes foncières), des dotations de l’Etat (D.G.F., D.S.R., Dotation Nationale de Péréquation et Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 1 005 216 € et de Nantes Métropole par le biais de la Dotation de Solidarité Communautaire (945 000 €).

Les autres recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des services petite enfance, enfance, éducation et jeunesse avec le produit de la facturation de ces services aux usagers en particulier le restaurant scolaire pour 193 560 €, les A.L.S.H. pour 102 000 €, les accueils périscolaires pour 95 000 € et le multi-accueil pour 85 000 €. Il convient également de préciser que la Caisse d’Allocations Familiales participe au financement de ces structures par le biais de subventions pour un total estimé à 449 000 €.

Les dépenses d’investissement proposées s’élèvent à 3 570 593,07 € et intègrent les principales opérations suivantes :

- Ecritures d’ordre pour les PAF Habitat : 966 496,92 €.

- Construction d’un nouveau groupe scolaire : 656 436,47 € de restes à réaliser (RAR).

- Achats immobiliers (maison rue du Landas en RAR) et minoration foncière (rue des Violettes) : 445 000,00 €.

- Acquisition de terrains : 98 977,53 € (dont 48 977,53 € de RAR).

- Dépenses imprévues : 84 167,70 €.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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- Aménagements à la salle festive (parking, voirie, menuiseries extérieures, toiture) : 71 000,00 €.

- Travaux à l’école maternelle (sanitaires et vérandas) : 61 336,00 €.

- Rénovation du Château du Pé : 58 263,28 € dont 33 500 € pour le remplacement d’une partie des fenêtres et 24 263,28 € de RAR.

- Logiciels métier (abonnements) : 56 724 € (dont 8 855 € de RAR).

Le remboursement du capital des emprunts s’élève, quant à lui, à 540 000,00 €.

Pour équilibrer ces dépenses, les recettes d’investissement proviennent essentiellement :

- d’écritures d’ordre pour les PAF Habitat pour 966 496,92 €.

- de l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 800 000 €.

- du virement de la section de fonctionnement pour 750 000 €.

- de l’excédent d’investissement reporté pour 645 649,35 €

- de la dotation aux amortissements pour 159 685,00 €.

- de subventions pour le complexe sportif des Genêts pour 77 000 € de RAR

- du F.C.T.V.A. pour 50 000 €.

Les caractéristiques de ce projet de budget sont donc les suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 011 1 666 329,00 € Chap. 002 648 952,19 € Chap. 012 3 944 236,00 € Chap. 013 55 000,00 € Chap. 014 145 636,00 € Chap. 042 4 711,18 € Chap. 023 750 000,00 € Chap. 70 541 117,00 € Chap. 042 160 686,72 € Chap. 73 988 216,00 € Chap. 65 453 072,00 € Chap. 731 3 302 247,00 € Chap. 66 52 150,00 € Chap. 74 1 533 973,00 € Chap. 68 38 849,65 € Chap. 75 136 738,00 € Chap. 76 5,00 €

TOTAL 7 210 959,37 € 7 210 959,37 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 040 4 711,18 € Chap. 001 645 649,35 € Chap. 041 966 496,92 € Chap. 021 750 000,00 € Chap. 16 540 000,00 € Chap. 024 42 940,00 € Chap. 20 116 814,00 € Chap. 040 160 686,72 € Chap. 204 18 045,56 € Chap. 041 966 496,92 € Chap. 21 1 160 744,26 € Chap. 10 850 000,00 € Chap. 23 679 613,45 € Chap. 13 154 820,08 € Chap. 27 84 167,70 €

TOTAL 3 570 593,07 € 3 570 593,07 €Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Madame SINQUIN complète cet exposé en faisant la déclaration suivante : « Ce budget de fin de mandat s’inscrit dans une logique de gestion prudente et responsable. Nous avons fait le choix de ne pas engager d’investissements lourds susceptibles d’impacter ou de contraindre les orientations du prochain mandat. Depuis le début de notre action, nous avons veiller à contenir la dette communale et à préserver les équilibres financiers de la collectivité. Aujourd’hui, la durée d’extinction de la dette s’établit à 3,70 années, un niveau particulièrement sain qui témoigne de la solidité de notre gestion. Nous transmettons ainsi à la prochaine équipe municipale une situation financière saine, stable et maîtrisée, lui permettant d’envisager l’avenir avec sérénité et de définir librement ses priorités d’investissement. Notre engagement aura été clair, géré avec rigueur, sans compromettre l’avenir ».

