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Déliberation - 1670602169 Liste DES Deliberations cm du 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1670602169 Liste DES Deliberations cm du 05 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
COMMUNE de
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 à 19 H 00
COMPLEMENT D'INFORMATIONS Dr
DELIBERATION
05122022-001
(eLHANNIEN
DELIBERATION
Groupement de commande
Solaire Dôme en
SERRE
RE
Approuvée à
l'unanimité
- Approbation de l’acte
constitutif de groupement de
coordination avec Billom
Communauté pour
l'implantation de centrales
photovoltaïques en toiture
de bâtiments publics
commandes
- Approbation de l'adhésion de la
commune pour les bâtiments
publics suivants : école, église,
mairie, salle polyvalente
05122022-002 Convention d'adhésion au
contrat groupe d'assurance
statutaire 2023-2026 du
CDGFPT 63
Approuvée à
l'unanimité
- Approbation de la convention
d'adhésion au contrat groupe
avec le CDG (avec un taux de 0,19
% agent CNRACL et un taux de
0,04 % agent IRCANTEC)
- Approbation du choix de
l’assureur ALLIANZ/SIACI ST
HONORE pour une durée de 4 ans
{agent CNRACL avec 10 jours de
franchise en maladie ordinaire au
taux de 9,15 % de la masse
salariale/agent IRCANTEC avec 10
jours de franchise en maladie
ordinaire au taux de 1,05 % de la
masse salariale)
05122022-003 Modification des statuts du
Syndicat Basse Limagne
Approuvée à
l'unanimité
- Prise de compétence
optionnelle de l'assainissement
collectif
- Changement de nom : le SIAEP
devient SMEA (Syndicat Mixte de
l'Eau et de l’Assainissement)
- Nouvelle numérotation de
l'adresse 05122022-004 Avenant n°1 à la Approuvée à - Autorisation donnée à Monsieur convention de groupement | l'unanimité le Maire de signer l’avenant n°1
de commande Accord portant modification des articles
cadre SBL-SIAREC n°7-1,7-2, 7-4, 8-2,9 et 13
05122022-005 Travaux d'éclairage public | Approuvée - Approbation du projet
Illuminations 2022/2023 par 8 voix d’illuminations de Noël 2022-
pour et 1 2023
voix contre - Approbation de la convention
de financement de 2 800 € HT
avec un reste à charge pour la
commune de 1 526,60 €
05122022-006 Avenant au marché de
travaux de rénovation de la
salle polyvalente
Approuvée à
l’unanimité
- Lot 2 Menuiserie extérieure :
+540 €HT
05122022-007 Modification n°2 du PLUH
de Billom Communauté
Approuvée à
l'unanimité
- Divers points du PLUH sont
modifiés (voir liste dans la
délibération)
05122022-008 Location de la salle
polyvalente et de la salle
du rez-de-chaussée
Approuvée à
l'unanimité
- Approbation de la nouvelle
convention de location de la salle
polyvalente
- Maintien des tarifs de location :
Grande salle polyvalente
e 200€ habitants de St
Bonet
e 520£€extérieurs
Petite salle rez-de-chaussée
e 100 € habitants de St
Bonnet
e Pas de location aux
extérieurs
- Tarifs de location du matériel
son et lumière dans la grande
salle
e amplificateur et micro :
30 €
e jeux de lumières : 30 €
e l’ensemble : 50€
Certifié exact,
Fait à SAINT BONNET LES ALLIER, le 9 décembre 2022.
Le Maire,
Emeric DECOMBE.