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote, par chapitre, du budget primitif 2026 « Commune » selon le détail suivant :

S0ection de fonctionnement :

0

DEPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 011 18 0 7 Chap. 002 18 0 7

Chap. 012 18 0 7 Chap. 013 18 0 7

Chap. 014 18 0 7 Chap. 042 18 0 7

Chap. 023 18 0 7 Chap. 70 18 0 7

Chap. 042 18 0 7 Chap. 73 18 0 7

Chap. 65 18 0 7 Chap. 731 18 0 7

Chap. 66 18 0 7 Chap. 74 18 0 7

Chap. 68 18 0 7 Chap. 75 18 0 7

Chap. 76 18 0 7

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Pour Contre Abstent° Pour Contre Abstent°

Chap. 040 18 0 7 Chap. 001 18 0 7

Chap. 041 18 0 7 Chap. 021 18 0 7

Chap. 16 18 0 7 Chap. 024 18 0 7

Chap. 20 18 0 7 Chap. 040 18 0 7

Chap. 204 18 0 7 Chap. 041 18 0 7

Chap. 21 18 0 7 Chap. 10 18 0 7

Chap. 23 18 0 7 Chap. 13 18 0 7

Chap. 27 18 0 7

Le budget primitif 2026 « commune » est donc adopté selon les résultats ci-dessus. Il est consultable à la Mairie, salle du Conseil Municipal.

Vote global : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 7

Vote global : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 7Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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3-6) Tableau des effectifs au 31 décembre 2025 : présentation pour adoption

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif, d’adopter le tableau des effectifs de la commune.

Examiné par la commission des Finances le 5 mars dernier, celui-ci se présente, au 31 Décembre 2025, de la manière suivante :

GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectifs budgétaires Postes pourvus Dont temps non complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Directeur Général des Services A 1 1 0

Attaché principal A 3 2 0

Attaché A 3 3 0

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 1

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint Adm. principal de 1ère classe C 2 2 0

Adjoint Adm. principal de 2ème classe C 2 2 1

Adjoint Administratif territorial C 4 4 1

Sous TOTAL 19 18 3

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 1 1 0

Ingénieur territorial A 1 0 0

Technicien territorial B 1 0 0

Technicien principal 2ème cl. territorial B 1 1 0

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 2 2 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 2 0

Adjoint technique territorial C 14 13 9

Sous TOTAL 24 20 9

SECTEUR SOCIAL

Educateur de Jeunes Enfants A 2 2 0

Aux. de puériculture de classe supérieure B 1 1 0

Aux. de puériculture de classe normale B 3 2 0

A.S.E.M. principal 1ère classe C 5 5 3

A.S.E.M. principal 2ème classe C 1 1 1

Sous TOTAL 12 11 4

SECTEUR ANIMATION

Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0

Animateur territorial B 2 1 0

Adjoint principal d’animation 1ère cl. C 1 1 0

Adjoint principal d’animation 2ème cl. C 7 7 5

Adjoint territorial d’animation C 5 5 4

Sous TOTAL 16 15 9

SECTEUR CULTUREL

Bibliothécaire A 1 1 0

Adj. du Patrimoine princal de 1ère classe C 1 1 0

Adj. du Patrimoine princal de 2ème classe C 2 2 2

Sous TOTAL 4 4 2

TOTAL GENERAL 75 68 27

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 1 abstention, adopte le tableau des effectifs de la commune tel que présenté ci-dessus.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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4-1) Cession d’une parcelle (ZA 254) : modification d’une référence cadastrale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 27 mars 2025, il avait été autorisé la cession de la parcelle ZA 14 p, située rue des Petites Landes, à Monsieur DIQUELOU suite à une erreur de bornage lors des travaux de mise en 2 x 2 voies de la RD 723.

Cette parcelle bénéficiant aujourd’hui d’un numéro définitif, il est proposé, à la demande du notaire et selon le détail ci-dessous, de délibérer à nouveau sur cette acquisition en modifiant le numéro de la parcelle ainsi que le prix de la cession puisque seules les cessions par voie d’abandon peuvent bénéficier de la gratuité :

Bénéficiaire Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

M. DIQUELOU ZA 254 Rue des petites landes 117 m² Ad

1,00 €

(La commune prend

en charge les frais de

bornage et de notaire)

Régularisation suite à

une erreur de bornage

Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant cette parcelle.

Il est également précisé que cette délibération annule et remplace la délibération du 27 mars 2025 autorisant la cession de la parcelle ZA 14p.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant la cession de la parcelle ZA 254 au profit de Monsieur DIQUELOU selon le détail figurant dans le tableau ci- dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

4-2) Cession de parcelles (AN 108 et AN 109) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à la cession de deux (2) parcelles dont les caractéristiques sont les suivantes :

Bénéficiaires Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

S.A.S.

MACORETZ

PROMOTION

AN 108

Rue Jean Brochard 380 m² UMd1

42 940,00 €

(nets vendeur)

Construction

de trois

logements

locatifs

sociaux

AN 109

Rue Jean Brochard 380 m² UMd1

Au regard des éléments ci-dessus, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant ces parcelles.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour, 5 contre et 1 abstention :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant la cession des parcelles figurant dans le tableau ci-dessus.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

4-3) Acquisition de parcelles (AZ 258, 260, 262 et 263) : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU.

Il indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de procéder à l’acquisition de quatre (4) parcelles situées sur l’emprise de l’emplacement réservé n° 5/19 (rue de la Rigaudière) dont les caractéristiques sont les suivantes :

Propriétaire Référence parcelle Superficie Zonage PLU Montant transaction Objet de l’opération

M. et Mme Jérôme SAVARY AZ 258 (ex AZ 58) 54 m² UMd1 1 €

Création d’un

accès

piétonnier

Mme Laurence CORRE AZ 260 (ex AZ 62) 35 m² Nl 1 €

M. et Mme Yoan ANDRE AZ 262 (ex AZ 181) 54 m² Nl 1 €

M. David RONDEAU AZ 263 (ex AZ 183) 54 m² UMd1 1 €

Au regard de ces éléments, et après avoir précisé que la commune prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de transfert de propriété concernant ces parcelles.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe et les conditions de la transaction concernant l’acquisition des parcelles figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

5-1) Convention ECHO(S) - Labelvie : autorisation de signature

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CRASTES.

Elle rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 16 décembre 2021, il avait été autorisé la signature d’une convention avec l’entreprise ECHO(S) afin de permettre à la nouvelle crèche municipale de s’engager dans une démarche de qualité environnementale aboutissant à l’obtention du label « Ecolo crèche ® ».

Ce label a pour objectif d’identifier et de valoriser les crèches qui s’engagent en faveur du développement durable, sans remettre en cause leur identité et leurs spécificités propres.

Parmi les avantages de ce dispositif, il peut être retenu :

- L’amélioration de la qualité de vie des enfants accueillis et des équipes (santé et bien-être)

- La mise en place de pratiques plus respectueuses de l’environnement

- la sensibilisation des enfants aux enjeux environnementaux

- l’engagement collectif de tous les acteurs de la crèche autour d’un projet fédérateur et

citoyen.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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La convention actuelle arrivant à son terme, il est donc proposé de la reconduire pour une durée de 3 ans. Le coût total de cette convention sera de 4 000 € HT répartis entre les formations (2 860 € HT) et l’adhésion à l’association LabelVie (3 x 380 € = 1 140 € HT).

Au regard des éléments ci-dessus, il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise ECHO(S) et l’association LabelVie.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur les termes et les conditions de la convention de partenariat à intervenir avec l’entreprise ECHO(S) et l’association LabelVie pour la petite crèche.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier à signer cette convention.

6-1) Tableau des effectifs : autorisation de modifier un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (34h45’ hebdomadaires)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite au départ en retraite du responsable du restaurant scolaire et afin de pourvoir à son remplacement, il est proposé de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (34h45) en temps complet.

La modification du temps de travail étant inférieure à 10%, le poste peut être modifié et l’avis du Comité Social Territorial n’est pas requis.

Cette modification prendra effet le 10 mars 2026.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en modifiant, à compter du 10 mars 2026, un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (34h45’ par semaine) afin de le porter à 35h00’ hebdomadaires.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-2) Tableau des effectifs : autorisation de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h45’ hebdomadaires)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la personne retenue pour occuper le poste d’adjoint de cuisine au restaurant scolaire devenu vacant est titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Aucun poste correspondant à ce grade n’étant actuellement vacant au tableau des effectifs, il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h45’) à compter du 30 mars 2026.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 30 mars 2026, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h45’ par semaine).

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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6-3) Tableau des effectifs : autorisation de créer et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite au départ de l’adjointe à la responsable des structures élémentaires, il a été procédé au recrutement d’un agent dont le temps de travail a été calqué sur celui de la personne qu’il a remplacé.

Or, il est apparu que pour faciliter le fonctionnement du service et pour adopter une organisation similaire avec les structures maternelles, il était nécessaire de faire évoluer ce temps de travail.

Il est donc proposé d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint du pôle élémentaire de 26h40’ à 33h15’ hebdomadaires à compter du 1er avril 2026.

La modification du temps de travail étant supérieure à 10%, il est nécessaire de créer un nouveau poste et de supprimer l’ancien selon le détail suivant :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (33h15’).

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (26h40’),

Le Comité Social Territorial a émis un avis unanimement favorable à cette évolution lors de la séance du 18 février 2026 (représentants du personnel et représentants de la collectivité).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service et la nature des fonctions le justifiant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Le candidat devra justifier au minimum d’un diplôme permettant d’assurer la direction des accueils de loisirs et des accueils périscolaires et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation extrascolaire.

La rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, entre le 1er et le dernier échelon du grade. Elle sera déterminée en fonction de la qualification et des expériences antérieures de l’agent. Le contrat sera d’une durée maximale de 3 ans et pourra être renouvelé dans la limite de 6 années. Au-delà, si le contrat devait être reconduit, il le serait à l’issue d’une nouvelle procédure de recrutement et pour une durée indéterminée.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 1er avril 2026, un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (33h15’ par semaine).

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant, à compter du 1er avril 2026, un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (26h40’ par semaine).

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-4) Tableau des effectifs : suppression de postes

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, suite aux différentes évolutions de carrière du personnel municipal, un certain nombre de postes, qui avaient été créés au sein du tableau des effectifs, sont aujourd’hui devenus inutiles.

C’est pourquoi, afin que le tableau des effectifs de la commune reflète au plus près la réalité des emplois communaux pourvus, il est proposé de supprimer 6 postes selon le détail suivant :Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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POSTES SUPPRIMÉS Quotité horaire Motifs

1 poste d’animateur territorial Temps complet Avancement au grade supérieur

1 poste de technicien territorial Temps complet Avancement au grade supérieur

1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale Temps complet Avancement au grade supérieur

1 poste d’ingénieur territorial Temps complet Avancement au grade supérieur

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet Avancement au grade supérieur

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet Avancement au grade supérieur

Il est précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis unanimement favorable (collèges des représentants de la collectivité et du personnel) à la suppression de ces postes lors de sa séance du 4 février 2026.

Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant, à compter du 1er avril 2026, les postes figurant dans le tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7-1) Hébergement des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle communale : autorisation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOUCHER.

Elle rappelle à l’Assemblée que l’hébergement des compagnies accueillies dans le cadre de la programmation culturelle (saison culturelle, Conviviales du Pé, …) est habituellement pris en charge par la commune.

Jusqu’à présent, ces personnes étaient hébergées dans les établissements hôteliers proches ou dans les chambres d’artistes du Château du Pé louées pour l’occasion à « Surprenantes ».

Cette entreprise ayant cessé son activité depuis le 1er mars 2026, la Ville a donc récupéré l’usage des chambres d’artistes.

Au regard de la situation, il est donc proposé de poursuivre l’hébergement des compagnies au Château du Pé selon les conditions suivantes :

- Les chambres d’artistes et l’appartement seront mis gratuitement à disposition des compagnies intervenant dans le cadre de la programmation culturelle de la commune. Une convention formalisera systématiquement cette occupation.

- Le nombre de personnes occupant simultanément ces hébergements sera limité à 14.

- La durée maximale d’occupation sera de 5 nuits consécutives. Dans l’hypothèse où cette occupation nécessiterait une prolongation, un avenant à la convention devra être établi.

- Cet accueil s’inscrit dans le cadre d’une mission d’intérêt général à caractère culturel et devra impérativement être lié à un évènement culturel (spectacle, résidence, …) programmé et validé par la commune.Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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- Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé afin de garantir le respect des œuvres d’artistes.

- L’hébergement temporaire, à titre gratuit, ne relève pas du régime de chambres d’hôtes. Il n’exige donc pas la présence d’une tierce personne lors de la présence des compagnies au Château du Pé. Seule une astreinte téléphonique sera assurée.

Le Voyage à Nantes ayant donné son accord pour l’utilisation des chambres d’artistes selon les modalités présentées ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à son tour sur ce point.

Madame LECOMTE souhaite savoir si la commune assurera l’entretien de ces chambres et, dans l’affirmative, si un poste sera spécifiquement créé à cet effet.

Monsieur le Maire confirme que la gestion et l’entretien des chambres sera assuré par la commune mais qu’aucun poste ne sera créé. En effet, l’occupation ne sera que ponctuelle et ne nécessitera pas de moyens humains supplémentaires.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur le principe d’un hébergement à titre gratuit des compagnies accueillies dans le cadre de la programmation culturelle de la commune dans les chambres d’artistes et l’appartement du Château du Pé selon les modalités définies ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions administratives, financières et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les conventions de mises à disposition à intervenir avec les compagnies hébergées.

La séance est levée à 21h25.

Cette séance étant la dernière du mandat, Madame CRASTES et Madame CHAUVET, qui ne briguent pas un nouveau mandat, souhaitent prononcer quelques mots. Monsieur le Maire leur donne donc la parole.

Après ces allocutions, Monsieur le Maire remet les médailles de citoyen d’honneur de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau à Madame Geneviève CHAUVET pour ses 43 années en qualité d’élue municipale, à Madame Marie-France COSTANTINI, élue depuis 2001, à Monsieur Loïc CHANU, élu depuis 2008 et enfin à Madame Michèle CRASTES, élue la même année.

Il souhaite également saluer, pour leur engagement au service de la collectivité, les élus qui ne se représentent pas. Il leur remet, à cette occasion, la médaille de la Ville.

Après avoir laissé la parole à Madame BOUREAU, il conclut cette séance en faisant un retour sur ses 37 années de mandat, sur ses convictions et son engagement au service de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

Il termine ses propos en remerciant les agents communaux et bien entendu les élus du Conseil Municipal.

     Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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annexe n°º1 – 1/3Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

Page 36

annexe n°º1 – 2/3Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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annexe n°º1 – 3/3Commune de Saint-Jean-de-Boiseau - Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Signatures du procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 5 mars 2026

Le Maire, Pascal PRAS

Le secrétaire de séance, Michael MOURRAIN